Syndicat médical

détiennent le pouvoir exécutif. Le mouvement ouvrier se développe donc en même temps que les aspirations démocratiques. Le chancelier Bismarck ne s’y trompe pas, puisqu’il fait adopter en 1878 les "lois antisocialistes" interdisant le SPD et les syndicats. Pour tenter de se rallier la classe ouvrière, il fait également voter une série de lois sociales dans les années 1880-1890 : assurance sociale, assurance maladie, assurance vieillesse et invalidité, réduction du temps de travail des femmes et

sources professionnelles 1° Conventions collectives Différentes sortes : - celles qui ne concernent que l’entreprise (et même un seul établissement de celle-ci) et qui sont signés entre la direction et le/les syndicat(s) - celles signées entre un ou plusieurs syndicats de salariés (CGT, FO, CFDT,…) et les organisations patronales (Mouvement des Entreprises DE France ; Conseil Général des Petites et Moyennes Entreprises). Les conventions peuvent être déterminées par un champ géographique :

informations demandées ne peuvent avoir pour finalité que d'apprécier la capacité du candidat à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles (lien direct avec l'emploi, pas questions sur race, religion, situation familiale appartenance syndicat...). C) La concrétisation du choix : L'employeur doit notifier sa décision au salarié oralement ou par écrit. Si l'offre d'emploi est précise ( poste, lieu, salaire, date entrée..) , c'est une promesse d'embauche. Le non-respect de cette promesse

responsables ; M. Rech, secrétaire du Comité d’Établissement et Délégué du Personnel CFDT, ainsi que M. Meunier, délégué syndical CGT, pour leur obligeance d’avoir accepté chacun un entretien dans le but de m’éclairer sur le rôle et le fonctionnement d’un syndicat ; puis tous les employés de l’unité Liquides Ajax/Soupline, en particulier les cadres, opérateurs, régleurs, caristes et chefs de ligne des équipes du conditionnement et de la fabrication, pour avoir eu l’amabilité de répondre à mes questions et

Circulaire : guide les services dans l’application des textes. Jurisprudence : apporte des précisions importantes sources professionnelles Accords négociés : convention collective, accords collectifs de branche ou d’entreprise Entreprise adhérente au syndicat signataire  applique les modifications sans besoin de l’arrêté d’extension. Usages Généralité, constance et fixité Usage peut être dénoncé (modifié ou supprimé) à la condition d’informer les institutions représentatives du personnel, délai

ainsi que la liberté d'adhérer et d'appartenir à tout syndicat professionnel constitué en vertu du titre II du Code du Travail. En aucun cas, les décisions prises, notamment celles concernant l'embauchage, la répartition du travail, la formation professionnelle, la discipline générale, l'avancement, l'application des sanctions et les licenciements ne pourront se fonder sur le fait que l'intéressé appartient ou n'appartient pas à un syndicat, exerce ou n'exerce pas un mandat syndical. La Direction

juridiction principale, elle est compétente pour : les conflits individuels, litiges nait à l’occasion d’un contrat de travail Les conflits relatifs à la grève quand il y a une incidence sur le contrat de travail, actions personnelles exercées par un syndicat Tribunal d’instance et de grande instance : Compétent pour les conflits collectifs par exemple les grèves, ce qui attrait aux avantages collectifs, aux élections et mandats des représentants du personnel Tribunal correctionnel : délits d’entraves

Nouvelle 75010 PARIS tel : 01 44 79 31 65, 69 Fax : 01 44 79 31 72 site internet : www.sud-travail-affaires-sociales.org site intranet: www.intracom.travail.gouv.fr syndicat.sud1@sud.travail.gouv.fr HYGIENE SECURITE DES DROITS DUREMENT CONQUIS Syndicat SUD Travail Affaires Sociales – Brochure Historique de l’Hygiène Sécurité I L’ANCIEN REGIME (L’ETAU DES CORPORATIONS) 1. Vers l’étau des Corporations 2. L’édit de Turgot (1776) II LE PACTE REVOLUTIONNAIRE (1789) 1. L’idéal révolutionnaire, la

place dans l’urgence et en Personnels enseignants et d’éducation, COP, AVS, et des réactivité démagogique à l’actualité, au détriment total du soin et dispositifs d’aide pertinents sont en voie de disparition de l’humain, (RASED). - Un écrasement du médical par l’administratif, Le nombre de places offertes aux concours a chuté d’1/3 en - Des déqualifications dans les fonctions pour réaliser des moyenne. La part de personnels précaires augmente… économies en exploitant les personnels, De gros efforts

citoyen a droit à l’éducation et au travail La constitution reconnaît aux travailleurs les droits sociaux suivants: Droits égaux pour les hommes et les femmes, Droit au travail et à l’emploi, Droit à l’action syndicale et droit d’adhérer à un syndicat, Droit de grève, Droit à la protection sociale (santé, repos, incapacité de travail….), Droit à la formation, donner droit aux femme et hommes le droit de travail sans distinction entre eux tout article 13 II.2-Les conventions ratifiées