Sujet Droit Douanier

Sommaire : I. Les Marques et la Contrefaçon, l’aspect économique. II. La Juridiction. III. La contrefaçon dans notre société. La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit. Elle est considérée comme une violation d’un droit de propriété intellectuelle. La cause de cette pratique est de plusieurs natures, tout d’abord pour des raisons économiques mais aussi pour des raisons d’identité sociale. Elle existe depuis l’invention de la monnaie elle-même :

........................................................................................39 Modalités pratiques de demande et d’octroi des décisions anticipées pour l’opérateur .....................................40 Évaluation des marchandises et droits de douane .................................................................... 42 Cadre juridique de la valeur déclarée ............................................................................................................................42

Production majoritairement située au sud de l’Angleterre mais aussi au Pays de Galles et au nord jusqu’à York. CONTRAINTES L’étudiant ne dispose pas d’un temps précis mais doit rendre un travail correct et cohérent avec ses acquis de cours et son sujet. Il ne dispose d’aucun budget et doit donc faire ses recherches en autonomie avec tous les outils dont il désire. Les résultats sont à présenter sous la forme d’un dossier. * L’offre * Production locale : 1.167 tracteurs enregistrés

législation nationale peuvent à ce stade des négociations, soit sécuriser la transaction, soit la rompre. Ainsi, dans les pays dont le droit est d’origine latine, l’offre peut être révocable sous un certain délai, délai qualifié de « raisonnable »2. A l’inverse dans les pays de la common law (ex. EtatsUnis), l’offre est révocable à tout moment. Enfin, pour les pays de droit germanique, la déclaration unilatérale de volonté constitue une offre irrévocable. Par conséquent, préalablement à l’offre, l’entreprise

MISSIONS Elles sont multiples et variées et comprennent notamment : 2.1. La mission fiscale C’est la plus connue du public ; elle est prépondérante et consiste à percevoir les droits et taxes exigibles sur les marchandises importées ou à exporter. L'action douanière s'exerce sur l'assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l'entrée et à la sortie du territoire ivoirien au profit du budget national ou pour le compte d’autres administrations ou organisations sous-régionales

DROIT COMMUNAUTAIRE MATERIEL Daphnée Principiano [pic] QU'EST-CE QUE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ? L’Europe est une construction juridique qui représente un ensemble complexe d’institutions, de procédures et de règles. Le droit a ainsi une importance fondamentale dans le fonctionnement de l’Europe communautaire Les structures de l'Union Européenne sont organisées autour de trois piliers : 1. les traités (CECA, CEE, CEEA) et leurs révisions, 2. la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Mouzoun Année académique : 2013/2014 SOMMAIRE Définition Le mot douane désigne : Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée au Maroc ou à la sortie d’un pays. Le bureau situé à la frontière (ou sur un aéroport). L’administration chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler les entrées et les sorties de marchandises. La douane est soucieuse de la perception des droits et taxes, ce qui suppose une instruction des déclarations, une vérification des dossiers d ‘importation

l'harmonisation des législations entre les membres. Création d’une zone de libre échange au 31 décembre 1994 avec un programme d’élimination progressive des tarifs douaniers. Etablissement d’un tarif douanier externe commun –TEC- (s’est substitué aux tarifs nationaux -droits de douane notamment - ; il est constitué par l’ensemble des droits appliqués aux importations sur le territoire de la communauté des produits en provenance de pays riers). Négocié entre 1993 et 1994, il est entré en vigueur le

DU REGIME DES DOUANES CHAPITRE PREMIER GENERALITES Article 1 1. Le territoire douanier comprend le territoire de la République du Sénégal ainsi que ses eaux territoriales. 2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées par la loi dans le territoire douanier. Article 2 1. Les lois et règlements douaniers doivent être appliqués sur l'ensemble du territoire douanier et sans égard à la qualité des personnes. Les marchandises importées ou exportées

général sur les tarifs douaniers et le commerce par 23 pays. Ce traité devait leur permettre d’harmoniser leurs politiques douanières. Cette signature marqua la fin du premier cycle de négociation. Ce cycle fut suivi de 4 autres cycles de négociation. Ce sont les cycles de Genève (1947), cycle d'Annecy (1949), cycle de Torquay (1951), un autre cycle de Genève (1956) et le Dillon Round (1960-1961). Ces cycles étaient axés sur des discussions autour des réductions des tarifs douaniers. Après cette première