Syndic de copropriété

La copropriété des immeubles bâtis selon la loi 18-00 Mansouri Kenza / Louadi Samia Plan : I- Etablissement de la copropriété : A- Constitution de la copropriété : - Champ d’application : (coopératives et associations d’habitat) - parties communes et parties privatives, droits s’y afférant. - Coopératives et associations d’habitat - Dispositions générales pour les immeubles immatriculés B- Droits et obligations des copropriétaires : - droits et obligations des copropriétaires - droit de

commerce, artisan sont autorisés. Le règlement de copropriété peut interdire certaines professions de commerce. Il faut respecter la destination de l’immeuble, les tribunaux apprécient ces destinations au cas par cas en fonction : * Du niveau social des habitants * Situation géographique de l’immeuble * De l’environnement * Caractéristique technique * Des équipements de l’immeuble Il est possible de modifier le règlement de copropriété et de le mettre à jour. Procédure de mise à

: 09/06/2022 MUTATION DE LOTS DE COPROPRIETE - INFORMATIONS DES PARTIES ETAT DATE CERTIFICAT ART.20 A JOINDRE Désignation de l'acquéreur (art. 20-II de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par l'article 55 de la loi ALUR) MADAME DELPHINE MERRET ACQUEREUR : Nom et prénom de l'acquéreur : MADAME DELPHINE MERRET Nom du conjoint ou du partenaire pacsé : Dénomination du Syndicat : SDC 75011 22 rue Morand N° Immatriculation : AC3774403 Nombre de lots dans la copropriété : 77 (principaux et accessoires) Date

Dossier Préparé pour : Problématique dossier Copropriété Date : 06 Janvier 2011 Introduction 3 I – L’achat des parties communes 3 A – Quelles sont les limites des droits des copropriétaires sur les parties communes ? 3 B – Est il possible d'acquérir une parties communes et comment procède t-on a cette acquisition ? 4 1) le rôle du syndicat dans cette procédure 4 2) la procédure pour le copropriétaire. 4 3) l'aliénation de Parties Communes

Corrigé DS Dossier 2 Copropriété BTS 2008 2.1 Analyse de l’arrêt -Les faits : Mme X, gardienne engagée le 1er mars 1993 par le syndicat des copropriétaires, est vicitme d’agressions verbales et physiques de la part de copropriétaires et de locataires. Elle a intenté une action en réparation devant le CP, et le syndicat est comdamné à lui payer des DI. Le syndicat se retourne contre le syndic et intente une action pour manquement à ses obligations contractuelles. 1 -Procédure :

Copropriété Introduction : le CC ne consacre qu’1 seul art aux immeubles divisés en étage (art 664 du cc). Il s’agissait de prendre acte de situation de faits de préexistence et non de promouvoir une forme de propriété collective a laquelle ils étaient hostiles. La copropriété fût traitée comme une simple superposition de propriété individuelle, La loi se contentant de régler la question de dépense des réparations et de reconstruction mais en analysant la copropriété comme une indivision forcée

REGLEMENT DE COPROPRIETE Ce règlement fait office de contrat d’adhésion à la copropriété. Toutes personnes justifiant d’un titre de propriété au sein de l’immeuble doit l’avoir en sa possession pour faire valoir ses droits. Le non respect de ce règlement peut donner lieu à des sanctions. OBLIGATIONS ARTICLE 1: Tout propriétaire doit avoir en sa possession le règlement de copropriété, le respecter et le faire respecter. ARTICLE 2: Le propriétaire d’un appartement en location au sein de l’immeuble

 RAPPORT DE STAGE Agence Immobilière Cabinet Le Syndic Du 6 janvier au 24 janvier 2014 Sommaire : Page 1 : Sommaire Page 2 : Remerciements Page 3 : Introduction Page 4 : Présentation de l’entreprise : Son secteur Page 5-6 : Présentation de l’entreprise : L’agence Cabinet Le Syndic Page 7 : Déroulement du stage Page 8 : Les Travaux effectués et les apports du stage Page 9 : Conclusion Page10 : Annexes Remerciements : Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner

Remerciement à : Monsieur DE COCK, Directeur d’agence Jean-marie PERU, professeur de comptabilité et tuteur Annick SPAHLHOLZ, Responsable service financier, et maître de stage Jean-michel PINTO, syndic Cindy BRUNEL, Comptable copropriété Douai Audrey LEJEUNE, Comptable copropriété Arras Dominique SEGARD, Gestionnaire de patrimoine Francine LEDAERON, Gestionnaire de patrimoine Elisabeth DURIEZ, Chargée de recouvrements Audrey BAUDERLIQUE, Assistante de gestion Ainsi qu’à

tenue selon les mêmes règles p.05 Tous les copropriétaires peuvent comparer avec une plus grande facilité les évolutions d’une année sur l’autre, poste par poste p.06 Les copropriétaires sont en mesure de s’impliquer davantage dans la vie de leur copropriété p.07 Les copropriétaires sont mieux informés de la situation des fournisseurs et de celle des autres copropriétaires p.10 Les règles de base p.08 p.09 p.10 Une comptabilité d’engagement Une comptabilité en partie double Une nomenclature comptable