Sûreté du Québec

Droit Des Suretés Introduction La notion de sureté renvoie à un mécanisme qui ajoute à la créance une sécurité destinée à réduire le défaut de paiement. Il y a sur le plan étymologique même un lien entre notion de sureté et sécurité, le créancier qui doit être payé à terme a besoin d’une sécurité, de s’assurer que sa créance sera réglée à terme. Lorsqu’un paiement est immédiat, bien entendu il n’y a pas de problème, la sureté n’est une nécessité qu’en cas de paiement à terme, par exemple

Réception / Évaluation (commissioning) D. Bounie, Polytech'Lille – IAAL, L‘usine agro-alimentaire Page 10 Les 14 étapes d’un processus d’appel d’offres (1/2) (adapté de M. Coutou, Ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, Québec,2003) 1. Analyse de la situation actuelle • • • • • Analyser les résultats obtenus en fonction des objectifs visés Faire ressortir les forces et les faiblesses dans toutes les fonctions de l’entreprise Prioriser les problèmes identifiés Utiliser

participation citoyenne dans le cadre de la gestion des risques technologiques 10 4. Etat de la participation citoyenne en Belgique 12 5. Deux cas pratiques de participation citoyenne 14 5.1 Le cas de l’implantation du mégaprojet industriel Alcan (Québec) 14 5.2 Le stockage des déchets radioactifs en Belgique 16 6. Ethique et participation citoyenne dans le cadre des risques technologiques 18 7. Conclusion 20 8. Bibliographie 21 8.1 Risques technologiques et gestions des risques

Les sûretés. La notion de sûreté renvoi à un mécanisme qui ajoute à la créance une sécurité destinée à éviter ou réduire le défaut de paiement. Il y a un lien entre la notion de sûreté et de sécurité. Le créancier qui doit être payé à terme a besoin d'une sécurité, besoin de s'assurer que son débiteur parviendra à le régler Lorsqu'un paiement est immédiat il n'y a pas de problème. Si une personne consent un contrat de vente avec paiement immédiat il y a transfert, livraison et paiement en même

L’inscription - dans les cas où la contestation est écrite, l’inscription pour enquête et audition est sommaire; des informations et documents additionnels, actuellement requis par la règle 15 des Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière civile, devront être déposés au plus tard 15 jours avant la date de l’enquête et de l’audition, sauf si le juge demande qu’ils le soient plus tôt ou en dispense les parties. L’instruction - les règles relatives à l’instruction

pas écrouées) qui compte pas moins de 180.000 dossiers. Les conseillers se retrouvent ainsi fréquemment avec 110 à 120 dossiers, voire plus de 200. Le Conseil de l'Europe, lui, estime à 60 dossiers le seuil d'efficacité des mesures de probation. Au Québec, c'est 30 dossiers par conseiller. «La loi pénitentiaire de 2009 prévoyait un renfort de 1000 personnes, note Marcel Ajolet, conseiller de probation et conseiller technique de la CFTC-SLJ, syndicat des personnels de justice. La ministre vient d'annoncer

fixée. Cette performance résulte de la réduction de moitié de la durée moyenne de prolongation des arrêts programmés en 2014, grâce au succès du plan de maîtrise initié en 2013. Elle s'accompagne également d'une amélioration dans le domaine de la sûreté avec une baisse de 9% du nombre d’arrêts automatiques de réacteur, indicateur de la qualité et de la rigueur dans l'exploitation. En 2015, EDF prévoit un volume d’arrêts programmés équivalent à 2014, avec notamment la poursuite du programme de remplacement

de justice. Après quinze années de fonctionnement, le Traité (composé de 63 articles) a fait l’objet d’une révision afin de renforcer l’harmonisation et de consolider les acquis de l’OHADA. Cette révision a été ratifiée le 17 octobre 2008 au Québec. Comme nouveauté nous pouvons noter l’élargissement de la langue de travail. Les langues de travail sont en plus du français, l’anglais, l’espagnol et le portugais. (article 42 du Traité révisé). I. Les institutions de l’OHADA Le système institutionnel

association décide de se joindre à cette action. | | N.B. ACTION EN REPRESENTATION CONJOINTE ET ACTION DE GROUPE (CLASS ACTION) Il est envisagé de créer en France une action de groupe qui s’inspirerait de ce qui existe déjà aux Etats-Unis et au Québec notamment. Alors que dans l’action à représentation conjointe, les consommateurs victimes doivent être identifiés et donner mandat à une association de les représenter, dans la “Class Action”, une association pourrait agir sans avoir reçu mandat

| |Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque | |Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi | |Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm | |