Syndicat de la magistrature

avoués ; greffiers, huissiers de justice) 33. LES JUGES : les magistrats Formation : ENM, créée en 1970 Recrutement : sur concours de l’ENM ou sur titre Distinction entre : Magistrats du siège (magistrature debout) : jugent et participent à l’instruction. Inamovibles. Magistrats du parquet (magistrature assise) sous ancien régime, réquisitoires : défendent intérêts de la société. Agents du pouvoir exécutif auprès des tribunaux. Interviennent au sein des juridictions pénales et judiciaires (ex :

Juridiction de proximité (300) : juridiction récente instaurées en 2002. Juridiction statue à juge unique pour les tous petit procès civils. Juridiction servies par magistrats soumis au statut de magistrature. Ils ne sont pas recrutés dans le corps de magistrature. Agés au moins 35ans, et compétence doit les qualifier pour ces fonctions. Ils sont nommés par décret du président de la rep pour 7ans non renouvelables. Ils peuvent conserver parallèlement leurs actions

Toulouse en province Liberté de réunion (loi du 30 juin 1881) - peu de surveillance des réunions publiques, même politiques - de nombreux cercles (< 20 personnes) émergent favorisant les locaux de la France rurale Loi Waldeck-Rousseau (1884) sur les syndicats professionnels (loi Ollivier 1864 supprimant délit de coalition) - identification des responsables et transparence du fonctionnement (nombreux se refuseront à la légalité) - fonctionnaires exclus Amendement sur les débits de boissons (1879) : simple

l'environnement. Il n’y a pas tout dans la Constitution de 1958, la question du recrutement des députés et des sénateurs est réglée dans un texte organique par exemple. Le droit constitutionnel est dans le même bain que des partis politiques, les syndicats, les traditions historiques. Très souvent, le droit est fictif, il faut étudier les sciences politiques et les réalités politiques différentes. Article 8 de la Constitution : « Le président de la République nomme le Premier Ministre. Il met

traduit logiquement dans diverses institutions juridiques. Ainsi, la loi est_ elle conçu comme un arbitre. Ainsi le vote de la loi par une majorité parlementaire. est il présenté comme une expression de la volonté nationale. Ainsi la neutralité de la magistrature est-elle Assurée par la proclamation de son indépendance enfin, l’Administration est elle réputée obéir à un pouvoir politique et poursuivre exclusivement par son action des buts d’intérêt public. 5. L’Etat est un pouvoir civil : La séparation

CHAPITRE I : SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL 52 Section 1 : Généralités 52 Section 4 : Contrôle 57 CHAPITRE II :SERVICES SOCIAUX D’ENTREPRISES 59 TITRE VI : INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES 59 CHAPITRE I: SYNDICATS PROFESSIONNELS 59 Section 1 : Objet et constitution des syndicats professionnels 59 Section 4 : Représentativité syndicale 63 Section 5 : Marques syndicales 63 CHAPITRE II : DELEGUES DU PERSONNEL 64 TITRE VII : DIFFERENDS DE TRAVAIL 66 CHAPITRE I : DIFFERENDS

procureurs généraux sont nommés en conseil des ministres tandis que les procureurs de la république le sont par décret du PR sur proposition du Garde des Sceaux. Certes depuis la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993 le Conseil supérieur de la magistrature comporte une formation compétente à l’égard de magistrats du parquet qui doit donner son avis consultatif pour les nominations, et la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit que cet avis doit désormais être donné pour toutes les nominations

-chambre sociale (SOC) -chambre criminel (CRIM) -3 chambres civiles (CIV) 3. Procédure et fonctionnement des juridictions 1. Personnel des juridictions 1. Les magistrats de l’ordre judiciaire -magistrature assise : magistrats du siège, ceux qui jugent -magistrature debout : ils représentent l’Etat, ils accusent, ils demandent les peines les + graves Il existe d’autres juges qui sont élus par leurs paires (qui ont la même profession)=conseil des Prud’hommes, tribunal de commerce

légitime. Sont notamment abusifs, les licenciements effectués dans les cas suivants : 1. lorsque le motif invoqué est inexact ; 2. lorsque le licenciement est motivé par les opinions du travailleur, son activité syndicale, son appartenance ou non à un syndicat, son statut sérologique à VIH réel ou supposé ; 3. lorsque le licenciement est motivé par la grossesse de la travailleuse ou la naissance de son enfant ; 4. lorsque le licenciement est motivé par le fait que le travailleur sollicite, exerce ou a

l’universalité. Les romains vont avoir une grande proximité avec leurs esclaves. Les esclaves accéderont assez rapidement à la liberté. La remise en question de l’esclave sera récurrente à Rome. Cicéron plaidera pour qu’on accorde l’accès à la magistrature aux enfants d’affranchies. La philosophie d’Epictète (ancien esclave affranchie), Homme cosmopolite, il utilise l’expression d’un homme citoyen du monde. Marc Orel, empereur romain, idée d’une société naturelle, et la conscience de l’universalité