Sui generis

nationale et de la recherche, Direction de l'enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation – détient la propriété intellectuelle et les droits d’exploitation. A ce titre il est titulaire des droits d'auteur et du droit sui generis du producteur de bases de données sur ce site conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données. Les oeuvres reproduites sur le site « PERSEE » sont protégées par les dispositions générales du Code de la propriété

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bénéfice du développement socio-économique du Maroc. C’est dans cet esprit qu’ont été dessinés les contours politiques, économiques et humains du Statut Avancé, adopté en octobre 2008 par le Maroc et l’Union européenne. Ce Statut est un cadre sui generis adopté pour la première fois par l’Union européenne avec un partenaire non communautaire, plaçant ainsi le Maroc dans une relation privilégiée qui va au-delà de l’association. Ce cadre institutionnel inaugure de nouveaux modes de coopération entre

qualification de personne morale de droit public originale. II La détermination de la qualification de la Banque de France : une institution particulière constituant une catégorie nouvelle de personne moral de droit public sui generis La Banque de France est la personne publique sui generis par excellence. Pourtant, sa qualification juridique n'allait pas de soi. Cette décision du Tribunal marque la fin de l'incertitude en déclarant comme étant une personne public. Par ailleurs, ce fut également l'opportunité

de L’Union européenne. Classiquement, seuls les Etats sont directement concernés par les décisions prises par les organisations internationales (exemple : ONU, FMI, OMC…). L’Union européenne ne répond pas à cette logique. Cette organisation sui generis qui mêle supranationalité et intergouvernementalité confère un rôle important aux citoyens qui disposent d’une reconnaissance juridique propre à coté des Etats. Introduite par le Traité de Maastricht en 1992, la citoyenneté européenne ne vient

mur de Londres, ancienne enceinte ceinturant l'antique cité romaine de Londinium. C'est aussi la plus petite des circonscriptions administratives du Grand Londres, qui la distingue cependant des 32 autres districts londoniens, de par un statut sui generis lui conférant à la fois le titre de « cité » et de comté cérémonial, dont le mode d'administration est unique en Angleterre. vue aérienne de la CitéLa City, dont l'emblème est le dragon, comprend en son sein deux enclaves (Inner Temple et

cette thèse ne cadre pas avec les données de la description phénoménologique ; en outre, nous avons pu voir dans un autre ouvrage que, si perception et image ne sont pas distinctes par nature, si leurs objets ne se donnent pas à la conscience comme sui generis, il ne nous restera aucun moyen pour distinguer ces deux façons de se donner les objets ; en un mot, nous avons constaté l'insuffisance des critères externes de l'image. Il faut donc - puisque nous pouvons parler d'images, puisque ce terme même

existantes. Une partie importante de la doctrine considère aujourd'hui qu'il convient d'ajouter une ultime catégorie, résiduelle : les personnes publiques sui generis. Les groupements d'intérêt public seraient ainsi des personnes publiques sui generis (TC, 2000, GIP-HIS c/ Mme Verdier). Reste que cette catégorie (comme toutes les catégories sui generis ou "innommées" que le droit français connaît) est peu satisfaisante dans la mesure où elle ne présente pas les caractéristiques normales de toute catégorie

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Spinoza défend une philosophie panthéiste : Dieu se définit comme l’ensemble du réel, la totalité des existants (“Dieu est partout”) : la nature en un mot. Seul Dieu est, de ce fait, libre car lui seul est cause de soi, une nature naturante (causa sui generis). L’homme, au contraire, est une nature naturée, il est régi par une nécessite absolue, laquelle réside en Dieu. Si l’homme et ses actions échappent à la contingence, la liberté devient alors une pure illusion, que Spinoza démontrent par l’exemple