Sujet Droit Douanier

(7) (5) (8) BUREAU ENTREE (6) DSTR ou D15 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES N° : 157 /DGD/CAB/D130 25 NOVEMBRE 2006 CIRCULAIRE Régissant le Régime Douanier de l’admission temporaire de matériels destinés à des travaux et prestations REFER : Code des douanes - articles 174 à 185. et 117 à 123 Articles 135 à 138 de la loi de finances 1996 relatifs à l’admission temporaire sous forme de crédit-Bail

Industries utilise les mêmes transporteurs (Fedex et Géodis) depuis des années. Sujet de MEFE : Trouver une solution douane compatible avec les flux et optimisation des coûts transport et douane. Problématique : Comment mener à bien un projet douanier dans une PME ? Définitions OEA : opérateur économique agréé Ce nouveau dispositif doit permettre de renforcer le niveau de protection offert par les contrôles douaniers, pour des marchandises entrant ou sortant du territoire de l’Union européenne

Contrefaçon - La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle. Dans le cas des biens m le cas des biens manufacturés, la contrefaçon est une tromperie : le but du contrefacteur est de créer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant ; il cherche ainsi à s'approprier la notoriété d'autrui et à profiter indûment des investissements réalisés par les véritables titulaires des droits de propriété intellectuelle. - La contrefaçon est une activité

TPCOM 2013/2014 SUJET D’ETUDE N°3 : La contrefaçon des médicaments SOMMAIRE. • Introduction. Page3 • Problématique. Page 3 • 1 : Définition. Page 3 • 2 : Les sanctions. Page 3 • 3 : Les risques pour le consommateur. Page 3/4 • 4 : Conséquence économique. Page 4 • 5 : Conclusion. Page 4 • Annexe 1. Page 5 • Annexe 2. Page 5 • Annexe 3. Page 6 • Annexe 4. Page 6/7 Introduction : La contrefaçon de médicaments est un fléau dont

Les régimes douaniers F- établir la déclaration unique des marchandises G- connaître Les différents circuits dédouanement F- comprendre le mode de calcul des droits taxes applicables G- choisir le transitaire CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE 1 • connaissance des différentes polices d’assurance 2 • choix d’une police d’assurance 3 • connaissance des rôles : fiscal, économique, protectionniste….. 1 • Distinction des différentes catégories de régimes douaniers 2 • adaptation

conscient de la fatigue des candidats et du peu de temps de préparation. En Bref : Il faut dédramatiser les épreuves . L’essentiel : rester en bonne forme pour être capable de mobiliser son attention pour analyser correctement l’énoncé , éviter le « hors sujet » et surtout rédiger sans faute dans un français correct , voire stylé. Les textes officiels explicitent en effet l’attente du jury qui souhaite cerner chez le candidat sa capacité à analyser et à argumenter sur de grands thèmes et débats inscrits

barrières douanières, ce qui favorise le libre-échange. Ainsi, en 1949, les tarifs douaniers représentaient 40% de la valeur des produits exportés. des négociations internationales ont cependant fait baisser ces tarifs douaniers : (en 1967, les tarifs douaniers représentaient 10% en moyenne de la valeur de la marchandise. En 1973, ils ne 6,5% et en 1986 plus que 3,9 %.). Cet abaissement spectaculaire des tarifs douaniers depuis 50 ans est donc le principal responsable du développement croissant des échanges

des Douanes TITRE PREMIER Principes généraux du régime des douanes CHAPITRE Ier - Généralités CHAPITRE II - Tarif des Douanes CHAPITRE III - Pouvoirs généraux du Chef de l'Etat : Section I. - Droits à l'entrée et à la sortie : § l - Droits d'importation § 2 - Droits de sortie Section II. - Concession des droits du tarif minimum, des tarifs intermédiaires et des tarifs privilégiés Section III. - Application des conventions internationales Section IV. - Dispositions diverses et particulières Section

Droit du commerce international Lire des journaux économiques comme : « Les Echos », « La Tribu », « Alternative économique », + la presse économique internationale comme « The Economist », « The Financial Times ». Le commerce international bouge sans arrêt. Modalités de l’examen : Rédaction à faire en 2H de temps 3 sujets au choix  1 seul à développer Normalement, il devrait y avoir un sujet concernant le G20, un sur le FMI et un sur l’OMC. Introduction Le droit des relations internationales

Sujet : Le principe de non discrimination à raison de l’origine des marchandises dans le cadre du GATT. Le droit international des échanges a donné très tôt naissance à des engagements. Dans ces conventions, on trouvait des dispositifs qui permettaient le libre échange entre les Etats. la phase de première mondialisation résulte de l’accord France-Royaume Unis en 1860 ou les deux Etats procédaient à un désarmement douanier qui allait être suivi d’une série de traités sur le même modèle. Ces