Syllogisme Juridique

Cas pratique de droit privé. Il s’agit de traduire en terme juridique en terme juridique une situation de fait qui est livré à l’état brut c’est-à-dire qu’il faut la qualifier. Le but étant de donner un avis motivé augmenter sur une question juridique. Le cas pratique ou la consultation se présente essentiellement comme une argumentation en vue de démontrer la solution que vous proposer la discussion des thèses en présence est donc capital. Toutes affirmation doit être justifié. On commence

DE DROIT : La règle de droit doit être interprété selon des « règles ». En effet elle doit suivre un raisonnement logique. En guise de préliminaire, nous verrons le syllogisme juridique puis ensuite les maximes d’interprétations. A) Le syllogisme juridique : Le syllogisme juridique est une opération intellectuelle qui tient à la fois de la logique et de la rhétorique. C’est à la fois un moyen d’atteindre un résultats juste et de convaincre. Cette technique

L’exercice de qualification juridique Chaque événement de la vie sociale a vocation à être saisi par le droit. L’exercice de qualification juridique consiste à découvrir la règle générale qui s’applique au cas particulier pour lequel on cherche une solution juridique. Qualifier, c’est traduire en termes juridiques une situation sociale régie par le droit, afin de déterminer la règle applicable et d’en tirer les conséquences. L’exercice de qualification juridique s’applique à la résolution d’un

la cour d’assise qui juge les crimes. Cet exemple est réducteur, la société compte beaucoup plus de problèmes de murs mitoyens que d’assassinat. L’homme de bureau voit dans le droit un ensemble de lois, de décret un corps de règles. L’ontologie juridique, c'est-à-dire l’étude de ce que le droit est (discours sur lettre) est souvent négligé par les juristes. Nous allons nous référer à Kant qui s’est posé deux questions : Quid Juris (signifie quelle est la solution à ce problème en droit, c’est la

sommaire et la table des matières En dehors des ouvrages il y a les revues juridiques « L1 AES » 1.4 méthodo commentaire (Celene) Document répertoriant toute revue juridique Recueil DALLOZ Jurisclasseur périodique édition général (semaine juridique) JCPG Doc 1 : xxxxxxxx,xxxxxxx -> utile pour TD car référence qui commente Revue, année, page, auteur Pour les dissertations il y a les dictionnaires juridiques -Ressources électronique : Règlementation : legifranceAssemblée nationale/Sénat/débat

Syllogisme Définition : Argument contenant trois propositions:la majeure, la mineure et la conclusion qui se déduit nécessairement des deux autres.Ex: Tous les hommes sont mortels. - syllogisme juridique : Le raisonnement classique du juriste est le syllogisme juridique. Dans le schéma syllogistique, les faits constituent la « mineure », la règle de droit la « majeure », et l’application de la règle aux faits la conclusion du syllogisme. Cette règle de logique s’applique à l’occasion d’affaires

Séminaire d’argumentation judiciaire – Présentation Année académique 2008-2009 Titulaire : François Dubuisson Assistant : Cavit Yurt I. Objectif de l'enseignement Le cours devra initier l'étudiant(e) à la pratique de l'argumentation juridique grâce à des exercices pratiques fondés sur des cas concrets, lui permettant d’acquérir les méthodes de rédaction d'un mémoire écrit et de plaidoirie orale. Il doit mener le ou la futur(e) diplômé(e) à pouvoir utiliser efficacement ses connaissances dans des

critère/conséquence, ou avantages/inconvénients, etc.  Le plan distributif : c’est le plan où on envisage le problème posé par l’arrêt selon les deux parties en présence ou selon les deux domaines dans lesquels il est apparu ou bien selon les qualifications juridiques possibles. • Ex. : arrêt d’un divorce : première partie sur les effets du divorce entre les époux et deuxième partie sur les effets à l’égard des tiers. B- Le choix des titres A la seule lecture des titres, le correcteur doit savoir quels seront

même régime juridique à une catégorie juridique donnée ; ce régime est différent pour chaque catégorie. Le régime juridique est l’ensemble des règles de droit applicables à une catégorie juridique. II - LA QUALIFICATION La qualification juridique assure le passage du fait au droit, de la réalité au concept. Elle est un exercice de « version » en ce sens qu’elle est la traduction du langage courant en langage juridique. La qualification consiste en effet à donner un nom juridique à un élément

définition est en réalité insuffisante ; en effet, le vocable « preuve » vient du latin probatio, qui signifie littéralement « épreuve », et qui peut être définie de différentes manières selon le domaine auquel il s’applique. Si dans le domaine juridique, « prouver » signifie établir la culpabilité d’un accusé grâce à un ensemble d’éléments, dans le domaine scientifique ou épistémologique, on prouve quand on établit qu’une proposition ou un résultat sont vrais au terme d’une procédure précise. Il