Suffrage Universel Indirect

une durée de 7 ans par le Parlement qui est composé par la réunion de l'Assemblée nationale et du Conseil de la république. C'est donc par le vote des sénateurs et des députés que le président de la république était élu. Il s'agit donc du suffrage universel indirect. A] Les différentes élections a) 1947 L'élection se déroula le 16 Janvier 1947. Il n'y eut que 4 candidats. Il ne fallut qu'un tour pour que le candidat socialiste Vincent Auriol ne soit élu. Il obtenu la majorité absolue avec

législature : Le Président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct lors des élections présidentielles. Le parlement est composé de deux chambres : L'Assemblée nationale compte 577 membres, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct dans des circonscriptions locales lors des élections législatives. Le Sénat compte 331 membres élus pour un mandat de six ans au suffrage indirect : 319 sont élus par un collège électoral de représentants des départements

originel de 1958 s'inscrivait dans la continuité de la Constitution de 1946, et plus généralement dans la tradition républicaine française, en prévoyant l'élection du chef de l'État au suffrage universel indirect, la réforme de 1962, approuvée par référendum, institue l'élection présidentielle au suffrage universel direct : la prééminence du président de la République, véritable « clé de voûte » des institutions, est renforcée tant au sein de l'exécutif que par rapport au pouvoir législatif. La création

roi jure fidélité au texte. Est mis en place un système qui repose sur la souveraineté nationale et qui établit une séparation stricte des pouvoirs ; ce n'est pas le peuple la référence mais la nation, ce qui se traduit dans l’établissement du suffrage censitaire. L'absence de contrôle de constitutionnalité est un signe de souveraineté parlementaire, appelée légicentrisme (mythe de la toute puissance de la loi, loi infaillible car expression de la volonté générale). Le pouvoir sans contrôle

effet, auparavant, c’était le Parlement, représentant du pouvoir législatif, qui élisait le président de la République mais la nouvelle constitution prévoit l’élection du président de la République au suffrage universel direct ce qui rompt avec l’élection du président au suffrage universel indirect. Le peuple vote donc directement ce qui affaiblit le pouvoir du Parlement qui était le seul votant pour l’élection du président. La présidentialisation influe directement sur l’encadrement et la diminution

II - Le droit de suffrage : 1 droit en évolution Intro A- 1 droit pour tous les citoyens français Intro : Qu'est ce qu'un citoyen français qui a le droit de vote ? Tout français majeur a le droit de vote sans discrimination de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseiller(s) lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le

monarchie constitutionnelle, le parti du mouvement : ceux qui véhiculait une idéologie, le parti de la résistance : idée conservatrice, sous la monarchie de juillet ils vont être en opposition, point de conflit : la souveraineté du peuple par rapport au suffrage censitaire, était écarté du pouvoir une parti de la population, manifestation de la guerre nationale, il y a une insurrection populaire Louis Philippe va abdiquer et donc va se mettre en place la constitution de la seconde république. Les cycles

mettre en place de nouvelles institutions et à élaborer un projet de Constitution. Le pouvoir constituant est confié au Général ainsi qu’à son nouveau gouvernement. Elle en précise les limites de fond et de forme. On y trouve les exigences du suffrage universel, d’une séparation réelle des pouvoirs, de la responsabilité du gouvernement, de l’indépendance judiciaire et que les rapports avec les peuples associés soient organisés. C’est alors que le Général de Gaulle réapparaît dans la vie politique

donc avec son investiture, le 1er juin 1958. II. Les nouvelles institutions A/ La dyarchie du pouvoir exécutif (un président de la République "supérieur" au premier ministre) 1. Le président de la République * En 1958, il est élu au suffrage universel indirect (par environ 75.000 électeurs) et pour sept ans. * Rôle d'arbitre international. * Pouvoirs considérables du président de la République : - Nomination du premier ministre. - Présidence du Conseil des ministres.

États souverains. Le vote est l’expression de la Souveraineté. La constitution prévoit que « le suffrage peut être direct ou indirect » et qu’il est « toujours universel, égal et secret » (art. 3). Le rôle des partis et groupements politiques, dans la formation démocratique de l’opinion et dans le fonctionnement des institutions, est aussi expressément reconnu. Ils « concourent à l’expression du suffrage » (art. 4). Leur rôle est conforté avec la révision de juillet 2008 qui complète l’article 4 en