Sur Quoi Fonder La Justice

blanc ou noir." C’est le message de La Fontaine sur la variabilité de la justice en fonction du pouvoir, de l'influence et de l'argent qui fait de cette morale toute sa puissance. Pour deuxième fable, ce sera l’incontournable « La cigale et la fourmi ». Elle est la première fable du livre I de Jean de La Fontaine. Cette fables nous informe que la fourmi triomphe sur la cigale, puisqu'elle a, au cours de l'été, préparé de quoi se nourrir tout l'hiver. C'est la chute de la cigale, sa perte. J’aime cette

intervenir la morale, même dans ce cas la sanction de la règle de Droit et celle de la règle morale (punie par la mauvaise conscience) sont toujours différentes. Le droit français est laïc, le religieux n’est donc qu’affaire de cuisine privée. En quoi la règle de Droit se distingue de la règle religieuse ? La règle religieuse présuppose la croyance, et la sanction, si on ne la respecte pas, est divine et n’est pas du ressort des hommes. En France la contrainte religieuse ne bénéficie pas de la contrainte

étymologiquement cela signifie la science Correspond a la réflexion, qui est conduite par les juristes sur ce qu’est le droit ?7 Cette jurisprudence fait l’effet d’une lente maturation, ce sont les prêtes qui maitrise le calendrier juridique et même le fond du droit, c’est progressivement que le droit s’émancipe du religieux, c’est donc progressivement que les spécialiste du droit deviennent non plus seulement des prêtes mais aussi des membres laïque, des grandes et ancienne familles de Rome, avec le

Introduction : Étudier une représentation de la campagne au début du XVe siècle Document : Source : Magnard, 5e, 2016 1- Présente le document. (Permet de rappeler ce qu’est une miniature) 2- Qui sont les personnages au premier plan ? A quoi les reconnais-tu ? 3- Que font les paysans au 2e plan ? 4- Où semblent-ils habiter ? 5- Qui sont les personnages en haut à gauche ? Que font-ils ? 6- Où semblent-ils habiter ? 7- Y a-t-il d’autres constructions visibles sur la miniature

Remarque : une autre source de Droit doit être citée : les conventions et les accords collectifs. Il s’agit du Droit négocié qui vient compléter les règles du Droit du travail (voir programme de deuxième année). 2. Définir la jurisprudence et expliquer en quoi elle est bien une source du Droit. (2 points) La jurisprudence est constituée par l’ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions. Le rôle de la jurisprudence est très important : – elle interprète la loi quand celle-ci est obscure

Point méthode : LA FICHE D’ARRÊT (diff commentaire compréhension de la décisions) Sur une décision de justice 5 points composent la fiche d’arrêt : 1.     Les faits : on raconte on invente rien il s’agit à ce stade de relater les faits à l’origine du litige, ne relater les faits non contester (« il s’est passé ca et pcq il s’est passé ca qqun à saisie la justice ) 1ère remarque : dans les arrêts de la cour de cassation les faits sont repris mais de manière concise Application arrêt Segers :

Mutandis = toute chose égale par ailleurs. Ex de règle de contrainte dans notre société actuelle : il est interdit aux propriétaires de locaux d’habitation d’expulser les locataires impécunieux (qui n’ont plus d’argent). Le proprio peut aller en justice et faire une demande d’expulsion du locataire qui ne paye plus le loyer. Synallagmatique = contrat qui repose sur un échange d’obligations Exemple du contrat de vente avec le marchand. L’équilibre n’existe que lorsque les deux obligations sont respectées

plusieurs dispositions : - la première étant que les commissaires du gouvernement ne participent plus aux délibérés au sein des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. - la seconde, à savoir l'article R-733-3 inséré dans le code de justice administrative et entré en vigueur le 1er septembre 2006, que devant le Conseil d'Etat, sauf demande contraire d'une partie lors de l'instance, le commissaire du gouvernement assiste aux délibérés mais n'y prend pas part. Ces dispositions semblent

Dans l'usage ordinaire, la justice et le droit sont souvent définis l'un par l'autre. La justice désigne une vertu qui se caractérise par une volonté constante d'attribuer à chacun ce qui lui est du, ce qui renvoie au droit. Volonté constante d’agir selon le droit d'autrui. Etre juste c'est agir selon le droit. Or, dans cette caractérisation, on voit bien une ambiguïté. Agir selon le droit c'est aussi agir dans le respect du droit, dans le respect des lois. Dès lors, on voit apparaître une distinction

universelle. Et le résultat semble d'abord négatif, vide : l'impératif catégorique, ou le devoir, est un commandement qui refuse le secours de l'habileté et de la prudence, qui vaut par soi. Mais hors de l'habileté et de la prudence (la règle du Bien, et, au fond, de l'Utile), il n'y a plus de règle. Morale purement formelle, inhumaine. Mais la commune conscience nous tient pourtant. Nul n'est honnête s'il n'est honnête pour l'honnête, pour le principe comme on dit si bien. Nul n'est sobre etc., tempérant.