Sujets De Droit Constitutionnel L1

Version modifiée votée par le CA le 16 octobre 2012 Version modifiée adoptée par le CEVU le 2 octobre 2012 ____________________________________________________________________________________________________________ LICENCE DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT Tronc commun : L1 – L2 – L3 Arrêté habilitation : 20100098 REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES 2012-2014 VU la loi 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L 611-1 et suivants

L1 S2 Institutions politiques comparées   INSTITUTIONS POLITIQUES COMPAREES         Textes constitutionnels étrangers, de Stéphane Rials Institutions politiques de droit constitutionnel, de Philippe Ardent. Introduction Le système institutionnel français issu de la constitution du 4/10/1958 sert encore souvent de base de réflexion pour une étude comparative d’autres institutions étrangères. Il s’agit d’un régime parlementaire doté d’un chef de l’état directement élu par le peuple. La conséquence

TD Droit constitutionnel L1 Groupe 05 et 13 Dimitra Spartopoulou Doctorante contractuelle en droit public École doctorale Georges Vedel Séance 1 : L’État Explications préliminaires sur la notion d’État Il y a, en droit, une science qui s’appelle théorie générale de l’État. Elle fait partie de la branche du droit constitutionnel et elle examine la constitution de l’État et ses conséquences juridiques. Ce que l’on va faire ici est de présenter de manière simple et compréhensible

Examen d’Histoire du droit de juin 2015 (L1 S1, 2 èm e session) UNIVERSITE DE PARIS-EST FACULTE DE DROIT Licence en droit (L1) -Histoire du droit U1 S1 – 2ème session SUJET PRATIQUE Après avoir lu le texte, répondre aux questions. Portalis, Exposé des motifs du titre De la publication, des effets et de l’application des lois en général devant le Corps législatif (4 ventôse an XI, 23 février 1803) « La justice est la première dette de la souveraineté ; c’est pour acquitter cette dette sacrée que

BINTZ Cécilia L1 DROITGroupe 1 TD DROIT CONSTITUTIONNEL 2 Sujet: Commentaire du texte d’Eisenmann La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 instaure une innovation majeure en France, par la mise en place de l’exception d’inconstitutionnalité. On appelle la justice constitutionnelle la partie du droit public qui est chargée de garantir le respect de la constitution et de sa suprématie sur toutes les autres normes. C’est le domaine du droit public qui concerne la forme de l’Etat, la formation

Exemple de copie d'étudiant de L1 Droit SUJET « La séparation des pouvoirs : mythe ou réalité ? » durée 2 heures introduction rédigée + plan détaillée La séparation des pouvoirs est considérée comme un principe essentiel du droit, en particulier du droit constitutionnel. Dans un régime démocratique ou dans un État de droit, il ne serait pas acceptable que le pouvoir exécutif vote des lois à la place du Parlement ; que le pouvoir exécutif porte atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire ;

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ...................................................

La Loi et la sécurité juridique. Le principe de sécurité juridique est issu du droit allemand. Il y a été retenu dans le droit communautaire car, en effet, la Cour de justice des communautés ainsi que la cour des droit de l'Homme s'y réfèrent. Le droit public français en a fait maintes applications sans considérer la sécurité juridique comme étant un principe constitutionnel. Mais récemment, le Conseil d'Etat utilise le terme de sécurité juridique explicitement dans son rapport public de 2006, en