Supranationalité Et Fédéralisme

d’intégration. III. L’UE une « fédération d’Etats-nation » ? On se rapproche de plus en plus à un ensemble de type fédéral. Elle s’en rapproche dans son fonctionnement en raison de son très haut degré d’intégration. On a forgé le concept de supranationalité. L’UE est une organisation supranationale. On désigne ainsi une association d’Etats au sein de laquelle ces derniers vont exercer en commun certaines de leurs compétences et surtout accepter qu’un certain nombre de décisions soient prises au

donc de sa faute si ça échoue. Cet échec pèse longtemps sur les initiatives européennes. Ce vote marque la fin d’une période de l’histoire européenne. Jusqu’à cet échec, on constate que les gouvernements avaient toujours discuté sur la base du fédéralisme sans que le mot même ne gène. Ces échecs confirment que la seule voie possible est l’intégration sectorielle de Schuman. Les ministres des affaires étrangères (6) vont se réunir à Vessine et décident de créer un comité intergouvernemental dont

décisions sont prises à l'unanimité et pas supranational) ◦ La conception fédéraliste implique la création d'une entité politique supranationale contrôlée par un Parlement élu (vote à la majorité). La CECA puis la CED marquent l'apogée et l'échec du fédéralisme entre 1950 «et 1954 • • • • • L'indispensable rapprochement franco-allemand est à l'origine des initiatives françaises de 1950. Trouver les moyens de réconciliation définitive via coopération économique dans les secteurs stratégiques du charbon

(unanimité) et les décisions de procédure (majorité simple). Dans le cadre de la CEDH, le comité est chargé de surveiller l’exécution des arrêts de la cour. L’assemblée parlementaire. Dans le principe, cette assemblée est le symbole du fédéralisme. Cependant, son rôle n’est que consultatif. C’est une enceinte de dialogue et de réflexion. La composition. Elle est composée de parlementaires nationaux, c’est-à-dire des représentants qui siègent qui sont soit élus soit désignés par les

l’objet de plusieurs condamnations de la part de la cour européenne pour violation des droits de l’Homme pour la répression subie par la Tchétchénie, l’expulsion de toutes les ONG du territoire russe. Aujourd'hui on assiste à un recul : - Du fédéralisme - De la difficile démocratie instaurée dans les années 90 - Des droits fondamentaux En contrepartie de cette reprise en main de l'Etat, la Russie a tendance à redevenir une puissance économique très importante. On remarque la présence de puissance

la réunification, l’Allemagne est à la recherche de ses racines. Il est hors de question de reprendre la conception allemande suite à ses débordements, et elle essaie donc de se rattacher au modèle français. Ses valeurs sont l’Etat de Droit, le fédéralisme, et on va renforcer cet attachement en disant que l’Allemagne a pu se reconstruire malgré le nazisme, qui fut donc vaincu. Cependant, ce fut très difficile, puisque pendant longtemps, l’Allemagne n’eut pas d’armée, ou alors ne voulait pas intervenir

les deux, ils voulaient un subtile mélange. Dans la CECA on a les deux éléments, conseil des ministres : interétatique; haute autorité : supranationale Après 60s De Gaulle est contre la supranationalité mais pour le marché commun. Il va essayer de convaincre les gouvernements des 5 autres Etats du bien fondé de sa position mais il aura du mal. Il va faire présenter des plans Fouchet qui visent à faire prévaloir cette idée que les Etats doivent

porte plus sur le rythme de l’unification , la légitimité et les pouvoirs des institutions communes et le partage de compétences entre les institutions européennes , nationales et régionales. Démocratie et technocratie La querelle sur la supranationalité , qui avait opposé le gal de Gaulle à ses partenaires , a fait place à celle sur la « technocratie bruxelloise ». Les institutions communautaires usent-elles trop largement des compétences qui leur sont attribuées par les traités ? la commission

complémentaires, dans la perspective de fondation d'un futur État européen. Le projet de CED sera donc pour Jean Monnet, une transposition de la technique du plan Schuman (charbon et acier) au domaine militaire, une nouvelle expérimentation de ce « fédéralisme partiel », qui est en voie de réussir en matière de charbon et d'acier]. L'idée d'une Europe fédérale préside en effet à l'élaboration de ce projet de Jean Monnet. L'armée européenne viendrait ainsi remplacer les armées nationales et les « soldats

beaucoup plus intenses dans les ordres juridiques nationaux. Un auteur très connu en droit de l'Union, Pierre Pescatore avait notamment écrit un livre appelé Droit communautaire: un droit d'intégration. 2) Le fédéralisme fonctionnel On peut également parler du fonctionnalisme ou le fédéralisme fonctionnel. L'intégration est en quelque sorte l'objectif de l'Union. Reste à savoir quelle démarche on va retenir pour y aboutir. Ce qui a été choisi dans l'Union c'est le fonctionnalisme. Il désigne donc