Supranationalité Et Fédéralisme

devienne un Etat fédéral. * Mais, des lors que l’UE peut imposer des décisions en matière budgétaire, comme ça à été le cas avec la Grèce, l’UE contrôle indirectement les politique international. * Aujourd’hui, on est presque contraint à ce fédéralisme pour l’économie. L’UE n’est pas non plus une confédération : C'est à dire une association d’Etats, sans que se superpose une structure fédérale. La confédération se caractérise par 3 éléments : * La confédération n’est pas un Etat, et donc

sur la chasse ; dc auj. plus de 70 % des règles d’origine E. On est devant une situation tt à fait particulière et exceptionnelle, la plupart des O I y compris y compris E n’obéissent pas à cette logique là, 1logique qui s’inspire en partie du fédéralisme mais pas complètement ; dc pour caractériser cette logique particulière, on parle d’intégration. Cette distinction entre O d’intégration et de coopération comporte un certain nbre de limites : - la 1ere  est inhérente à tte classification : il n’y

gestion . Plus une seule personne morale juridique qui décide mais toute une série de personnes juridique autonomnes comme les maires , les présidents des conseils généraux : différence fondamentale avec la déconcentration. Autre systéme : le fédéralisme ( qui ne ns concerne pas ) , va bien au delà de la décentralisation car on a plusieurs états membre " les états fédérés" qui disposent chacun de leur prorpe constitution , rassemblés au sein d'unEtat fédéral qui lui a une constitution commune dite

fédéré à un autre sont souvent semblable. La plupart des congrès des Etats fédérés sont bicaméraux cad qu'on a reproduit dans la plupart des Etats fédéré le modèle fédéral. Ce mimétisme n'est pas justifié théoriquement car il n'y a pas de sous-fédéralisme à l'intérieur des Etats fédérés Américains. Il y a aussi une autonomie au niveau législatif : Le parlement fédéral va adopter des lois fédérales et leur caractéristique c'est qu'elles vont s'appliquer partout dans tous les Etats fédérés. Mais

concerné. Bien que les quatre institutions originelles soient maintenues, deux grandes évolutions peuvent néanmoins être relevées par rapport à leurs prérogatives sous la CECA : − l’une concernant la Haute Autorité qui devient la Commission. La supranationalité est sensiblement amoindrie, non seulement dans la terminologie : « Commission » est moins imposante que « Haute autorité », mais surtout dans les faits : le pouvoir de décision est transféré de l’institution censée représenter l’intérêt suprême

divergence entre les fédéralistes et les anti-fédéralistes. Fédéralistes qui sont pour la supranationalité c’est-à-dire une fédération européenne en mesure d’imposer ses directives aux états qui la composent. Les anti-fédéralistes pour lesquels il n’est pas question de renoncer à la souveraineté nationale et qui accepte simplement sur certains points réduits une limitation d’exercice de cette souveraineté. L’anti-fédéralisme qui propose dans le domaine économique. Ce sont eux qui vont l’emporter. L’échec

changement révolutionnaire reste bien entendu toujours possible dans les faits, mais ne pourrait plus s'opérer désormais avec la caution des textes juridiques. Tel fut notamment le choix du constituant allemand en 1948, qui décida de mettre le fédéralisme et les libertés publiques à l'abri des majorités de circonstance (art. 79, al.3); ce fut aussi le choix du constituant français de 1958, reprenant à son compte une disposition datant de 1884 qui soustrait la «forme républicaine du gouvernement»

1958-1959 n’aurait même pu entrer en vigueur. Mais plus tard, que de tergiversations, que des débordement de colère, que des procédés faux. Que de méfiance, congénitale en quelque sorte, concernant tout ce qui pouvait sembler à une esquisse de supranationalité. C’est vrai, les Européens n’ont pas facilité les choses pour le général. Si le Plan Fouchet avait été adopté, quelque chose d’irréversible aurait été accompli et il aurait été développé petit à petit. Mais les maximalistes de l’Europe, avec

des organes supranationaux, et les vieilles répugnances des États à aliéner la moindre parcelle de cette souveraineté, même si celle-ci est devenue souvent une simple apparence. De ce conflit est né ce qu’il faut bien appeler la querelle de la « supranationalité ». Le résultat a été une construction européenne désordonnée selon des méthodes, des conceptions hétéroclites qui ont abouti à un foisonnement d’organisations où il n’est pas facile de se reconnaître. L’UNION EUROPÉENNE 2 LA FORMATION

la tentative d’Aristide Briand, ministre français des affaires étrangères en 1925, et qui en 1930 formule un projet d’union régionale européenne, que lui voyait dans le cadre de la SDN. Le projet était assez flou, le lien entre souveraineté et fédéralisme n’est pas très clair, et le projet a été abandonné. Enfin, en 1940, en pleine débâcle, un projet d’union franco-britannique a été formulé, forgé en particulier par jean monnet. Et donc l’idée que des Etats européens n’ont pas nécessairement pour