Summa Divisio

quelque sorte les unes par rapport aux autres en le sens que si l'un à un certain contenu, le contenu de l'autre s'en trouvera nécessairement conditionné. » PARAGRAPHE 1 : Distinction entre droit civil et droit privé Elle correspond à la summa divisio (division suprême) en droit, elle n'est pas toujours représentée à l'étranger par exemple dans les pays de l a Common Law. A/ Le principe de la distinction Beaucoup d'auteurs critiquent le principe de cette distinction car ils ne trouvent

et assujetti à des obligations »1. Aux yeux du droit, les personnes sont donc les sujets de droit2 autour desquels tout le système juridique du Code civil notamment s’organise. Depuis Rome en effet, on considère que le droit civil connaît une summa divisio, une division essentielle, entre les personnes et les choses. Les personnes disposent de droits sur les choses qu’ils s’échangent grâce à des conventions ou garanties par des sûretés. En droit, la personne est donc le sujet de droit, celui pour

Introduction : L'impôt est l'expression des prérogatives de puissance public. La matière fiscale dépasse la summa divisio entre le droit public et du droit privé. Définition : Branche du droit qui traite des règles applicables aux divers impôts que peut percevoir l'état, les collectivités territoriales voire d'autre personnes publiques. (chambre d'agriculture rattaché aux établissements consulaires, chambres des commerces et de l'industries, chambre des métiers et de l'artisanat, établissement

position de la personne humaine y est donc hégémonique : il y a d’un côté les personnes qui sont des sujets de droit et de l’autre les choses qui sont les objets de droit. Cette distinction fondamentale entre personne et chose que l’on qualifie de « summa divisio » constitue, aujourd'hui encore, l’armature de la conception du droit (c'est-à-dire que tout le droit repose sur cette distinction depuis la philosophie grecque). Seulement, sans remettre en cause cette hégémonie, le droit protège aujourd'hui d’autres

pourra détruire son bien Grotius = n’émet aucune idée original sur la définition de la propriété mais : partant de l’idée que l’individu au centre du Droit = lance l’idée qu’en Droit il faut diviser les Droits en deux catégories : : Summa divisio = distinction au delà qu’on ne peut remonter - les Droits qu’un individu possède directement sur une chose - Droit exercer contre une autre personne soit du fait d’un contrat, soit Droit né par la volonté de la loi ex : art

devenir ou non délinquante.On ne peut pas systématiser les causes de la délinquance ; elle résulte d’une pluralité de causes. II)    Entre Droit Privé et Droit Public, la place originale du Droit Pénal Il existe en droit ce que l’on appel une summa divisio, une distinction majeure entre, d’une part le Droit Public qui régit les rapports du citoyen et l’Etat, et d’autre part le Droit Privé qui régit les rapports entre particuliers. C’est une question classique que de chercher si le Droit Pénal doit

en les intégrant dans un contexte international, c’est-à-dire que les Etats peuvent être amenés à s’opposer sur la scène internationale, pour remplir ses objectifs. Le cas échéant, ils peuvent y renoncer. La doctrine s’accorde au moins sur une Summa divisio (=distinction fondamentale) ; elle distingue les politiques statiques des politiques dites de conquêtes. Les politiques statiques visent à maintenir une situation de fait en l’état, et les politiques de conquêtes qui elles, sont plus dynamiques

peuvent faire l'objet d'un droit. I- Définition et classification Pour le droit, tout ce qui ne tombe pas dans la catégorie des personnes tombe dans la catégorie des choses. La distinction entre les personnes et les choses constituent une summa divisio du droit. Une chose est tout ce qui ne peut être qualifiée de personne (ex : eau, air, animaux). Est ce que toutes les choses peuvent être objet de droit ? Certaines choses sont dites hors du commerce juridique c'est-à-dire qu'elles ne peuvent

l’empire romain d’occident. On ne la découvre qu’en fin du 12e S. Elle aura une influence jusqu’à nos jours. Section III : L’héritage technique du droit romain §1. Les distinctions fondamentales du français Ces distinctions sont appelées ‘summa divisio’. A- La distinction entre le droit public et le privé On constate cette distinction chez Ulpien : « Le droit public comprend tout ce qui concerne le statut de l’état romain. Le droit privé comprend les règles destinées à l’utilité des particuliers

créateur donc c’est normal que la Loi reflète sa volonté, Philon ne fait qu’ajouter un étage. Ces Lois naturelles relèvent de la Droite Raison[43]. §2. Le christianisme des origines On peut marquer deux temps sans pour autant en faire une summa divisio stricte. A. Les Evangiles Il y a deux aspects à examiner, le premier est la négation de la dimension politique, il est certain que dans son contexte géographique et historique, ce que nous savons de l’enseignement de Jésus, est à