Syndicat de la magistrature

TGI), une chambre répressive (du Tribunal de Police, correctionnel) une chambre des affaires de Sécurité Sociale une chambre des Beaux Ruraux Quelque soit la matière, les juges des cours d’appel, les juges sont professionnels issus de la magistrature. Bien qu’effectuant un travail identique au 1er de juridiction par une procédure beaucoup plus formelle que le 1er degré de juridiction. Les cours d’appel sont aujourd’hui engorgés. Elles prennent tous les ans quasiment 15 % de retard.

conjoncture éco. La religion est fonction de l'État Providence et de la diversité de la population. Les institution: le niveau mésosociologique Niveau macrohistorique (histoire au long court) > Niveau méso.(touche institutions, églises, syndicats etc) > Niveau segmentaire/local/micro (changements ponctuels et locaux) → pour comprendre les niveaux d'analyse des CS et les méthodes qui y sont attachées. Famille et religion, 5 évolutions systématiques chacune La famille_ nucléarisation

Le pic de la crise de 1972 avait duré quelques jours en mai (même si la grève des étudiants avait commencé en janvier). La crise de 1991 avait duré de juin à octobre (avec des manifestations sporadiques depuis le 1er mai sous l’impulsion des syndicats). La crise de 2002 a duré de janvier à juillet. En juin 2012, la crise de 2009 n’est toujours pas résolue. 10 Parmi les motifs de grogne, le développement tentaculaire du groupe agro-industriel Tiko appartenant au Président, et qui bénéficie

Grande-Bretagne, le Commonwealth. C’est à la fois une unité historique et culturelle que la présence de la Reine contribue à maintenir. Par ailleurs, si elle ne s’exprime pas publiquement sur la politique du Gouvernement, elle reste une sorte de magistrature morale du Premier ministre. Tony Blair, dans un entretien récent, déclarait voir la Reine une fois par mois et que cette dernière demandait à la fois des informations très précises sur la politique intérieure et extérieure du pays, mais qu’elle

référendum national ou local. Le CGCL prévoit un référendum local. Au plan national on peut citer le conseil économique, social et environnemental, institutions dont l’existence est constitutionnel. On peut citer également, le conseil supérieur de la magistrature. Cr2e par la loi la CNDP créé par la loi BARNIER de 1995 suite au débat sur l’environnement. Comité des finances locales qui est chargé de donné un avis sur tous les textes qui impact les finances des collectivités locales (créer par la loi)

travail, à l’exception du directeur des services et de l’agent comptable. Par ailleurs, le fonctionnaire est étroitement lié au critère matériel du droit administratif, cad à la mission de SP. Par exemple, dans un arrêt CE, Assemblée, 18 janvier 1980, syndicat CFDT des PTT : le CE juge que l’employeur des PTT méconnaît le ppe selon lequel l’exécution d’un SP administratif est confié à des agents publics. En l’espèce l’A° des PTT avait recruté des agents intérimaires pour briser une grève dans un bureau

politiques (présidents et leaders des partis politiques qui seront représentés au sein du Parlement, à l’exception des représentants des partis non démocratiques). Puis les personnalités des milieux économiques et socioprofessionnels (représentants des syndicats, du patronat…) 2. Le Roi désignera généralement un informateur qui a comme mission de rencontrer des représentants des différents partis pour envisager des différentes combinaisons possibles pour former un gouvernement. Si le roi n’est pas satisfait

Industriel et commercial (EPIC) régis par un statut particulier fixé par la loi et soumis aux clauses contractuelles. La seconde catégorie est constituée par des agents publics qui relèvent de leur statut respectif : statut de la fonction publique, magistrature, de l’armée, de la police etc. Cette distinction permet de qualifier les travailleurs et favorise la détermination des règles applicables et la juridiction compétente pour connaître des différends qui peuvent en résulter. Ainsi le terme

correctionnels CC : Cour de cassation CDA : Cour d'assises CDA : Cour d'assises d'appel CDC : Cour des Comptes cttx : contentieux CE : Conseil d'État CEDH : convention européenne des droits de l'homme GDS : garde des sceaux magis. : magistrat(s), magistrature PEDR : premier et dernier ressort rdd : règle de droit tcaa : tribunal(aux) et cour(s) administrative(s) d'appel TGI : tribunal(aux) de grande instance TI : tribunal(aux) d'instance Préambule > Importance actuelle du droit (promotion de l'État

s’institutionnaliser. Au cours du 19ème siècle, les Tories deviennent les Conservateurs et les Wighs deviennent les libéraux. Au début du 19ème sont apparus les travaillistes. L’apparition des travaillistes (Labour party) est du à une initiative des syndicats. Les travaillistes, à la différence des Tories et des Wighs, ont une base économique. 7    L1 S2 Institutions politiques comparées   De 1906 à 1935, la vie politique a connu un grand succès des travaillistes puisqu’on disait que la GB connaissait