Suffrage Universel Indirect

Chef d’état : François Hollande : Le chef de l'État (président) français est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, il préside le Conseil des ministres,où sont nommées les grand fonctionnaire, il possède donc le pouvoir exécutifs, droit de graçe, nomme le 1er ministre, chef de la diplaumacie, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnel Élisabeth II : Reine du Royaume-Uni

LE SUFFRAGE EST UNIVERSEL, MAIS IL PEUT ÊTRE DIRECT OU INDIRECT La Constitution gabonaise garantit le suffrage universel : le droit de vote est accordé à tous les citoyens. Mais le suffrage universel peut être direct ou indirect. Dans le premier cas, les citoyens votent directement pour élire leurs représentants. Dans le second, ils votent pour des « grands électeurs » qui vont eux-mêmes voter pour élire le représentant. Les sénateurs et les maires sont élus au suffrage universel indirect. LE

Les institutions françaises et européennes Quelques textes et leurs dates: La DDHEDC: 26 août 1789 Constitution du la IVème République: 27 octobre 1946 Constitution de la Vème République: 4 octobre 1958 Loi pour l'élection du au suffrage universel du chef de l'État: 6 novembre 1962 Quelques évènements et leurs dates: Élargissement du droit de vote à tous les hommes âgés de 21 ans et plus: 1848 Droit pour les femmes de voter et d'être élues: 1944 Institution de la Sécurité sociale: 1945

Il y a les démocraties représentative c’est à dire que le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire de ses représentant élu au suffrage universel direct ou au suffrage universel indirect. Tout citoyen du pays peut voter a partir de 18 ans ( selon les pays), c’est même un devoir de citoyenneté. De manière directe par le vote, de maniere indirecte avec l’élection des grands électeurs ex : les élections législatives. Par le biais du vote l’électeur va approuver le candidat qui est le plus

Le suffrage censitaire Le suffrage censitaire peut se définir comme un mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des contributions directes dépasse un seuil appelé cens, peuvent voter. Il apparaît pendant la Révolution. En effet, sous l'Ancien Régime, il ne pouvait exister. Le régime politique en place était une monarchie absolue de droit divin. Le roi tenait son pouvoir directement de Dieu, sans l'intermédiaire du peuple. Le roi était seul à détenir son pouvoir, ce que traduisait

nationale : Le nombre de députés ne peut excéder 577 (depuis la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, ce nombre est fixé par la Constitution)[]. Ils sont élus pour une durée de cinq ans. Depuis 1986[], les 577 députés sont actuellement élus au suffrage universel direct avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours par circonscription. Il faut sinon avoir au moins 23 ans pour être député (un projet de loi présenté en Conseil des ministres le 29 juillet 2009 entend rabaisser cet âge à 18 ans) et

crise du 13 mai 1958 qui mit fin à la 4ème République et la démission du gouvernement Pflimlin, l’Etat a besoin d’un représentant légitime, d’un garant assurant sa continuité, bref d’un « chef d’Etat fort ». Ce sera via une élection au suffrage universel indirecte (par le biais de près de 80 000 électeurs) et par l’instauration d’un mandat de 7 ans que les constituants tenteront de renforcer le rôle du président de la République. Ce choix parait alors cohérent et adéquat avec la nature de la fonction

tout de même des pouvoirs (parfois partagé avec le PM, parfois des pouvoirs propres), et donc une responsabilité : en cas de Haute trahison mais aussi pour la politique de fait, surtout depuis la réforme de 1962 sur l’élection présidentielle au Suffrage universel direct. En quoi consiste ce rôle d’arbitre ? Dans quelles circonstances le président de la République est-il responsable de ses actions ? Quels pouvoirs le texte fondamental de 1958 lui confère t’il malgré ce rôle d’arbitre ? Le président

| |a. au suffrage universel direct. |____________________________________ | |b. au suffrage universel indirect. |____________________________________ | |c. au suffrage universel masculin indirect. |____________________________________

A. Le droit de vote appartient à tous les citoyens L'article 3 de la Constitution de la Ve République (1958) garantit le suffrage universel en France. Le suffrage universel ne signifie pas qu'il est accordé à tous. En effet, il est soumis à certaines conditions de nationalité, d'âge (18 ans) et d'inscription sur les listes électorales de la commune où le citoyen réside. La conquête de ce droit a été progressive depuis 1791 (étude de cas 1), d'abord par tous les hommes payant un certain montant