Suffrage Universel Indirect

auquel le Général échappe de peu (Attentat du Petit Clamart). En réaction à cela et envisageant sa disparition brutale il propose une réforme de la constitution faisant passer l’élection du président de la République du Suffrage Indirect (par les Grand Electeurs) au Suffrage Universel Direct. La réforme elle-même est contestée par l’opposition qui craint un pouvoir trop grand du président. Le 5 octobre les députés votent une motion de censure et renversent le gouvernement. De Gaulle dissout l’assemblée

L’Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement français et le Sénat la chambre haute. Elle est définie par la constitution de la Ve République qui date de 1958. Il y a 577 députés et ils sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Tandis que les sénateurs sont élu au suffrage universel indirect par 150 000 grand électeurs. Le Sénat est composé de 343 sénateurs, élus pour six ans. Le président du Sénat français est Gérard Larcher. Le rôle de l’Assemblé est de discuter et de voter les lois françaises

agents d'exécution, généralement révocables. On parle alors de démocratie directe ; * indirecte lorsque le régime dans lequel des représentants sont tirés au sort ou élus par les citoyens, pour un mandat non-impératif à durée limitée, durant lesquels ils ne sont généralement pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative ; * semi-directe dans le cas de démocraties indirectes dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par

Rappel: le terme de charte renvoi à la notion d'un roi qui octroie des pouvoirs. Le second empire Avec la constitution du 14 janvier 1852, c'est Louis Napoléon Bonaparte qui devient président. Cette constitution maintient le suffrage universel mais elle met en place une démocratie césarienne en ce sens que le peuple ne se prononce que si on l'interroge. Comme dans la constitution de l'an VIII, la place prédominante dans 'organisation des pouvoirs publics appartient à l'exécutif. Le président

1958 après la IVème République avec la Constitution du 4 octobre 1958. Le premier Président a été Charles de Gaulle. Le régime français peut être qualifié de régime semi-présidentiel notamment avec l'élection du Président de la République par suffrage universel. Ceci a été instauré à la suite du réferendum de 1962. Ici dans le sujet, les institutions font référence au Président, au Premier ministre (et gouvernement), au Parlement, au Conseil constitutionnel (et autres institutions indépendantes) et

COURREGES Lisa 1°S2 ANTONIOLLI Nina 1°S2 BUNN Hanaleï 1°S2 Le vote, le suffrage Le droit de vote ou le droit de suffrage est le​ droit​ accordé à un​ citoyen​ d'un​ Etat pour lui permettre de​ voter​ , c'est-à-dire d'exprimer sa volonté lors d'un​ scrutin​ : - élire ses représentants ou ses gouvernants, - répondre à une question posée lors d'un​ plébiscite​ ou d'un​ référendum​ . Dans une​ démocratie​ , le droit de vote est l'un des​ droits fondamentaux​ du citoyen. Tout Français majeur a

l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives. La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Le président jouit ainsi d’une forte légitimité qui fonde les larges pouvoirs dont il dispose. Il a le pouvoir de nommer

Allemagne, la seconde chambre représente les Etats fédérés. Un Etat unitaire comme la France pourrait parfaitement se passer d’une seconde chambre. Dans l’Assemblée nationale, il y a donc les députés élu au suffrage universel direct. Mais les sénateurs, contrairement aux députés, sont élus au suffrage indirect par un collège de grands électeurs. Le Sénat est-il une anomalie démocratique ? Est-il à sa place dans le Parlement ? Il est important de voir la composition du Parlement (I) avant d’analysé le statut

représentants sont regroupés au Parlements. Le Parlement est supérieur de par sa légitimité, les membres du parlement sont élus soit au suffrage direct pour la chambre basse, soit au suffrage indirecte pour la chambre haute comme par exemple en France l’Assemblée nationale et le Sénat pour aujourd’hui mais avant la souveraineté nationale n’acceptait pas le suffrage universel mais censitaire. Il n’existe aucune autre institution légitime pour exercer le pourvoir que le Parlement. B) La légitimité contestée

La rédaction de l’actuel article 7 résulte de deux révisions constitutionnelles, à savoir celle du 6 novembre 1962 et celle du 18 Juin 1976. Celle du 6 novembre 1962 a surtout affecté l’article 6, en introduisant l’élection du Président au suffrage universel direct. La seconde avait pour objet de prévoir l’éventualité du décès d’un candidat au cours de la campagne électorale. Mais qu’apporte concrètement l’article 7 ? Une analyse de cet article nous permet d’en définir les grands axes. Tout d’abord