Suffrage Universel Indirect

58 puis au rôle qu’exerce le chef de l’état en France pour finir enfin sur les nombreux débat qui existe en France sur le président de la république. 1) Depuis 1962, le président de la République est élu par une élection présidentielle au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans et ne pouvant gouverner que grâce au soutien d’une majorité parlementaire à l’assemblée nationale pendant la même durée. Aujourd’hui tout les pouvoirs du chef de l’état et l’organisation du pouvoir exécutif sont

sont: le Sénat et la Chambre des députés. Le Sénat est élu pour 9 ans, avec renouvellement par tiers tous les trois ans, au suffrage universel indirect, dans le cadre du département, par les députés, conseillers généraux et représentants des conseils municipaux. Les candidats doivent avoir au moins 40 ans. La Chambre des députés est élue pour 4 ans au suffrage universel direct, les candidats devant avoir 25 ans au moins. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours sera utilisé sauf dans quelques

suspensif uniquement sur les décrets législatifs de l’Assemblée pour la durée de deux législatures. Aucun ordre du Roi ne peut être appliqué s’il n’est pas contresigné par un ministre. Le Corps Législatif est un parlement monocamérisme élu au suffrage censitaire indirect. Il est indissoluble, ne peut pas être ajournée ou dispersé. Il propose, décrète les lois et fixe le niveau des dépenses publiques. Mais les décrets n’ont force de lois qu’une fois passés par la sanction du Roi. Les députés sont irresponsables

agents d'exécution, généralement révocables. On parle alors de démocratie directe ; * indirecte lorsque le régime dans lequel des représentants sont tirés au sort ou élus par les citoyens, pour un mandat non-impératif à durée limitée, durant lesquels ils ne sont généralement pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative ; * semi-directe dans le le cas de démocraties indirectes dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par

véritable indétermination sur la terrain institutionnel. Pour désigner, on a testé tous les systèmes envisageables : en 1848 le suffrage universel direct, une élection au suffrage indirect par le parlement en 1846 et 75, entre 1958 et 1962 le mécanisme de l'élection par un collège de grands électeurs, depuis 1962 le suffrage universel direct. Le suffrage universel direct est une forme majeure de notre Constitution, de la 5eme République. En 1958n le président de la république est élu par un

famille d'Orléans Philippe Égalité va voter la mort de Louis XVI, il est bien vu et a une image positive dans la révolution 1848 : renversement de Louis Philippe 1848-1852 : 2ème République 1848 : Abolition de l'esclavage, mise en place du suffrage universel masculin, auparavant il est censitaire (il faut être riche pour voter) 1848 : Création du poste de président de la République 2ème République : le président est Louis Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon Bonaparte 1851 : Coup d’État

citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement » ou la liberté de culte : d’après la loi de 1905 «La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes » L’égalité, quand à elle, elle assurée par le suffrage universel : les citoyens votent et leurs voies ont toutes la même valeur. Cette égalité est également juridique puisque tout les citoyens ont les mêmes droits et devoirs et sont soumis aux mêmes lois. Enfin, la fraternité évoque la solidarité entre les

ratifié par référendum la réduction de la durée de mandat de 7 à 5 ans. Le mode de scrutin : sous la 4ème République le président est élu au suffrage indirecte, c’est-à-dire que seuls les parlementaires élisent le président de la République. Sous la 5 ème République, deux scrutins ; suffrage restreint élargi. Depuis y », le président élu au suffrage universel direct. B. Les pouvoirs du président de la République Sous la 4ème, le président de la République a surtout des pouvoirs honorifiques ;

La démocratie contemporaine en France et en Europe Le droit de vote ne France : conquête et exercice 1791: suffrage censitaire et indirectEn 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail

2 :l’élaboration et l’adoption de la nouvelle constitution * Chapitre 2 : le pouvoir exécutif * Section 1 :le Président de la république Paraghraphe 1 :l’élection du président de la république A. L’élection au suffrage universel indirect à l’élection au suffrage universel direct B. La réforme de 1962 C. L’éligibilité , les candidatures , et la campagne électorale Paraghraphe 2 :le statut du président de la république A. La durée du mandat : du septennat au quinquennat