Supranationalité Et Fédéralisme

réalisation de ce plan s'effectue dans un contexte troublé pour l'Europe communautaire. C'est en effet une période où la Guerre froide s'intensifie, et où s'effectue le retour au pouvoir de de Gaulle en France. Or, de Gaulle est un farouche opposant au fédéralisme européen. Il conçoit l'Europe comme une organisation internationale, chargée entre autres de conserver son autonomie face aux deux superpuissances que sont à cette époque les États-Unis et l'Union soviétique. Il y avait un désaccord entre, d'un

souveraines. Deux sous-courants : -fédéralisme classique : courant pragmatique et institutionnel, qui s’inspire de l’ouvrage des pères fondateurs des Etats-Unis, The Federalists. Privilégie l’aspect organisationnel de l’Etat Fédéral. Il faut dépasser les formes politiques contingentes que sont les Etats-Nation. L’Etat-Nation est dénoncé non pas in abstracto, mais du fait de sa dimension. Il semble inadapté à répondre aux besoins des populations. -fédéralisme intégral : courant beaucoup plus idéologique

Etats : France, RFA, Bénélux et l’Italie. Le Royaune-Uni refuse de participer aux négociations et de signer, par volonté de ne pas placer certaines de ses ressources sous le ctrl d’une autorité à laquelle sont conférées des compétences souveraines (supranationalité). Le Traité CECA reprend les propositions faites par Schuman. Les buts sont : ❖ La mise en commun et la gestion commune de ces ressources carbones et métallurgiques. ❖ Les ressources seront fournies et vendues dans les conditions

gestion des ressources naturelles). Nous présenterons ensuite les [pic] 1. Bourenane, Mytelka, Stryker et al., et Lavergne et Daddieh (chapitres 2, 5, 6 et 9). grandes options stratégiques pour la promotion d’une perspective régionale — la supranationalité, la coopération régionale et l’action unilatérale - avant de présenter quelques réflexions sur les axes de recherche méritant un travail supplémentaire et une brève conclusion. Il convient de clarifier certains concepts de base, avant de continuer

économique. II. Le courant de la coopération. Le courant de la coopération se traduit par deux théories qui retiennent une vision de la solidarité de la communauté internationale. A/ La vision fédéraliste. Il s’agit de l’idée du fédéralisme international, c’est-à-dire qu’il faut encadrer la souveraineté des Etats en associant les Etats au sein de communautés vastes. Ces communautés traduiraient une solidarité allant au-delà des particularismes et des égoïsmes nationaux. Au 20ème

coopération. Le courant de la coopération se traduit par deux théories qui retiennent une vision de la solidarité de la communauté internationale : La vision fédéraliste La vision fonctionnaliste A/ La vision fédéraliste. Il s’agit de l’idée du fédéralisme international, c’est-à-dire qu’il faut encadrer la souveraineté des Etats en associant les Etats au sein de communautés vastes. Ces communautés traduiraient une solidarité allant au-delà des particularismes et des égoïsmes nationaux. Au 20ème siècle

leurs limites pratiques La logique fédérale va s’opposer à la doctrine fonctionnaliste tandis que l’expérience de la construction communautaire va amener les auteurs et les juristes à parler de supra nationalité. A- La logique fédérale Le fédéralisme est un système institutionnel et politique qui s’appuie sur l’histoire (USA et Allemagne), décrit une forme d’association des Etats librement consentie qui repose sur une constitution. C’est ainsi que l’on distingue l’Etat fédéral de la confédération

Ministres, l’Assemblée Parlementaire, et la Cour de Justice. Dans ce système, le pouvoir de décision appartenait à la haute autorité, qui était une institution indépendante des états. Les décisions n’appartenaient pas aux états, d’où le concept de supranationalité. On a l’idée d’une entité qui se superpose aux états. _Ce concept a évolué avec le traité de Rome de 1957. A cette époque là, le Conseil des ministres statuait à l’unanimité. Mais aujourd’hui, le Conseil des Ministres décide à la majorité

Les qualificatifs utilisés par la doctrine sont extrêmement nombreux : « Objet Juridique Non Identifié » de Dubouis ou OPNI par DELORS. Autre qualificatif : Fédération , par BEAUD. Dubouis encore, « fédération d'Etats et de peuples » ou encore, « fédéralisme intergouvernemental » par Croisat et Quermonne. Processus d'intégration : phénomène de désétatisation des États membres, les États perdent de plus en plus d'éléments qui permettent de les identifier en tant qu'Etats. (ex de la monnaie, pourtant compétence

ordres juridiques et du fédéralisme, le dédoublement fonctionnel: 1Existence d'une hiérarchie des ordres juridiques en ensemble des Etats du monde, des sociétés internationales plus réduites, les Etats, provinces, communes, familles ; et toutes ces sociétés ne sont pas séparées mais entrent en contact entre elles. Selon lui, la société internationale se caractérise par un ensemble de groupements très divers qui communiquent. 2Phénomène du fédéralisme (il est un père du fédéralisme, après 1945, construction