Sur Quoi Fonder La Justice

obligation particulière de sécurité et exposé directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures graves. Les juges du fond l'ont condamné à 10 000 frs d'amende et à une suspension de son permis de conduire pendant 3 mois.       Le prévenu se pourvoit en cassation. En effet, il considère que la Cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément intentionnel du délit ni en quoi les faits relevés étaient susceptibles d'entraîner la mort ou des blessures graves.       La chambre criminelle de la Cour

Chapitre IV : La justice et le droit Contenu Préambule  Domaine d’analyse: la politique Exemple de sujets-Bac : « Le droit n’est-il que l’expression d’un rapport de force ? ». « Toutes les inégalités sont-elles injustes ? ». « La loi est-elle toujours juste ? ». Travail collectif : recension critique des expressions en rapport avec la notion « Nul ne doit se faire justice soi-même » # loi du Talion (lat. talis = pareil) (in Code d’Hammourabi -1730

(Art) Les artistes sont-ils utiles ? En quoi peut-on dire que l'art fait appel a l'imagination ? En quoi peut-on dire que l'art fait appel a l'imagination ? (Art) Comment l'artiste dépasse t-il les limites du langage et sa codification ? (Art) Peut-on voir la réalité directement telle quel est ? (a partir d'un texte de Bergson) (Art) Y a-t-il un progrès dans l'art ? (Art) L'artiste imite t-il le réel ? L'art nous permet-il de nous libérer du temps ? (L'art) En quoi la beauté artistique est-elle supérieure

notamment parce qu’elle est in-intéressée par l’intérêt général. Il y a trois grands corps de procédures : - Procédure administrative, qui longtemps n’as pas été codifiée (depuis les années 2000, le code de justice administrative rassemble les textes sur le fonctionnement de la justice administrative). - Procédure pénale. Le code de procédure pénale fait partie des 5 grandes codifications napoléoniennes du 18ème siècle. Il pose les règles du procès pénal, marqué par une structure très spécifique

fière et patriotique. On dirait là, la perfection à l’état pur. Pourtant si on s’attarde un peu plus aux détails on peut voir que cela n’est qu’illusion. En effet, la démocratie est un régime politique qui croit avoir atteint l’apogée de la justice, mais au fond qui sont-ils pour prétendre que ce système est le meilleur? Le plus grand inconvénient de la démocratie est justement l’injustice. Je m’explique, le gouvernement se bat jour après jours pour imposer des lois. Nous en tant que peuple, nous faisons

dans une société donnée. D'ailleurs toute liberté fonde une obligation corrélative. droit de (droit liberté) => obligation de ne pas m'empêcher volontairement à réaliser ma liberté droit à (droit créance)=> obligation faite à ce que j'obtienne ce à quoi j'ai droit Le droit attend donc d'être respecté, suivi. Mais la question est de savoir ce qui fonde ce pouvoir d'obligation du droit. Lorsque le droit est transgressé il peut y avoir recours à la force. (cf forces de l'ordre). Mais cette force qui

Selon Nietzsche, le devoir naît avec la pratique de l'endettement : « La notion morale de "faute" tire son origine de la notion très matérielle de "dette".» Devoir quelque chose à quelqu'un revient à promettre que l'on fera quelque chose, en échange de quoi, si je ne tiens pas ma promesse, l'autre pourra me punir. À l'inverse, selon Kant, le devoir n'est pas une contrainte mais une émancipation. D'après le philosophe allemand, notre moi est divisé en un moi sensible et un moi raisonnable. Le

règle afin de créer un principe général et abstrait dont il va s’appuyer pour fonder sa décision. Dans le nouveau droit, le juge afin d’exercer sa fonction, doit se référer à des règles de droits afin de donner sa décision. Le juge peut cependant se référer aux jurisprudences précédentes mais il ne doit pas en faire sa seule source pour donner sa décision. Il peut donc s’inspirer sur la jurisprudence mais ne pas fonder sa décision dessus. II. Les limites du « pouvoir » du juge Le pouvoir du

 répondre  à  cette  problématique,  nous  allons,  dans  un  premier  temps,  étudier  la   définition  législative  de  la  règle  de  l’unicité  de  l’instance  (I),  après  quoi  nous  nous   pencherons  sur  les  multiples  aménagements  jurisprudentiels  de  ce  principe  (II).       I.   A.  Le  principe  consacré  par  l’article  R  1452-­‐6

le principe d’égalité ne peut pas fonder la justice, pour certains comme les libéraux, la justice ne peut naitre que du libre jeu des intérêts privés : toute intervention extérieure ne peut manquer d’être tyrannique. Ou encore pour les communautariens, un homme qui n’est défini ni par le sexe, l’âge, la culture, le milieu social ou encore l’éducation n’existe pas ; l’universel est une idée sans contenu mais accueillant toutes les dérives despotiques. La justice consiste à garantir à chaque communauté