Syllogisme Juridique

raisonnement juridique *** Cours de M. Guillaume Beaussonie Introduction Titre préliminaire. Le domaine du raisonnement juridique Chapitre 1. La distinction du fait et du droit Chapitre 2. La réalisation du droit à raison des faits Titre I. La structure du raisonnement juridique Chapitre 1. La construction des syllogismes Chapitre 2. La contradiction des syllogismes Titre II. Les opérations du raisonnement juridique Chapitre 1. La préparation du raisonnement juridique Section

Raisonnement juridique 11/09 * Le droit c’est l’instrument privilégié par les hommes ds leur recherche du bien et du juste pr tous et pr chacun. A Rome, on disait que le droit était l’art de l’équitable et du bien. C’est tiré du DIGESTE. Cette formule a pr intérêt de mettre en avant : * Elle montre que le droit à un but, même plusieurs. Le DIGESTE lui voyait 3 buts : -vivre honnêtement -ne pas faire de tort à autrui -donner à chacun ce qui lui revient A travers ces 3 buts, « autoriser

1: La structure de base du raisonnement juridique I- Le syllogisme juridique ( = raisonnement) Règle de droit = Outil pour attribuer à chacun sa part Majeure: Règle qui établit un rapport entre une situation et un résultat. Exemple : « Tout les hommes sont mortels » Mineure: Situation de base « Socrate est un homme ». Vérification des faits de l’espèce qui constituent une faute. On passe du fait au droit. Il faut choisir les catégories juridiques dans lesquelles les faits peuvent rentrer

RAISONNEMENT : LE SYLLOGISME JURIDIQUE ....................................................................................................3 A. THEORIE _________________________________________________________ 3 1. GENERALITES SUR LE SYLLOGISME ____________________________________ 3 2. ELEMENTS CONSTITUTIFS DU SYLLOGISME JURIDIQUE _____________________ 3 B. PRATIQUE ________________________________________________________ 4 1. RECHERCHE DU SYLLOGISME JUDICIAIRE _______________________________

solution juridique à un conflit en recourant à la technique du syllogisme juridique. 1) Commencer par une rapide introduction qui doit comporter les points suivants : - Rappel bref et qualification juridique des faits, - Problème posé par le litige (si le cas comporte une question alors c’est cette question qui correspond au problème juridique ; si le cas ne comporte pas de question et se présente sous la forme « Quid juris » il faut rechercher les différentes questions juridiques posées par

Raisonnement Juridique – Cours 1 Le droit c'est l'instrument privilégié par les hommes dans leur recherche du bien et du juste pour tous et pour chacun. A Rome on avait coutume de dire que le droit est l'art de l’équitable et du bien. Cette formule tirée du digeste a pour intérêt de mettre en avant deux précisions fondamentales qui vont permettre de mettre en avant l'enjeu du cours . Le droit a plusieurs buts. Le digest percevait trois buts pour le droit : vivre honnêtement, ne pas faire de

LE SYLLOGISME JUDICIAIRE Face à toute question juridique, ce qui importe c’est le raisonnement juridique, autrement dit la motivation qui permet d’aboutir à une solution. Ce raisonnement consiste en un syllogisme. Il est notamment utilisé par le juge. Le syllogisme est une méthode de raisonnement logique, qui n’est pas propre au droit, et qui s’articule autour de trois propositions ou prémices, dont la troisième est la conséquence des deux autres. La première proposition est appelée « la majeure

METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE : L’objet de cet exercice est d’apporter une solution juridique à un conflit en recourant à la technique du syllogisme juridique. L’objectif de l’exercice est de vous mettre en situation : vous êtes à la place d’un avocat ou d’un conseil juridique qui doit éclairer son client sur le problème que celui-ci lui soumet. Ne perdez jamais de vue cette considération qui vous oblige à être pédagogue, clair et précis et à proposer une solution. I- Le travail préparatoire :

Reconstruction des syllogismes des deux parties 2.2.1 Les prétentions des parties (la conclusion du syllogisme) La prétention est ce qui est demandé par le demandeur. La prétention du défendeur consiste toujours au rejet de la prétention de son adversaire, sauf lorsque le défendeur formule une demande reconventionnelle.  Objet de la prétention du demandeur :  Objet de la prétention du défendeur : 2.2.2 Le fondement de la demande (la majeure : moyen de droit) Le fondement juridique est la règle de

principe. Le syllogisme est un raisonnement déductif rigoureux qui ne suppose aucune proposition étrangère sous-entendue. Il commence par deux prémisses (la majeure et la mineure) et se termine par une conclusion. Par exemple, tous les hommes sont mortels [majeure], or je suis un homme [mineure], donc je suis mortel [conclusion]). Le syllogisme judiciaire est un raisonnement déductif à trois propositions émanant d’un raisonnement juridique. D’une façon