Supranationalité Et Fédéralisme

les particularités suivantes : Le fédéralisme, donc le décentralisme. Le rôle de la presse dans l’empêchement de la monopolisation du pouvoir. Les associations de citoyens, donc des organisations de pouvoir réduit. L'omnipotence de la majorité, il soulève le problème des minorités qui doivent s’incliner: est-ce vraiment cela, la démocratique ? Et puis surtout, il découvre aux EU ce qu’il appelle des structures intermédiaires : associations, fédéralisme, partis, etc. Ces structures, créées

précédentes sont conflictuelles/stratégiques. Le courant fédéraliste qui, au XIXème siècle, va servir de fondement intellectuel à l’apparition des premières OI s’inscrit dans cette perspective (porté par Proudhon puis par G. Scelle au XXème). Le fédéralisme vise au dépassement de la souveraineté des Etats ; celle-ci est perçue comme le signe et la cause de l’anarchie de la société internationale, la cause des guerres. La « solution » à l’anarchie consiste à fédérer les Etats : entendez par là, à les

l’organisation interne de l’organisme. Il n’est pas nécessaire d’avoir une cour de justice car les accords sont résolus par les Etats et entre eux, ils n’ont pas besoin d’un juge ; Alors que dans le système d’intégration, il y a une part de supranationalité. Les Etats acceptent de s’autolimiter, il abandonne une part de leur souveraineté au profit de l’organisme qu’ils ont créé. L’organisation a donc des pouvoirs propres qui sont distincts de ceux des Etats membres. L’organisation aura un appareil

toute la structure. §I- la spécificité du projet communautaire Avant la fin de la 2GM, des courant d’idées se sont formées en faveur du fédéralisme. Les Etats-nations (modèles de la société westphalienne) sont considérés à l’origine des conflits. On veut rompre la logique des conflits en dépassant ce modèle et en tentant des regroupements. Le fédéralisme est un mode de groupement structurel qui implique la création d’une structure commune disposant de compétences plus ou moins étendues et au

d'autorités juridictionnelles communes à plusieurs Etats, soit dans le cadre du droit de l'intégration régionale, soit dans le cadre du droit international public. Y aurait- il des textes constitutionnels à vocation fédéraliste ? Peut-on parler de supranationalité? Dans quel sens cette expression s'entend-elle ?On peut constater l'inclusion des « clauses démocratiques » comme la condition sine qua non, pour l'insertion ou la continuation d'un Etat au sein des processus d'intégration économique. Parallèlement

d’intégration européenne se répandait. Mais, des divergences fondamentales apparurent opposant d’un côté la France et les pays du Benelux favorables à la constitution d’un pouvoir supranational et de l’autre, le Royaume-Uni farouche adversaire de la supranationalité mais disposé à accepter une union d’Etats souverains. Une solution de compromis débouchera sur la création d’un organe de coordination politique sans véritable pouvoir, le Conseil de l’Europe (voir 2ème Partie). Cependant, les partisans de l’Europe

entre des principes qui peuvent etre revisé et d'autres qui le serait jamais. These selon laquelle il existerait une supraconstitutionnalité ( theme fort auquel abouti le substantialiste juridique et qui rejette le formaliste, il existerait une supranationalité, au dessus de quoi inspire le souverain il y aurait des principes incrée, des principes qu'on ne peut remettre en cause meme par la voie constitutionnel, meme par la procedure la plus complexe. Des principes quasidivin droit de l'H pour nous

pays fondateurs. Ces pays signent un premier traité, le traité CECA, à paris le 18 avril 1951 (entrée en vigueur le 24 juillet 1952). Ce traité est conclu pour une durée déterminée (50 ans). C'est la première fois que l'on voit apparaître une supranationalité. Les objectifs de ce traité sont tout d'abord de créer un marché commun du charbon et de l'acier (pour relancer la production industrielle). Cette organisation va relancer la machine économique et va prôner une progression économique basée

démocratie La démocratie politique L‘élection Les droits politiques fédéraux § 721 § 729 § 768 § 788 § 796 Chapitre 4 Les droits politiques dans les cantons et dans les communes § B 802 § 880 Titre 4 Chapitre 1 Le fédéralisme Notion et caractéristiques § B 899 10 Chapitre 2 Le fédéralisme suisse: traits généraux § B 897 new Chapitre 3 Chapitre 4 Les cantons La répartition des compétences entre la Confédération et les cantons § 970 Chapitre 6 Le principe de la force dérogatoire du droit

traités, une liste des compétences de l’UE, et on en déduit quelles sont les compétences de l’Etat. Dans les systèmes fédéraux, soit on donne la définition des compétences des Etats fédérés, soit c’est le pouvoir central qui les donne. * Le fédéralisme comme le système de l’UE est fondé sur le ppe de l’autonomie des Etats membres. Les Etats fédérés ont accepté de transférer les compétences au pouvoir central. * La participation des Etats membres, financière, politique, administrative etc