Sujet Traite De Licenciement Pour Motif Economique

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION PROJET DE THESE DE DOCTORAT D’ETAT EN SCIENCES DE GESTION Présenté par : Mohamadou Lamine DIOUF THEME : POLITIQUES DE FIDELISATION DES SALARIES ET COMPORTEMENT DES CADRES SENEGALAIS DANS LES BANQUES CONTEXTE ET INTERET « Un client fidélisé coûte cinq moins cher qu’un nouveau client », cette règle marketing semble très utilisée par les entreprises à l’échelle des ressources humaines pour conserver

l’égard de l’employeur ou à l’égard de la loi. Le représentant du personnel peut être définie comme étant le salarié une personne membre d’une institution représentative du personnel et bénéficiant a ce titre d’une protection spéciale contre le licenciement, le représentant peut être titulaire et disposer a ce titre d’heures de délégation pour remplir sa mission ou suppléant destiné à remplacer un titulaire absent ou empêché. Pour assurer une meilleure représentation pour les salariés, le législateur

des mesures dont la mise en œuvre est subordonnée par la loi à un accord collectif, donc le plus souvent il s’agit du temps de travail / aucun accord  « de méthode » emportant dérogation aux procédures de consultation pour les licenciements collectifs pour motif économique). -règles particulière : 3 conditions 1. l’information préalable des OS représentatives dans la branche 2. condition particulière de majorité : doit être conclu avec les membres titulaires élus au CE ou à défaut les DP titulaires

doute la source documentaire la plus insondable. Vous retrouverez ses échos dans : – Les ouvrages de doctrine (v. infra, pour les ouvrages de première année), que vous acquérrez, que vous utiliserez en bibliothèque… où on distingue les manuels, les traités, les monographies (études particulières d’une question de droit) les « Mélanges » (ouvrages rédigés par les collègues d’un professeur qui cesse son activité ou qui est décédé), les thèses de doctorat, parfois publiées (ex. Bibliothèque de droit de

le salarié, soit à la CPAM à laquelle est rattaché l’adresse du siège du salarié (Nous vous conseillons cette dernière solution si vous avez de nombreux salariés concernés). Cet imprimé E101 est valable pour les pays de la CEE, ceux de l’espace économique européen et pour la Suisse. Pour les autres pays, tout dépendra de la durée du détachement. Si le détachement est d’une durée de moins de 3 mois, vous devrez compléter le formulaire S 9203 (avis de mission professionnelle) et le transmettre dans

Rémunération 1 "Dans la citée moderne aucune tache ne répugne par sa nature objective propre à s'inscrire dans le cadre d'un contrat de travail, en dehors des fonctions publiques et parapubliques". G.H. Camerlynck : "le contrat de travail", Traité Dalloz de droit du travail, 2e Edt., 1982, p. 52. 2 Marie-France Mialon : "Les pouvoirs de l'employeur", L.G.D.G., 1996, p. 40. 2 Le contrat de travail est un contrat à titre onéreux. C'est le contrat par lequel "une personne s'engage moyennant

travailleurs et aux employeurs pour défendre leurs droits matériels et moraux ainsi que leurs intérêts économiques, sociaux et professionnels. Il en résulte, tout particulièrement, la nécessité d'assurer la protection des représentants syndicaux et les conditions leurs permettant d'accomplir leur missions de représentation au sein de l'entreprise et de participer au processus de développement économique et social et de bâtir des relations professionnelles saines dans l'intérêt tant des travailleurs que

des peuples (Union africaine). La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été adoptée sous la forme d'une déclaration le 7 décembre 2000. Elle n'a, du point de vue juridique, une valeur contraignante que depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009. Les protections sont assurées par l'intermédiaire de la législation européenne ainsi que par la Cour européenne des droits de l'Homme. En France, les principaux textes garantissant les droits fondamentaux sont

l’organisation économique et juridique de la société contemporaine, à partir de l’étude des contextes dans lesquels s’exercera leur activité professionnelle ; - en servant de base à l’acquisition des compétences professionnelles attendues dans les différentes spécialités de baccalauréats professionnels concernées. Cette double ambition conduit à inscrire les apprentissages dans un projet global qui vise à : - l’acquisition d’un corpus de connaissances juridiques et économiques, associées à celles

de l’organisation économique et juridique de la société contemporaine, à partir de l’étude des contextes dans lesquels s’exercera leur activité professionnelle ; - en servant de base à l’acquisition des compétences professionnelles attendues dans les différentes spécialités de baccalauréats professionnels concernées. Cette double ambition conduit à inscrire les apprentissages dans un projet global qui vise à : - l’acquisition d’un corpus de connaissances juridiques et économiques, associées à celles