Surete Et Securite Maritime

Réglementation 4.1 Contrat de transport de marchandises 4.1.1 Type du transport 4.1.2 Les intervenants extérieurs et intermédiaires 4.2 Exploitation et exploitants 5 Effets sociaux et économiques 5.1 Sécurité et environnement 5.1.1 La question de la sécurité 5.1.2 La sureté : le transport de marchandises dangereuses 5.1.3 Impacts environnementaux 5.2 Aspects politiques 5.2.1 Aménagement du territoire 5.2.2 Le droit au transport 5.3 Economie des transports 6 Notes et références

évolutions qui sont intervenues dans la dernière décennie concernant les pratiques commerciales, l’utilisation accrue des communications électroniques, les avancées techniques en matière de transport et de logistique, sans oublier la prise en compte de la sécurité des biens et des personnes. Le rôle des Incoterms est de définir les obligations du vendeur et de l’acheteur, au cours d’une transaction commerciale. Le choix d’une règle Incoterm est le résultat de la négociation entre le vendeur et l’acheteur

concernant la sécurité dans la circulation des biens » – A2/B2 and A10/B10 : « Le vendeur doit, le cas échéant, en temps utile, fournir ou assister l’acheteur, à la demande de celui-ci et à ses frais et risques, pour obtenir tout document ou information relatives à la sécurité, dont l’acheteur a besoin pour l’exportation et/ou importation des marchandises jusqu’à leur destination finale » Copyright IPM J.PONS 2010 20 Incoterms® 2010 Dispositions communes en matière de sécurité pour tous les

 Plus connus sous la dénomination anglo-saxonne de «International Commercial Terms», les Incoterms désignent un corps de règles de commerce international permettant à des entités juridiquement différentes de commercer entre elles en toute sécurité.  Les «Incoterms» ont fait l’objet de mises à jour régulières (1980, 1990, 2000) afin de tenir compte de l’évolution des techniques utilisées par les opérateurs du commerce international.  Aujourd’hui, ces clauses sont (presque) universellement

la puissance publique. TRANSPORT ET LOGISTIQUE T.TALBI 3 3 Définition du droit Pour que l'on puisse parler de droit, il faut qu'il existe une société organisée, ayant pour fonction la promotion d'objectifs partagés par tous : – la sécurité de la communauté, à l'intérieur comme à l'extérieur, – l'harmonie des relations, tant dans les relations privées que dans celles qu'entretiennent les individus avec l'Etat. TRANSPORT ET LOGISTIQUE T.TALBI 4 4 Sources du droit: l’État La

Logistique : Approvisionnement et Transport Institut de Haute Etudes de Management -Marrakechanné 4ème année « Marketing » Les Modes de Transport Plan 1 2 3 4 5 Transport Routier Transport Maritime Transport Aérien Transport Ferroviaire Transport Combiné 2 Approvisionnement et Transport Logistique : Les Modes de Transport Abdelkabir Charkaoui a.charkaoui@ucam.ac.ma 1 a. charkaoui a. charkaoui Logistique : Approvisionnement et Transport Institut de Haute Etudes de

piraterie : un tremplin pour une solution régionale privilégiée pour lutter contre la piraterie p.134 1) L’implication des « weak states » de la région : un registre de légitimation à visée opérationnelle 2) L’émergence d’un « complexe régional de sécurité » est-africain p.134 p.144 II Un phénomène « à l’interface des dynamiques du dedans et du dehors » : les prémisses d’une aporie en termes opérationnels p.158 A) La pauvreté et l’aide au développement : les raisons d’un hiatus dans le traitement

transformé les ports autonomes maritimes en Grands Ports Maritimes (GPM). L'objectif de ces réformes successives est d'accroitre l'autonomie des ports et d'alléger leurs règles de gestion. Bien que l’Etat souhaite se désengager de la gestion des ports maritimes, il n’en reste pas moins qu’il garde une certaine influence au travers de la législation et de la règlementation (police portuaire, droit de la concurrence, fiscalité, aménagement, sécurité, sûreté, transposition des directives de

dans les échanges internationaux. On assiste, depuis 2001, à une double révolution du système de dédouanement, visant la sécurisation du fret et de la chaîne logistique au niveau mondial. D’abord, « la prise en compte des préoccupations de sécurité et de sûreté » ; Ensuite, « la dématérialisation des procédures douanières » grâce à l’extension des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC). Ces changements concernent tous les acteurs de la « supply chain », la Douane étant

contractuelles assujetties aux différentes dispositions nationales et internationales obligatoires. 1 José David ENRIQUEZ ROSAS, Transporte Internacional de Mercancias, México, Editorial Porn1a,1999, p. 575, UNCTAD, Étude sur les Transports Maritimes, UNCTADIRMTI2001, chapitre VI. 2 Juan ENRIQUEZ, Transporte intemacional de mercancias, Madrid, Editorial Esic,1994, p. 205. Med sup Management 2012/2013 Page 3 Supply Chain Management III. DEFINITION DU TRANSPORT MULTIMODAL Le transport