Sur Quoi Fonder La Justice

appel· Effet suspensif + d'évolutif (tout à rejuger)· Note n°2 : Contredit· voie de recours ordinaire orale -> défendeur = en compétence de la juridiction alors que la juridiction doit statuer sur sa compétence -> suspension de la procédure en fond · Note n°3 : Tierce opposition · Voie de recours extraordinaire -> Ø effet suspensif, ouverture au tiers qui n'était ni présent ni représenté à l'instance mais qui subissent un préjudice -> 2 mois pour le faire en droit administratif sinon 1

D’AGIR EN JUSTICE Le droit d'agir en justice est, pour le demandeur, le droit d'être entendu sur le fond de sa demande. Pour le défendeur, c'est le droit de discuter le bienfondé de cette prétention. Ce droit est garanti à plusieurs niveaux normatifs. En effet l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme dispose que "toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue". Cette idée est reprise à l'article 30 du Code de procédure civile. Le droit d'action en justice est cependant

Droit civil 2 – 06/10/08 L'organisation de la Justice en France CHAPITRE I) L'organisation des juridictions ** Quel tribunal est privilégié pour les différentes affaires ? ** Pourquoi a-t-on besoin de juridictions ? A chaque juridiction, un type d'affaire déterminé par 3 règles de compétences :  La compétence en raison de la matière : (compétence ratione materias ou compétence d'attribution) : Choix en fonction du contenu de l'affaire. Ex : contravention = Tribunal de Police.  La

Chapitre IV : La justice et le droit Contenu Chapitre IV : La justice et le droit 1 Préambule 3 Introduction 3 I.La recherche de la nature complexe de la justice : la question de ses fondements. 3 A. La nature peut-elle être le critère de la justice ? 3 B. Aimons-nous la justice pour elle-même ? 3 C. La justice comme valeur en soi : 3 II. Le droit comme tentative problématique de traduction objective de la justice 3 A. La force et le droit 3 1.La force fait-elle le droit? Peut-on fonder la force sur

L’étape 1 appelée Mineure consiste à définir les faits et les acteurs. C’est le contexte qui a amené les parties à saisir la justice. Elle doit répondre aux questions : Qui sont les parties ? il faut les qualifier juridiquement c'est-à-dire les situer l’un par rapport à l’autre ; Ex : le demandeur est Marc, l’emprunteur et le défendeur est la banque, le prêteur. Quoi ? (sur quoi porte le litige) Où ? (lieu où se déroule le litige) Quand ? (date ou période durant laquelle se déroule le litige) L’étape

satisfaite de la décision rendue en première instance, décide de la contester devant la juridiction d’appel. L’intimé est la partie qui n’a pas interjeté appel, il s’agit de l’adversaire de l’appelant. Arrêt : Par opposition au jugement, décision de justice rendue par une Cour. Ainsi les Cours d’assises, les Cours d’appel et la Cour de cassation rendent toutes des arrêts et non des jugements. Attendu : Formule permettant d’introduire plus rapidement un énoncé. La rédaction par « attendu » permet

Dans la société médiévale morcelée, il existe plusieurs types de justice : la justice du roi, de l’église, des villes et la justice du seigneur. C’est cette dernière, la justice seigneuriale, qui fera l’objet de notre sujet. Au Moyen Age, cette justice est très répandue et peut être divisée en 2 catégories : • La justice féodale qui juge les litiges entre les seigneurs et ses vassaux à propos de leurs contrats vassaliques. • La justice foncière qui règle les litiges concernant la concession de terres

nous proposerons donc pour ce faire, de traiter successivement, le droit et la justice pour la protection des faibles, l’étroitesse des liens entre force, justice et loi délimiter par le droit, puis pour finir, le dépassement du droit par la force de la justice. I) Le droit, la justice, la protection des faibles. Le droit, trouve ces origines dans le latin « jus » qui signifie aujourd’hui justice. La justice désigne l’ensemble des lois déterminé par l’Etat. Les droits prescrivent trois

DROIT ET JUSTICE I] Justice et légalité On trouve chez Aristote une double définition de la justice, qui insiste notamment sur la signification essentiellement juridique (qui dit justice dit droit). Aristote : « Nous avons déjà défini l’injustice, ce qui est illégal et inégal ; le juste : ce qui est prescrit par la loi et ce qui s’accorde avec l’égalité » Ethique à Nicomaque, livre V. * La justice désigne ce qui est conforme à la loi et à l’égalité. Remarque : Il doit donc y avoir un

l’Apologie et du Criton seraient contemporaines. EntreÉtiquette : genre éthique (Sur le Devoir= Sur ce qu’il faut faire)Dans le classement tétralogique, il se situe entre l’Apologie et le Phédon. B. Situation du dialogue et en quoi le bateau des Délies est sacré· 399 (159 + 214)La légende raconte que Thésée aurait transporté sur un navire sept garçons et sept filles, qu’il sauva en les conduisant en Crète au lieu de les livrer au Minotaure. Le vœu des Athéniens (que ces enfants