Suffrage Universel Indirect

jouissant de leurs droits civils et politiques (conditions définies dans l’alinéa 4 du même article). Bien que le mode de votation soit le même, l’objet du vote est lui différent. En effet, l’élection des représentants peut se faire au suffrage universel direct, ou indirect, dans le but d’avoir des agents du peuple dans les organes législatifs, exécutifs, et administratifs, alors que le référendum est une consultation du peuple pour qu’il approuve ou réfute une norme nouvelle. L’intérêt de cet alinéa

Les différents modes de scrutins Les scrutins majoritaires Le principe du scrutin majoritaire est simple. Le ou les candidats qui obtiennent la majorité des suffrages exprimés sont élus. Il s'agit donc de confier le soin de représenter l'ensemble d'une circonscription aux candidats qui arrivent en tête sans tenir compte des suffrages recueillis par ses concurrents. Le scrutin peut être uninominal s'il y a un siège à pourvoir par circonscription. Les électeurs votent alors pour un seul candidat

appelé aussi chambre haute. La Ve République est formée sur un système parlementaire bicaméral, c'est-à-dire avec un Parlement constitué de deux assemblées, une dite chambre basse élue au suffrage universel et une chambre dite haute qui, à l'heure actuelle, sous la Ve République est élue au suffrage universel indirect et dont les élus doivent avoir au moins 24 ans. Le Sénat détient alors une partie du pouvoir législatif et ses caractéristiques sont indiquées à l'article 24 de la Constitution. Depuis

démarré au 18éme siècle avec le remplacement de la monarchie par la République Française. Jusqu’en 1780, le modèle de référence est le citoyen-propriétaire et à partir de 1791  différents suffrages vont être mis en place. A- La démocratie réservée aux élites économiques 1791 : Le suffrage censitaire et indirect Emmanuel-Joseph Sieyès considérait que le vote est une fonction et que par conséquent seuls les individus ayant les capacités (intelligence et niveau économique) d’exercer cette

République. La constitution de 1958 : Tout d’abord, la constitution de 1958 institue l’idée d’un Président de la République à la personnalité forte. De plus il acquiert une plus haute légitimité de la part des citoyens de par son élection au suffrage universel direct à deux tours. Le pouvoir exécutif est alors majoritairement représenté par le Président. De plus, de nombreux pouvoirs nouveaux se trouvent concentrés dans les mains du Président. L’idée de monarque constitutionnelle constitue un paradoxe

soumet une loi ordinaire ( article 11) ou constitutionnelle ( article 89) a l’approbation de l’ensemble du corps électorale. Ainsi, le 28 octobre 1962, le referendum législatif vise a remplacer l’élection du président au suffrage universel indirecte par le suffrage universel direct et le référendum constituant du 24 Septembre 2000 modifie le septennat par le quinquennat. Ces deux dates marquent donc un tournant dans l’élection du président de la république, mais vers qu’elle horizon? En quoi

DEMOCRATIQUE FRANÇAIS. C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions concernant par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives. 1. La séparation des pouvoirs Elément fondamental des démocraties modernes, la Ve République

la Cinquième République C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions concernant par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, la reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), la réduction

dans une assemblée élue au suffrage universel direct (A) et dans un sénat mixte (B). A - Une assemblée élue au suffrage universel direct Selon De Gaulle « il est clair et entendu que le vote définit des lois et des budgets revient à une Assemblée élue au suffrage universel et direct. ». On voit bien que dans ce passage l’idée est que le suffrage universel direct doit être la base de fonctionnement de cette assemblée. Cette volonté de suffrage universel direct est présente afin

DEFINITION Suffrage universel : Droit de vote accordé à tous les citoyens. Suffrage censitaire : Droit de vote accordé seulement aux citoyens payant une contribution suffisante. 2) HISTORIQUE On peut retracer les origines du droit de vote à l’Antiquité et la démocratie athénienne. En France, la bataille pour l’obtention dura plusieurs siècles. Le suffrage universel masculin arrive en France avec la Révolution Française en 1792. La France connaît ensuite une alternance de périodes avec vote universel et