Suffrage Censitaire

contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux. 1789 : Suffrage censitaire indirect par Ordre et pour la désignation des membres des Etats Généraux convoqués par Louis XVI (y compris les blancs des colonies). Le Tiers état obtient deux représentants pour un de la noblesse et un du clergé. Il affirme représenter plus de 90 % de la population. Sous l'Ancien régime, il y avait une forme de suffrage censitaire (même élargi dans certains cas aux femmes), pour des conseils communaux

souveraineté nationale implique d’une part l’instauration du système représentatif et justifie d’autre part la mise en place d’un suffrage restreint. En effet, en 1789 l'élection des représentants se fait au suffrage censitaire indirect. Le peuple choisit des électeurs qui élisent des représentants. Or, n’ont le droit de vote qu’une partie restreinte du peule : le suffrage est censitaire c'est-à-dire que seul les citoyens qui payent les cens, qui est un seuil d’imposition, auront le droit de vote. Ce seuil

peuple Troisième paragraphe : souveraineté populaire Document 3 : la démocratie représentative n’est qu’une image : on réserve l’électorat à la bourgeoisie, aux gens « capables ». Suffrage censitaire : de CENS (impôt). Distinction financière. Les seuls habilités à voter sont ceux qui payent le cens. Suffrage capacitaire : Distinction intellectuelle. Les seuls habilités à voter sont les gens instruits, qui savent lire & écrire (ils sont soumis à des tests pour vérifier leurs « aptitudes » avant

PLAN : INTRODUCTION I- Définition du suffrage universel II- Les Promoteurs du Suffrage universel A- Le libéralisme B- La Constitution Montagnarde C- La révolution française D- Les Suffragettes III- Les différents types de suffrages qu’a connus le monde A- Suffrage Censitaire B- Suffrage Capacitaire C- Suffrage Universel Masculin D- L’institution du suffrage féminin CONCLUSION INTRODUCTION De nos jours, nombreuses sont les nations qui se disent être indépendantes

contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux. * 1789 : Suffrage censitaire indirect par Ordre et pour la désignation des membres des Etats Généraux convoqués par Louis XVI (y compris les blancs des colonies). Le Tiers état obtient deux représentants pour un de la noblesse et un du clergé. Il affirme représenter plus de 90% de la population. Sous l'Ancien régime, il y avait une forme de suffrage censitaire (même élargi dans certains cas aux femmes), pour des conseils communaux,

revenus, le droit de voter est devenu universel pour les hommes en 1848 et pour les femmes en 1944. ------------------------------------------------- La conquête progressive du droit de vote En 1791, sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et indirect. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (appelé "cens") égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils élisent des électeurs du second degré, dont les revenus sont plus élevés, qui

Les Différents Formes de Suffrage Un suffrage est un avis, un jugement, une déclaration favorables de son opinion, un vote, exprimés lors d'une délibération ou d'une élection. (Synonymes : Approbation, adhésion, assentiment, avis, voix, vote.) Les suffrages sont dits : exprimés lorsqu'ils correspondent à un choix précis autorisé, blancs quand ils n'expriment aucun choix, nuls quand ils sont contraires à la loi électorale. Suffrage Restreint : Un suffrage est dit restreint lorsqu'il

place par la constitution du 14 septembre 1791. Dans ce régime, le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire : seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Il sont appelés « citoyens actifs », lorsque les autres sont qualifiés de « passifs » et ne peuvent participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus

citoyens et ont progressivement acquis le droit de participer à la vie active de communauté. Cependant, le suffrage universel ne signifie pas qu'il est accordé à tous, il s'applique aux personnes majeures Problématique : Comment le droit de vote a t-il évolué au cours du temps ? Quelles sont les spécificités actuelles du vote en France ? I) L'histoire du vote en France 1791  : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la

de jury constitutionnaire pour le contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux ; 1791 : Suffrage censitaire indirect; En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail