Syndicat de salariés

|suicide à FT |- le stress au travail pousse au suicide ( |-selon l’employeur c’est la l vie personnelle| | |le mal être des agents ) |et la fragilité du salarié. | | | | | | |

non écrites et sont remplacées de plein droit par celles de la convention collective. Cette loi va aussi reconnaitre aux groupements signataires, donc ayant la capacité d’agir en justice, la possibilité d’exercer des actions individuelles que les salariés tirent de la convention sans mandat spécial. -loi du 24 juin 1936 : (juste après les accords Matignon du 7 juin 1936) Avec cette loi, apparition de la forme actuelle de la convention collective et reconnaissance de son originalité. Essor de

procédures d’adoption, niveaux de la négociation collective) ; – s’interroger sur le principe de faveur et son évolution. Introduction La négociation collective est un processus développé par les partenaires sociaux (employeurs et représentants des salariés) qui aboutit à l’adoption de normes ayant vocation à organiser les relations sociales dans l’entreprise. Depuis la loi fondatrice du 11 février 1950 et celle du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale », les thèmes, les fonctions

payer les impôts, respecter les lois, remplir ses devoirs militaires, être juré de Cour d'assises...). Cependant, le citoyen est  invité à exercer sa citoyenneté ce qui signifie être un citoyen actif en s’engageant dans la vie professionnelle (les syndicats), dans la vie quotidienne (les associations) et dans la vie politique (en militant). Mais qu’est-ce que la citoyenneté ? D’après Vie Publique, la citoyenneté est « le lien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble

1. a. L’employeur peut-il changer le statut de ses salariés ou d’une partie d’entre eux sans préavis? Non, l’employeur ne peut pas changer le statut des salariés ou d’une partie d’entre eux sans préavis. L’article 20.0.1 du Code du travail oblige « l’employeur projetant d’apporter au mode d’exploitation de son entreprise des changements qui aurait pour effet, selon lui, de modifier le statut d’un salarié en celui d’entrepreneur non salarié à en donner un avis préalable écrit qui décrit les changements

3 : Les relations sociales dans les organisations Thème 3-3 : Les relations collectives au travail Problématique Axe de réflexion : La représentation des salariés Lorsque vous travaillerez qui défendra vos droits au sein de l’organisation ? Introduction : Rappel (Le contrat de travail : droits et obligations du salarié et de l’employeur) Quels sont les droits que vous pouvez faire valoir lorsque vous travaillez ? Que se passe-t-il s’ils ne sont pas respectés ? Brainstorming :

MONTRER QUE LE DROIT DU TRAVAIL EST ENCADRÉ PAR DIFFÉRENTES SOURCES. CES SOURCES PEUVENT ÊTRE LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES, MAIS AUSSI NÉGOCIÉES AU NIVEAU : - d'une branche d'activité ; - d'une entreprise ; - de l'employeur avec son salarié lors de l'établissement du contrat de travail. Il faut également montrer que ces sources sont hiérarchisées. Cette hiérarchie ést devenue plus complexe depuis la loi du 4 mai 2004. Le droit négocié prend une importance nouvelle et doit permettre

sociale en faveur de l’emploi, des salariés et devrait contribuer à faire diminuer le chômage… Commençons par définir les termes clés du sujet : Dialogue social : cette expression est polyforme (JECO 2011) : désigne l’ensemble des procédures qui organisent les relations entre employeurs et salariés sur la base d’une culture du partenariat. L’instrument principal de ce dialogue est la négociation collective, négociation bipartite (syndicat de salariés et syndicats patronaux) ou tripartite (l’Etat est

Cadre institutionnel etc. II- PROTAGONISTES OU ACTEURS DE LA NEGOCIATION : CONNAISSANCE DES ACTEURS Chaque salarié peut s’adresser individuellement à son employeur en respectant la voie hiérarchique mais il peut aussi s’adresser aux instances représentatives du personnel appelé IRP qui sont en quelques sortes des partenaires de la négociation avec la direction générale ou le patronat. Le salarié le fait afin de porter sa voix auprès de son employeur et ces IRP qui constituent des partenaires avec la

d'un siècle et demi de luttes ouvrières et de réformes, depuis la déclaration des Droits de l'homme de 1789, pour qu'il soit considéré comme un élément essentiel des libertés publiques. Le droit de grève est un droit fondamental reconnu à chaque salarié et protégé par la Constitution. Nous allons donc d'abord pour raconter l'histoire du droit de grève, puis ensuite vous montrer les causes et les conséquences de la grève. Cependant il faut savoir que ce moyen de pression énergique ne peut être exercé