Supranationalité Et Fédéralisme

politique, économique et culturel. FÉDÉRALISME Principe qui associe plusieurs États sous un gouvernement commun. POLITIQUES COMMUNES Projets portés par plusieurs pays de l’Union européenne, voire par l’ensemble des pays. Il en existe dans le domaine économique, mais aussi culturel et environnemental. SOUVERAINISME Idée selon laquelle, au sein de l’Europe politique, les nations restent souveraines et peuvent décider d’appliquer ou non les décisions prises. SUPRANATIONALITÉ Principe selon lequel il existe

d’arriver à la création d’une fédération européenne ? Autre réflexion : ce vote contre de l’Assemblée nationale va longtemps peser sur les initiatives européennes et dans les esprits des citoyens. A partir de cette date, on hésite à utiliser le mot fédéralisme. Troisième réflexion : la voie possible d’intégration est l’intégration sectorielle. Section 2 – L’évolution des communautés I. Les élargissements A. L’Europe de 6 à 9 Le 22 janvier 1972, est signé l’acte d’adhésion aux communautés du RoyaumeUni

millions d’habitants, sa nature politique reste au cœur des débats. Supranationalité/fédéralisme La fin de la Seconde Guerre mondiale est l’occasion en Europe d’une double réflexion sur le droit international et sur la souveraineté nationale. Le rapprochement des Etats devient alors impératif, non plus dans le cadre de la coopération, mais dans celui, nouveau, de l’intégration. Dans cette logique, l’idée de supranationalité se développe, soutenue par des hommes politiques européens dont Robert

L’organisation du Conseil de l’Europe Beaucoup d'espoirs ont été placés dans la création du Conseil de l'Europe. Espoirs vite déçus. Le Conseil de l'Europe devient très vite une organisation intergouvernementale, et non une structure inspirée du fédéralisme. Ce sont les Etats qui le gouvernent. Section I : Les Etats membres du Conseil de l’Europe Il y en a 10 à l'origine. Il y en a 47 aujourd'hui. C'est toute l'Europe qui est réunie aujourd'hui. Le dernier est le Monténégro en 2007. C'est à

euro proposent renaître vitalité et conscience euro : =>Aristide Briand, ministre AF,discours 5/091929 dvt membres de SDN, propose d’établir « entre des peuples géographiquement groupés comme ceux d’Europe, une sorte de lien fédéral, un certain fédéralisme continental, une union qui respecterait néanmoins les souverainetés nationales. » Car estime que européens vt bientôt être enserrés entre deux gdes puissances : les USA, et la Russie. =>Création commission étude pour UE MS ne va pas survivre, et

la tête du pays), émeutes au Tadjikistan en février 90. Implosion de l’Empire intérieur : Question des nationalités devenue cruciale. Etat multinational et fédéral de 15 républiques trop difficile à gérer. Proposition de Gorbatchev : « nouveau fédéralisme ». Juillet 91 : projet de regroupement de chaque république représente un « Etat souverain », tout en préservant le caractère fédéral de l’URSS. Selon provoque la colère des nostalgiques du régime qui organisent un putsch militaire le 19 août 1991

services qui constituent l’administration contemporaine. > INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE Le cours débute par une présentation des finalités (Etat fédéral / confédération d’Etats), de la méthode (supranationalité) et des perspectives (fédération / fédération d’Etats-Nations) du fédéralisme européen. Suit un développement en deux parties : - La première est consacrée aux origines de « l’idée européenne » et à la généalogie de la construction européenne, depuis la Déclaration Schuman et les

n’y a pas d’autorité centrale de contrôle de l’exécution de ces normes, ni d’autorité de qualification des situations. C’est la conséquence du principe de souveraineté des Etats, puisque si tous les Etats sont souverains de manière égale, la supranationalité est inconcevable dans le système juridique international. Contre-exemple : l’Union Européenne, mais qui est une organisation internationale spécifique, qui s’approche plutôt par certains aspects à une organisation fédérale international.  Section

Cela lui permet au passage d’avoir l’appuie du partie de la droite libérale, celle des républicains indépendant de Giscard et cela lui permet également en étant plus ouvert par rapport à la Gb de maintenir ses positions hostile au fédéralisme et à la supranationalité. Une fois élue il nomme comme ministre des affaires étrangère Maurice Schuman, et il est un partisan de l’adhésion de la GB à la CEE. Willy BRANDT va mener très rapidement une nouvelle politique à l’est ce que l’on appelle l’ost

déclaration Schuman forme la base de l'Union. La marque de fabrique particulière des communautés européennes est la supranationalité. Ces organisations ne sont pas internationales, car elles ne sont pas entre les Etats, mais elles sont supranationales, car elles sont au-dessus des Etats. On a essayé de trouver un modèle plus efficace que la vision précédente. La supranationalité s'est caractérisée par deux principes : celui de la primauté et celui de l'immédiateté, ou d'effet direct. Globalement