Sui generis

L’Union européenne un modèle novateur L’Union européenne est donc considérée comme un phénomène nouveau qui suit son propre court ce qui entraîne des institutions spécifiques. A) Une organisation sui generis On dit souvent que l'Union européenne est une construction politique et juridique sui generis, étant donné qu'elle n'est pas une fédération  ni une confédération. En d’autre terme, elle suit son propre genre. Tout d’abord, elle dispose d’une Charte des droits fondamentaux qui n’entraine pas

ici le bail (c’est un des contrats qui a permis la généralisation d’obligations à d’autres contrats : la jurisprudence a étendu des dispositions du contrat de bail à d’autres qui ne sont pas règlementés par le code civil, les contrats innommés ou sui generis). Le droit de bail a servi de nomenclature à tous les contrats. Il a une vocation assez générale intéressante à étudier. On étudiera le mandat (où on trouve le mandant, mandataire et tiers contractant). C’est un des contrats très intéressants

assemblée élue. Un nouveau pas est franchi par la loi du 13 mai 1991. Elle dote cette fois la Corse d’un statut qui n’est plus un statut particulier adapté du droit commun comme dans la loi de 1982, mais d’un statut de collectivité territoriale « sui generis » créé par la loi en un exemplaire unique : ce qui définit donc la corse en temps qu’exception dans la république française. Bien qu’en 1982, la Corse fût dotée d'un statut particulier de collectivité territoriale, cela n'a pas empêché les nationalistes

catégories de personnes morales de droit public : l’Etat, les collectivités territoriales (commune, département, région…) et les établissements publics. On rajoutera une quatrième catégorie composé des personnes publiques innomés ou catégorie sui generis (ex : Banque de France). Une autorité administrative désigne quant à elle, un organe individuel ou collégial habilité à agir au nom et pour le compte d’une personne publique. La personne morale pour agir doit être représentée par des personnes

distributive » des régimes juridiques selon que les contrats s’appliquent successivement ou simultanément). lorsque le contrat ne rentre dans aucune qualification, qu’il est impossible à rattacher à un contrat nommé, inqualifiable, on dit qu’il est sui generis : il est de son propre genre. L’hypothèse d’une qualification mixte demeure rare car elle conduit à « dépecer » le contrat pour ventiler les stipulations correspondant à chaque qualification et, par conséquent, à lui appliquer un régime double

des deux branches de la propriété intellectuelle. la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale ou au contraire un droit de protection sui generis des obtentions végétales, et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine. Droit d’auteur: Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur

protection on utilise le droit Sui Generis(adapté à) : selon se droit la personne qui peut prouver qu'elle a réalisé un investissement financié ou intelectuel dans la création de la base de donnée disposera d'une protection supplémentaire= Elle pourra s'opposer à toute extraction d'un ou plusieurs éléments de cette base de donnée. Exemple : créer une base de donnée pour recenser l'ensemble des articles parus dans la presse sur un thème entraine droit Sui Generis. L'auteur de la base de donnée

nationale et de la recherche, Direction de l'enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation – détient la propriété intellectuelle et les droits d’exploitation. A ce titre il est titulaire des droits d'auteur et du droit sui generis du producteur de bases de données sur ce site conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données. Les oeuvres reproduites sur le site « PERSEE » sont protégées par les dispositions générales du Code de la propriété

contemporains diffère de celle que les adultes exercent sur les plus jeunes. C'est cette dernière seule qui nous intéresse ici et, par conséquent, c'est à elle qu'il convient de réserver le mot d'éducation. Mais en quoi consiste cette action sui generis ? Des réponses très différentes ont été faites à cette question; elles peuvent se ramener à deux types principaux. Suivant Kant, « le but de l'éducation est de développer dans chaque individu toute la perfection dont il est susceptible ». Mais

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