Sujet De Droit Commercial

:Notions sur le Droit des Affaires II :Introduction au Droit Commercial ******************************************** I : Révision Générale A/ Définition du droit Qu'est-ce que le droit en général? Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des hommes en société. Le droit est une règle de conduite sociale, appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré par l'autorité publique. B/ Les différents domaines ou branches du droit Le droit privé C’est

personnalité juridique On définit droit subjectif par rapport à droit objectif. Le droit objectif garantit des prérogatives. Le droit subjectif est garanti par le droit objectif. Sujet de droit : Titulaire de la personnalité juridique Objet de droit : s’il n’y a pas de personnalité juridique, ce sur quoi porte le droit (animaux : sujets sujineris) Personnalité juridique : titularité de ses droits Capacité juridique : possibilité de faire valoir ses droits On accorde la personnalité

Télécharger "L'informatique commerciale en agence bancaire". Découverte du poste de travail du chargé de clientèle en banque. Diaporama manuel Diaporama automatisé "Le système d'information d'une agence bancaire". Bâti autour d'une mission de prospection. Pour visionner l'organisation du SI. Télécharger "Les logiciels au service de la GRC". Les logiciels en réponse à la problématique de la relation clients. Télécharger "L'utilisation d'un progiciel de gestion commerciale". Une vente à emporter

LE PARTICULARISME DU DROIT COMMERCIAL Poser la problématique par rapport au sujet: Le particularisme du DT CO tend-il à disparaître face au DT INTERNATIONAL OU le particularisme du DT CO est-il menacé par une disparition OU en quoi peut-on considérer que le droit commercial est autonome tout en observant des limites à cette autonomie Le plan doit contenir une idée très générale il se développe un peu sur le sujet puis pose la problématique enfin il énonce le plan qui doit répondre à la

Chapitre 2: Les sources du droit des affaires Section 1 : Les sources internes. §1 : La loi. Au sens strict, c'est une source essentielle du droit des affaires : loi de 1966 sur les sociétés commerciales, loi de 1984 sur les établissements de crédits, lois de 1984 et 1985 relatives au droit des entreprises en difficulté. En vertu de l'article 34 de la constitution de 1958, la loi fixe les règles concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature ;

CAPACITE COMMERCIALE Les dettes de l’époux commerçant Dans le régime de la séparation de biens, les dettes contractées dans l’exercice du commerce restent propres à l’époux commerçant, leur paiement ne peut pas être poursuivi à l’encontre de l’autre époux. En revanche, sous le régime de la communauté de biens, l’article 1413 du Code Civil autorise à poursuivre le paiement des dettes sur l’ensemble des biens communs du couple sauf en cas de fraude du débiteur, ou de mauvaise fois du créancier

Tables des matiéres 1.Présentation du sujet-------------------------------------------------------p. 2 2.Cheminement pour les références----------------------------------------p. 2 3.Cheminement pour les monographies----------------------------------- p. 3 4.Brèves explications des livres---------------------------------------------p. 3 5.Cheminement pour les périodiques---------------------------------------p. 4 6.Cheminement pour les sites internet-------------------------------------

La vie quotidienne des sujets de droit est régie par un ensemble droits et d’obligations qui dépend notamment de leur situation professionnelle. C’est ainsi que dans la profession commerciale, des règles spécifiques sont établies, et s’appliquent comme droit commun des commerçants. C’est du moins une présomption de commercialité qui s’impose sur leurs actes. D’où l’importance du sujet soumis à notre réflexion. Par présomption, au sens du droit, il faut entendre le mode de raisonnement

principalement en matière commerciale, cette notion est dégagée sous une double nécessité, D’une part les commerçants souhaitaient pouvoir protéger leur clientèle contre les attaques des concurrents, donner à celle-ci la plus grande stabilité possible, et d’autre part, la reconnaissance du fonds de commerce était souhaitée par les créanciers des commerçants, en tant qu’élément patrimonial de ces derniers. Au début, le fonds de commerce désignait la boutique composée de quelques droits mobiliers, rassemblés

branches du droit et les sources du droit « De même qu’il faut d’abord apprendre sa langue pour connaître un peuple étranger, pour comprendre ses mœurs et pénétrer son génie, de même la langue juridique est la première enveloppe du droit, qu’il faut nécessairement traverser pour aborder l’étude de son contenu. » Henri Capitant Le Droit est vu comme un ensemble de règles. Différent de «j’ai le droit»= aux droits Plan de la séance : I. Les différentes branches du droit Le droit est conçu