Summa Divisio

d’influences sur plan international - servant de modèle de référence. Des illustrations sur le rôle de ces canaux de coopération dans la circulation du modèle juridique français peuvent être données dans deux domaines, ceux correspondant à la summa divisio. En droit public, les illustrations portent sur le droit constitutionnel et le droit fiscal, tandis qu’en droit privé, elles se rapportent au droit des affaires en général. 27. Une illustration dans le droit en général. - De prime abord, si l’on

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

meubles ou immeubles ». C’est à dire que tous les biens sont des choses et les droits portant sur ces choses. Cette distinction est très générale, elle structure l’ensemble des règles régissant les biens. On dit qu’elle fait figure de summa divisio. Elle a une origine historique en référence à une époque ou les choses immobiles, comme la terre, avaient beaucoup plus de valeur que les choses mobiles ou tout au moins qui ne possédaient pas ce caractère d’immobilité et qui par conséquent n’avaient

plan mental et social. Pour nous, occidentaux, et plus généralement membres d'une société industrialisée, laïcisé, rationalisée, la terre est une chose qui ne diffère des autres que par son caractère physique principal, auquel se réfère la summa divisio qui a été établit par les juristes romains, est une distinction immeuble. Pour de nombreuses sociétés, et à de nombreux moments de l'histoire de l'Humanité, la terre est un bien qui a plus de valeur que les autres biens, mais pour les sociétés

Introduction au droit public. L’État n'existe que parce que le droit dit qu'il existe. La summa divisio → « publicum jus est, quod ad statum rei romanae spectat » Justinien, Institutes. C'est la distinction entre le droit privé et le droit public. Cette distinction vient des romains. Le droit public est né à la Révolution, car il s'occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe t-elle vraiment ? C'est une distinction assez idéologique. C'est une distinction académique

droit. Les situations dans la société sont très diverses, ce qui va entrainer une diversification du droit en tant que discipline. Pour ordonner le contenu de la règle de droit, on fait appelle depuis les romains à ce que l’on appelle à une summa divisio c’est-à-dire à une distinction fondamentale entre le droit public et le droit privé, chacune de ces deux filières comportant ses propres matières. Section 1 : la distinction droit public/ droit privé. Cette distinction repose sur une différence

pour but de créer un régime jq pour telle ou telle catégorie. Certains biens sont mobiles ou non, certains sont tangibles ou non, certains durables ou non. Aujourd'hui, la distinction importante reste celle des meubles et des immeubles. I- La summa divisio des meubles et des immeubles C'est la division majeure du drt des biens. L'art 516 Cciv, qui est le 1er art du Livre II, dispose que tous les biens sont meubles ou immeubles. Il n'est point d'autres biens que ceux de nature mobilière ou non

ne faut surtout pas se fier aux arrêts qui figurent encore dans certains codes du travail. Auparavant, la jurisprudence était spécifique au droit du travail, la jurisprudence récente est revenue sur les canons plus communs du droit civil. La summa divisio qu'on va retenir jusqu'à la fin de cette émission est grosso modo ( quand il s’agit d’une véritable modification du contrat le salarié, conformément aux canons du droit civil, peut toujours refuser. ( s’il s’agit d’un simple changement

: Distinction entre droit privé, droit public et droit mixte C'est une distinction ancienne (les Romains l'appréhendait déjà. L'Etat n'existant pas, le droit international et interne n'existaient pas). C'est la plus grande des divisions : summa divisio. Montesquieu qualifiait le droit public de « droit politique ». Ce droit renvoie aux lois dans le rapport qu'ont ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés. Montesquieu définit le « droit civil » (droit privé) comme « les lois dans les rapports

l’institution lorsqu’elle retient un abus de majorité. La notion la plus commode est de voir la société comme un contrat. Section 2 : quelle forme sociale choisir ? A- L’ampleur du choix (Distinction des sociétés civiles et commerciales : summa divisio (classification majeure) pdt longtemps. Mais aujourd’hui, cette distinction tend à s’affaiblir : °en 1967, texte en dt des procédures collectives (dt de la faillite) où le législateur décide qu’on peut ouvrir une procédure collective ds les 2 types