Sur Quoi Fonder La Justice

son histoire : "Le siècle passé a mis celui où nous sommes en état de rassembler en un corps, et de transmettre à la postérité le dépôt de toutes les sciences et de tous les arts, tous poussés aussi loin que l'industrie humaine a pu aller; et c'est à quoi a travaillé une société de savants remplis d'esprit et de lumières. Cet ouvrage immense et immortel semble accuser la brièveté de la vie des hommes. Il a été commencé par MM. Diderot et d'Alembert, traversé et persécuté par l'envie et l'ignorance,

abandonner les récits homériques. Les physiciens et les philosophe vont fournir une explication rationnelle au monde. Les philosophe vont pousser la question jusqu’à ses plus ultime fondement « duquel est l’être de ce qui est » ? « qu’est ce qui est ? » de quoi est fait l’être = science de l’ontologie des l’antiquité deux réponses s’opposent : - l’être est immatériel, idée / esprit / conscience (idéaliste = éloge de la pensée) - l’être est matière (courant matérialiste = il n’y a pas d’autre principe d’être

défense: dans une affaire civile, représente les intérêts du défendeur Mot à comprendre mais sans rapport avec le cours: accusé, partie civile, jurés, témoins, chambre correctionnelle et formation continue 2- Les assesseurs du président En quoi les assesseurs sont-ils les intermédiaires entre le président de la cour et les jurés ? Les assesseurs informent le président de la cour d’assise si les jurés ont des soucient, si ils ne suivent plus la teneur des débats ou ne comprennent plus un

sur 4 niveaux à côté du fond de Mr Auzelic car Mr Auzelic a subit des désagréments. La qualification des faits : Mr Auzelic a subit des désagréments par son voisin qui excéderait les risques normaux du voisinage. La procédure : Sur le 1ièr moyen : Le tribunal a décidé que les désagréments excédaient les risques normaux de voisinage. Sur le 2ième moyen : La cour d’appel du 4 mai 1971 répond que la décision est non fondée car les dommages ne sont pas expliqués en quoi elle dépasse la mesure de

31-05 relative à la propriété industrielle, qui dispose au profit du demandeur à l'action en contrefaçon de brevet : « Il est... en droit de faire procéder, sur ordonnance du président du tribunal du lieu de la contrefaçon, par un huissier de justice ou par un greffier, à la description détaillée, avec ou sans saisie, des produits ou procédés prétendus contrefaits. Il peut être procédé à ladite description avec l’assistance d’un expert qualifié. L'exécution de ladite ordonnance peut être subordonnée

Octobre 2012 16e Chambre, Tribunal Correctionnel Palais de justice de Paris Le compte rendu de ce procès porte sur l’audience publique tenue le 15 Octobre 2012 en la 16e chambre du tribunal correctionnel au palais de justice de l’île de la Cité, à Paris. L’audience, présidée par Mme Guillerm assistée de Mme Lotz, greffier, et en présence de M. Piquet, substitut du procureur de la République, a permis de rendre une décision de justice concernant le prévenu, Monsieur Mehdi Jidko. Le tribunal

efficacité redoutable,avec des impacts qui sont devenus excessifs,durables et parfois irrémédiables. Sommes-nous vraiment des êtres responsables quand nous acceptons de laisser en dépôt, en héritage au fond des océans,dans la couche d’ozone, dans des grottes ou des bunkers, de quoi polluer,de quoi assassiner la vie de nos 3 arrières petits enfants et d'une foultitude d'espèces végétales et animales, qui disparaissent

n’est plus sa conclusion mais son point de départ. « Je vous demande la tête de cet homme, a-t-il dit, et c’est le cœur léger que je vous la demande. » CAMUS, L’Étranger, deuxième partie, chapitre 4 « Ce regard lui apprit qu’il était devant la justice, figure aux sombres façons. » DUMAS, Le Comte de Monte-Cristo, chapitre 7, « L’interrogatoire » Objet littéraire à part entière, le procès apparaît cependant à première vue comme un projet paradoxal : quel intérêt peut-il y avoir à « raconter

Titre I : L’action en justice Chapitre I : Conditions de recevabilité de l’action Section I : Les conditions relatives à la personne qui agit. I- L’intérêt 1- L’intérêt doit être légitime et juridique 2- L’intérêt doit être direct et personnel 3- L’intérêt doit être né et actuel II- La qualité 1- Cas de représentation en justice 2- Conditions de représentation en justice 3- Les effets

Lorsque l’on focalise l’attention sur des faits présentés comme des « menaces », sans en donner véritablement les clés d’analyse, on ne peut qu’exacerber les peurs,laisser les gens désempa- rés et faciliter le travail de ceux dont la peur est le fond de commerce électoral. La question que doivent donc se poser ceux qui ont aujourd’hui des questions voire des regrets n’est pas seulement : « en avons-nous trop parlé ? », mais autant sinon plus : « Comment en avons-nous parlé ? Avons-nous permis de