Suffrage Universel Indirect

Égalité, Fraternité ) B)La Loi -La loi est exclusivement adoptée par le parlement. Son domaine concerne le droit du travail, civil, commercial, fiscal…. Parlement : Composée de l'assemble national ( députe élue suffrage universel direct ) et du sénat ( sénateurs élu au suffrage indirect ) C) Le règlement décret ou arrêt -Ce type de texte est adopté par le gouvernement pour : - Compléter ou appliquer une loi -Traiter le domaine qui n'est pas de la loi = décret autonome D) Les Ordonnances Le

chambre de réflexion. Son rôle était essentiellement consultatif, elle ne peut pas emmètre d'initiative législtaive. Elle ne pouvait donner que des avis (avis simples). Donc cette chambre n’avait qu’un rôle mineur. Par ailleurs, élus au suffrage universel indirect les membres du conseil représentent les collectivités communales et départementales. Il faudra à peine dix ans au Conseil de la République pour reconquérir une partie des droits de l'ancien Sénat. Très vite, en l'absence d'une majorité

Dissertation : Le droit de vote Historiquement, c'est dans la démocratie athénienne, réputée pour être l'ancêtre des démocraties modernes qu'apparaît le terme de citoyen, désignant un membre d'une cité-état grecque, disposant du droit de suffrage dans les assemblées publiques. De nos jours, un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un état, dont il est un ressortissant. Par conséquent, il doit accomplir des devoirs envers l'état et bénéficie de droits civiques

présidentiel. I- Un régime fondé sur une séparation stricte des pouvoirs A. Les organes du pouvoir, certes distincts, sont étroitement complémentaires 1) Le pouvoir exécutif incarné par le Président - Elu par le peuple au suffrage universel direct ou indirect. Seul détenteur du pouvoir exécutif. - Nomme et révoque les ministres de son gouvernement, il en est le responsable. - Figure charismatique de la nation. 2) Le pouvoir législatif entre les mains du Parlement - Les assemblées

Composé de neuf membres, il veille notamment à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois organiques ainsi que des lois qui lui sont déférées. Le président de la République Le chef de l’État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000). Nicolas Sarkozy, sixième président de la Ve République, a été élu le 6 mai 2007. Le président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition

chacun possède un droit à participer aux actes de la vie publique, i.e à l’adoption de la loi et à la désignation du gouvernement => l’attribution de la souveraineté à l’universalité des citoyens entraîne alors le suffrage universel OR les constituants rejettent toute idée de suffrage universel. Solution 2 : on confère la souveraineté à une entité abstraite, la nation, qui n’est plus envisagée comme l’addition de ses membres, mais comme une personne juridique => souveraineté nationale Mais, comme il est

Il introduit le principe de son élection au suffrage universel direct. Le premier scrutin de ce type a lieu en 1965 et se conclut par la réélection du général. Cette élection du président de la République au suffrage universel direct, couplée avec l'apparition du fait majoritaire, modifie profondément le fonctionnement des institutions : apparaissent les notions de « présidentialisation du pouvoir » et de « cohabitation ». Élu au suffrage universel direct, c'est-à-dire par le peuple directement

Le suffrage est indirect : les citoyens actifs élisent des électeurs du second ordre, de plus hauts revenus, qui eux-mêmes élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. On parle de droit de vote censitaire indirect. Bien que cette étape élargisse le corps électoral, elle limite l’usage de la démocratie aux classes les plus aisées. Suite à la révolution, le droit de vote va suivre l’instabilité politique de la France jusqu’en 1848. En effet, la France aura expérimenté le suffrage universel

est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Il nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement. Le Président de la République préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement qui détermine et conduit la politique de la Nation. Il est responsable devant les deux chambres du Parlement : L'Assemblée nationale, 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Le

des députés du Palais-Bourbon. A ses débuts, la Vème République apparaît donc comme une « République sénatoriale ». Pourtant, les critiques abondent quant à l’efficacité et la légitimité de cette Chambre, ses 321 membres étant élus au suffrage universel indirect à deux, voire trois degrés. Dans quelle mesure l’existence du Sénat est-elle donc justifiée sous la Vème République ? S’il apparaît que de la seconde Chambre dépend l’équilibre démocratique, la composition et les prérogatives sénatoriales