Sui generis

nationale et de la recherche, Direction de l'enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation – détient la propriété intellectuelle et les droits d’exploitation. A ce titre il est titulaire des droits d'auteur et du droit sui generis du producteur de bases de données sur ce site conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données. Les oeuvres reproduites sur le site « PERSEE » sont protégées par les dispositions générales du Code de la propriété

bénéficier d'une protection pour son contenu, ses éléments graphiques et son architecture. De plus, si le nom de domaine est aussi une marque, il bénéficie de la protection par le droit des marques. Enfin, le site Internet peut bénéficier du droit sui generis des bases de données. Le site internet de Julie peut être protégé par le droit d’auteur car il remplit les conditions légales de la protection : – l’œuvre est concrétisée (le site existe) ; – le site est original. En théorie, les régimes de

faut se référer à ce qu'est 1 pers pub et à ce qu'est l'organisat° admin. En Drt fçais, la not° de pers pub va recouvrir 4 catégories de pers : L'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, les personnes publiques "sui generis" (spéciales). I. Principes généraux d'organisation des structures administratives françaises La Fr est à la fois 1 Etat unitaire et décentralisé. L'organisat° générale de l'Admin repose sur ces 2 principes : Etat unitaire Art 1,

L’Union européenne, en abrégé UE, est une association sui generis de vingt-sept États indépendants, pour la plupart situés en Europe, et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs (notion de staatenverbund ou gouvernance multi-niveau). L'UE est régie par deux traités fondamentaux : le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, et le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et

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réduirait à un système de réflexes : il hésite, tâtonne, délibère et c'est à cette particularité qu'on le reconnaît. L'excitation extérieure, au lieu de se décharger immédiatement en mouvements, est arrêtée au passage, soumise à une élaboration sui generis, et un temps plus ou moins long s'écoule avant que la réaction motrice apparaisse. Cette indétermination relative n'existe pas là où il n'existe pas de conscience, et elle croît avec la conscience. C'est donc que la conscience n'a pas l'inertie

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de créer des regroupements pour gérer certaines compétences. • Les départements et les régions. Ce sont des CT, superposition avec la qualité d’autorité déconcentrée. La Corse est sortie de ce statut en 1991 pour devenir une collectivité sui generis. 3) Les CT dérogatoires au statut des communes. Paris Lyon Marseille : loi PLM de 1982 On y institue une double administration centrale et déconcentrée avec des maires et des conseils d’arrondissement. Paris est encore à part car c’est une

« distributive » des régimes juridiques selon que les contrats s’appliquent successivement ou simultanément). * lorsque le contrat ne rentre dans aucune qualification, qu’il est impossible à rattacher à un contrat nommé, inqualifiable, on dit qu’il est sui generis : il est de son propre genre. L’hypothèse d’une qualification mixte demeure rare car elle conduit à « dépecer » le contrat pour ventiler les stipulations correspondant à chaque qualification et, par conséquent, à lui appliquer un régime double

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