Surete Et Securite Maritime

grammaticale et dans ses principes. La conférence de Genève établit les premières bases de la répartition et des règles maritimes. La Haute-Mer est désormais sous la Constitution des droits de l'homme et du citoyen, et la zone maritime à moins de 12 milles appartient au territoire auquel elle lui est le plus proche. La convention de Montego Bay servit quand à elle à harmoniser la sécurité maritime de certaines zones spécifiques tels que les détroits. L'attaque d'un bateau dans les eaux territoriales est appelé

DROIT MARITIME S6 – 2012 Plan détaillé Professeur Nora TALBI Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre I : le navire Section 1 : le navire, instrument de navigation Section 2 : le navire face aux incidents

pour une production sûre, compétitive > grâce à sa capacité nucléaire et hydroélectrique, edF fournit une électricité sûre et compétitive, à 95 % sans émission de CO2. > La Division Production Nucléaire (DPN) d’edF assure l’exploitation en toute sûreté d’un Parc standardisé de 58 réacteurs répartis sur 19 sites. > notre mission est de produire un kilowattheure  sûr, propre et compétitif. > DIVISION prODUCTION NUCLÉaIre Notre rôle dans le groupe PRODUCTION. nous fournissons aux clients d’edF

LES TRANSPORTEURS I] 1. Le transport maritime consiste à déplacer des marchandises ou des hommes par voie maritime. Un tel déplacement ne serait possible sans l’intervention d’un certain nombre d’acteurs, je vais donc vous en expliquer qqlns : C'est la personne qui s'occupe à proprement parler du transport maritime. Qu'il soit propriétaire, exploitant ou simple affréteur, c’est-à-dire loueur d'un navire, son rôle est de transporter les marchandises d'un point A à un point B par la mer, en

moralement et financièrement. Ce dossier est un rapport issu d’un stage que j’ai effectué dans le secteur du transport et de la logistique plus particulièrement dans le domaine du transport maritime au sein de l’entreprise Seaboard Marine Ltd à Trinidad et Tobago. C’est une compagnie maritime spécialisée dans le transport des conteneurs. Dans ce dossier, on y trouve non seulement une description détaillée de l’ile de Trinidad et Tobago (archipel situé au large de l’Amérique du sud), suivie

compétentes et, en l'absence d'autorité organisatrice, par l'Etat ; 2° Par les exploitants des aérodromes mentionnés à l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts et, en fonction de l'importance de leur trafic, par les gestionnaires des gares maritimes. Article L1112-3 Tout matériel roulant acquis lors d'un renouvellement de matériel ou à l'occasion de l'extension des réseaux est accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Article L1112-4 Dernière modification du texte

Menasses et Opportunités p 21 Organisation p 21 Conclusion p 23 Introduction « L’augmentation du commerce mondial entraine un développement du transport maritime. On observe une croissance rapide des échanges par la mer, ce qui entraine un fort développement des compagnies maritimes et des ports. Ce secteur assez vaste se développe essentiellement dans les pays en voie de développement… ». « Le taux de croissance mondiale du débit portuaire (nombre de mouvements

Les valeurs de l’entreprise CONTEXTE COMMERCIAL……………………………………………………..……….1 Ø Indicateurs commerciaux Ø L’activité commerciale de l’entreprise Ø Les partenaires maritimes Ø Les partenaires aériens Ø Les clients LES PRODUITS…………………………………………………………...………………..2 Ø Le fret maritime Ø Le fret aérien Ø La douane Ø Produits Luxe et sensibles Ø Sureté aérienne et portuaire en France DESCRIPTIF DES ACTIVITES CONFIES DANS LE CADRE DU STAGE MES MISSIONS AU SEIN DE L’ENTREPRISE…………………………………………3 CONCLUSION……………………………………………………………………………………5

INTERNATIONALE Acte de vol, de violence ou de détournement des navires, la piraterie est quasi aussi ancienne que la pratique du commerce par l’Homme sur les mers du globe. Mais dans un monde où la fluidité des échanges, les problématiques de sureté et la concentration des richesses ont sacralisé le commerce, elle n »est plus un outil politique actif comme par exemple dans les Caraïbes à partir du XVIe siècle. Pour caractériser un acte de piraterie, trois conditions sont requises : _l’acte

marchandises réceptionnées par le transporteur au départ depuis l'expédition par l'expéditeur ; • l'état et l'inventaire des marchandises livrées par le transporteur à l'arrivée jusqu'au lieu de réception final ; • les informations douanières et de sûreté aérienne légales selon le type des marchandises, le profil de l'expéditeur et des transitaires éventuels. Support légal du contrat de transport [modifier] Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un