Sujet Droit Douanier

ÉTUDE N°2 : La contrefaçon dans le secteur du textile BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMMERCE ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N° 2 Dates de réalisation : du … au … 2014 Académie : Versailles Établissement : CFA AFIPE Nom : BOUNIFA Prénom : Lounès Classe : 1ère proA Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation

citer, à titre purement illustratif : la création d’une « Administration » dans le sens moderne du terme, comme, en autres, la « Douane » et la « Banque d’Etat du Maroc », l’ancêtre de BANK AL MAGHREB actuelle ; le régime douanier dit de la « porte ouverte » ayant institué un droit de douane uniforme de 10% sur toutes les marchandises importées ainsi qu’une taxe spéciale de 2,5%. - Il a fallu attendre l’année 1939 pour voir se profiler une véritable réglementation du Commerce Extérieur Marocain

73]. 1 – Avant l’OMC, comment le commerce mondial était-il organisé ? * Avant l’OMC, le commerce mondial était organisé par le GATT (en français, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), qui existait depuis 1947. L'objectif principal du GATT était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. 2 – Quand l’OMC a-t-elle été créée ? * L’OMC a été créée le 1ER Janvier 1995. 3 – Quel

. . . . . . . . . . 5. Groupements d’influence des pays membres de l’OMC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Les accords de reconnaissance mutuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7. Les “sujets de Singapour” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8. La place du dossier agricole dans le Doha Development Agenda . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 48 p. 51 p. 53 p. 54 p. 56 1 p. 44 p.

auront toutes les deux adhéré. ARTICLE 1.2: NATURE ET PORTÉE DES OBLIGATIONS2 1. Les membres donneront effet aux dispositions du présent Accord. Toute partie mettre en œuvre dans sa législation interne une protection et une application plus large des droits de propriété intellectuelle que ne le prescrit le présent Accord, à condition que cette protection et cette application ne contreviennent pas aux dispositions dudit Accord. Les membres seront libres de déterminer la méthode appropriée pour mettre

Concours 2002 REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIVISION FORMATION BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION INITIALE CONCOURS DIRECT DES PREPOSES DES DOUANES SUJET : COMPOSITION FRANCAISE Durée : 02 heures De nos jours, les jeunes croient de moins en moins à la réussite sociale par les études. Les idoles du sport, de la musique ou tout simplement l’émigration peuplent leurs conversations. Partagez-vous leur point de vue ? 1 Concours

diverses connaissances publiées surtout le revue qu’Enoteca édite tous les deux mois. * 6/10 des clients ignorent totalement le monde du vin. Formation : Huit personnes sont formées continuellement (in-house taining) Le directeur Marketing est sujet d’un stage de formation en France. Par exemple stage à Bordeaux de dix jours où il peut visiter tous les grands châteaux et déguster vins… Les directeurs sont au service les clients pour toute consultation et tout conseil. De plus Enoteca, se soucie

-République fédérale-Mode de scrutin proportionnel plurinominal -Montée Extrême Droite-Terrorisme rare, pays hautement sécurisé.Environnement réglementaire-commerce extérieur représente 84% du PIB-Système juridique : droit civil-droit de travail-- l'Allemagne applique les réglementations communautaires valables dans toute l'Union. -Seuil douanier : 150eur-Les échanges, à l'intérieur de l'UE, de marchandises sont libres de droits de douane.Bonne stabilité politique Commerce extérieur représente une grande

par le charbon et l’acier et puis finalement la CEE. C’est l’économie qui met d’accord tous les chefs d’état. Jaques DELORS, il essaye de faire avancer à la construction européenne mais à chaque fois il fut confronté aux chefs d’états sauf pour des sujets d’économie. En 1986, l’acte unique est la relance du marché et Maastricht est l’UEE. Mais l’économie entraine bien plus que de l’économie et a des visées politiques. Un exemple : dans le traité de Rome l’article 119 portes sur « l’égalité de rémunération

concurrence d’entreprises étrangères ancrées dans les enjeux de performance et de compétitivité ; Une logique du marché extérieur qui était plus contraignante du fait que les entreprises industrielles marocaines qui voulaient l’appréhender étaient sujettes à des conditions de concurrence plus sévères. Cette remarque doit cependant être atténuée du fait que l’essentiel des exportations industrielles Marocaines était adressé au marché de la Communauté Européenne sur lequel le Maroc avait des avantages