Sujet Droit Douanier

paiement des pays membre. b) Le GATT Accord qui permet le commerce des biens et marchandises entre les Etats. Mis en place en 1947. Plusieurs objectifs : Non discrimination entre les Etats donc même avantages Concurrence loyale, pas de dumping Tarif douanier comme protection qui doit être abaissés progressivement. c) OMC Crée en 1995 suite au Traité de Marrakech. Plus compétent que le GATT. Reprend les accords du GATT et les élargie aux services et propriétés intellectuelles. Règle les différents commerciaux

Introduction : Titre I : L’article VII du GATT (Valeur en douane) A-Généralité sur la valeur en douane B- les droits de douane proprement dit : l’objet central des attentions multilatérales  C- Les Dérogations à l’application de « la valeur en douane  » Titre II : Mise en œuvre de l’accord relatif à la mise en œuvre l’article VII du GATT. A- Objectifs, utilité, et rôle de l’accord B- Structure et disposition de l’accord C- Règle et méthodes d’évaluation D- L’administration

territoire et à la préservation de l’environnement. On retient 3 principes que constitue la PAC, définit en juillet 1958, à la conférence de STRESA : Assurer une liberté des échanges entre les pays de l'UE, avec la suppression des droits de douane; tarifs douanier; harmonisation des réglementations administratives, sanitaires, vétérinaire; règles communes de gestion; prix communs; règles de concurrence identiques. c'est donner la priorité à la production agricole intracommunautaire. Les

...........................................10 ASMEX..........................................................................................................12 II. Les régimes économiques en douane au Maroc...........14 Qu'est-ce qu'un régime douanier économique....................................................14. Quels sont les avantages que procurent ces régimes...........................................15 Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce régime ..........................

Multilatéral sur l’investissement). Cet accord visait à libéraliser tous les investissements, à l’exception du domaine de la police et la défense nationale. Il avait pour objet d’accorder à tout investisseur étranger dans un pays membre de l’OCDE les mêmes droits que les investissements nationaux, c’est-à-dire d’imposer la clause du traitement national et la clause de la nation la plus favorisée, auxquelles le secteur audiovisuel avait pu échapper dans le cadre de l’Uruguay Round, grâce à l’exception culturelle

concurrence des producteurs étrangers.· Favoriser la bonne marche, la prévisibilité, et la liberté des échanges ainsi que l'égalité de conditions entre tous ses membres.· Libéralisation et suppression des obstacles au commerces :· Obstacles tarifaires : droits de douane.· Obstacles non tarifaires : contingentement, licences à l'importation/exportation, subvention et prescription discriminatoires en matière de sécurité, de protection de l'environnement et de la santé du consommateur.· Relèvement du niveau

d’importation ou de la licence d’importation autres que celles prévues ci-dessus doit faire l’objet d’une nouvelle demande d’importation. Le renouvellement de la demande n’est pas nécessaire lorsqu’il s’agit du changement du nom du fournisseur ou du bureau douanier. C. DOMICILIATION DU TITRE D’IMPORTATION L’opération de domiciliation d’un titre d’importation est réalisée auprès d’un guichet d’un intermédiaire agréé. Elle consiste pour l’importateur à faire le choix d’un intermédiaire agréé  auprès duquel,

2013 Mme NUTTENS Technique de communication internationale. Sujet : Les 5 principales institutions internationales de libre échange. * Quelques définitions à connaître : Le libre-échange est l’application des théories libérales aux échanges internationaux :
 la liberté totale du commerce doit être instaurée entre les nations et toute entrave
aux échanges internationaux (droits de douane, contingentements, etc.) doit disparaître. I. Mise en contexte : Le

simplement le contenu, la signification et la portée. En particulier, eu égard aux dispositions de l'article 12 et de l'annexe 2 de la présente Convention relatives aux conditions techniques d'agrément des véhicules routiers pour le transport sous scellé douanier, les notes explicatives précisent, s'il y a lieu, les techniques de construction qui doivent être acceptées par les Parties contractantes comme répondant à ces dispositions. Elles précisent aussi, le cas échéant, les techniques de construction qui

03/04/12 Chap 3 : L'organisation du commerce mondial - Intellego.fr Vous êtes dans l’intelleblog de Angeleyes < Accueil du blog BTS Informatique de Gestion Option développeur » Economie-Droit - Economie Générale Flux RSS Signaler un abus < Précédent Suivant > Chap 3 : L'organisation du commerce mondial 7 Décembre 2006 Consulté 6688 fois cours - BTS 2 - Economie Gestion Profs Elèves Parents ImprimerEnvoyer à un amiAjouter à ma bibliothèque Noter Partager Chap 3 : L'ORGANISATION DU