Syndicat de la magistrature

l’être en l’état, les changements de législatures n’ayant nullement remis en cause les délibérations effectuées à l’époque. A ces révisions manquées il faut ajouter le cas plus récent d’un projet de révision concernant le Conseil Supérieur de la Magistrature adopté définitivement par les deux assemblées le 18 novembre 1998, mais qui ne devait être soumis à l’approbation du Congrès que le 24 janvier 2000. Finalement le Président de la République a choisi, en accord avec le Premier ministre, de reporter

JCP Jgt JIPH MDL MILDA MINAS MINATD MINEDUB Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté Enfant De la Rue Elections Cameroon Ecole Normale d’Administration et de Magistrature Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire Ecole Nationale Supérieure Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature Equipes Spéciales d’Intervention Rapide Fondation Chantal BIYA Franc de la Communauté Financière Africaine Festival National des Arts et de la Culture Festival de la Caricature

Chapitre 6 : Chapitre 7 : Chapitre 8 : Chapitre 9 : Chapitre 10 : Chapitre 11 : Chapitre 12 : ……………………………………….......7 Il était une fois un pilote ...........................9 Le pavillon des cancéreux....................... 27 Michel Asseline, les syndicats ................43 Les politiques ..........................................55 Les commandes de vol............................71 L’assassin habite à l’Elysée .................... 83 Mont Sainte-Odile...................................89 La diagonale

------------------------------------------------- La fonction de l’État sera limitée à la direction civile et politique de la vie italienne. […] ------------------------------------------------- Abolition de la police politique. […] ------------------------------------------------- Magistrature élue, indépendante du pouvoir exécutif. […] ------------------------------------------------- Abolition de la conscription obligatoire, désarmement général, interdiction de fabriquer des armes de guerre, liberté d’opinion, de conscience, de religion

Jean-Moulin-Lyon 3 M. Bruno THOUZELLIER, président de l’Union syndicale des magistrats Mme Simone GABORIAU, membre du Syndicat de la magistrature Mme Naïma RUDLOFF, secrétaire générale de FO-magistrature (1) Mme Lydie QUIRIE, secrétaire générale de C-Justice M. Olivier MOUROT, secrétaire général adjoint de CFDT Interco Mme Isabelle BESNIER-HOUBEN, secrétaire générale du Syndicat des greffiers de France M. Philippe GILABERT, secrétaire général de l’Union syndicale autonome Justice / UNSA Un représentant

de nomination prises en vertu de la Constitution), les actes pris dans l'exercice du pouvoir juridictionnel (qu'il s'agisse d'une juridiction ordinaire ou de la juridiction constitutionnelle), les décisions prises par le Conseil supérieur de la magistrature en matière de nomination ou de discipline des magistrats, la décision de ratifier ou approuver un engagement international, la décision de reconnaître ou non à un parlementaire l'immunité, la décision d'opposer le secret-défense, la décision d'engager

sociétés commerciales. * Le droit de travail : fixe les règles qui régissent toutes les relations individuelles ou collectives entre les travailleurs et l’employeur tel que le contrat de travail, les conventions collectives, le droit de grève, les syndicats. * Le droit international privé : est constitué de l’ensemble de règles qui régissent les rapports entre les personnes privées de nationalité différente comme par exemple le mariage d’un marocain avec une française ou le cas d’une succession

de 10 000 habitants 126 000 fonctionnaires Police municipale 27 000 contractuels Trois caractéristiques de la gendarmerie Force armée Caractéristiques générales Esprit de corps Cérémoniale Formation gendarme unique Grade Valeurs partagées Pas de syndicat 98 155 personnels (non réservistes) 6 734 officiers 70 190 sous officiers 13 908 GAV (Gendarmes Adjoint Volontaire) 4 315 officiers CTA (Corps Technique Administratif) 2 702 civils 25 000 réservistes Officiers généraux Officier supérieur Colonel

: il signe et ratifie les traités et accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires. Il est le chef des armées et préside à ce titre le Conseil supérieur de la défense nationale. C'est aussi lui qui préside le Conseil supérieur de la magistrature. Il conserve enfin le droit de grâce et demeure irresponsable sauf en cas de haute trahison. En cas de vacance (décès, démission, autre), le Président de l'Assemblée Nationale assure l'intérim. Les deux présidents de la Quatrième République sont

Apithy, et fonde à Dakar sa section territoriale, le Bloc démocratique sénégalais (BDS). Mamadou Dia, un instituteur de Fatick, et Ibrahima Seydou Ndaw, notable de Kaolack le suivent dans cette aventure. Patiemment, s'appuyant sur les campagnes, les syndicats, les confréries musulmanes, le BDS tisse sa toile. Et, aux législatives de juin 1951, qui ont lieu au collège unique, c'est le raz de marée que personne n'a vu venir : Lamine Gueye est battu, le BDS emporte les deux sièges de député. Dès lors, Senghor