Syndicat médical

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE Mauritanie CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL CLAUSES GENERALES Entre les Organisations ci-après : L'Union Nationale ("UNICEMA") des Industriels et Commerçants de Mauritanie Et le Syndicat des Entreprises Mauritaniennes (S.E.MA.) L'Union des travailleurs de Mauritanie ("U.T.M.") Il a été convenu ce qui suit : TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES OBJET ET CHAMPS D'APPLICATION DE LA CONVENTION Article 1 : la présente convention règle les rapports

|V. Résumé | | |Exercice. Inspection du lieu de travail et jeu de rôle comité de la santé et de la sécurité Stratégies des syndicats| | |en matière de santé et de sécurité | | |Liste générale de points à contrôler lors d'une inspection de lieu de travail

15 novembre 2003. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002 (A National) Préambule en vigueur étendu Organisations patronales signataires : Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ; Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA). Syndicats de salariés signataires : Fédération santé et sociaux CFTC ; Fédération des services de santé et des services sociaux CFDT. Adhésion : Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action

des libertés fondamentales Article 11 : Libertés de réunion et d’association Ex : Un employeur turque a reproché à un de ses employeurs d’avoir afficher une affiche de son syndicat dans son propre bureau : sanction. La cours européenne a considérée que cette sanction était de nature à dissuader les membres des syndicats d’exercer. La convention aurait été violer par ces sanctions disciplinaires Article 6 : Droit de procès équitable, droit d’avoir un procès qui ne soit pas trop long. La France

travail, et cette relation va aussi instituer des relations collectives de travail. Travailleurs salariés mais aussi employeurs sont organisés en groupements. Les travailleurs salariés font partis d'un syndicat, d'une association qui va les représenter. Les employeurs font également partis d'un syndicat, d'une association qui parle en leur nom. Les employeurs sont organisés en branches d'activité, cette branche regroupant une activité économique donnée. On a donc des dialogues sociaux qui ont un lien

interdit lez enfants de plus de 8 ans aux travaux de nuits et aux travaux dangereux. Cependant il n’y aura aucun contrôle. En 1864 on rétablit le droit de grève. En 1884, la loi Valdec-Rousseau qui reconnaît aux ouvriers le droit de créer des syndicats. Loi du 24 Mars 1919 reconnaît le droit de signer des conventions collectives. 1935 : possibilité d’etendre les accords collectifs 1945-1946 : nouvelle constitution et préambule qui proclame le droit de grève, la liberté syndicale, le droit à la

http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/). Son rapport annuel, très intéressant et public : http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/rapports-annuels-d-activite Les syndicats de magistrat La création des syndicats dans la magistrature remonte à 68 avec le Syndicat de la Magistrature (à gauche) et l’USM : l’Union des Syndicats de Magistrats (au centre gauche). Par réaction, la droite a créé l’USM, l’Union Syndicale des Magistrats, majoritaire. Son actuel président : Christophe Régnard. Le site

certaine conception des relations sociales: les patrons imposent, les syndicats et le personnel disposent!   Retour donc sur un énième conflit social qui a vu le personnel de Brink's entamer une grève en protestation contre le plan de réforme portant sur le changement de statut d'employé en statut d'ouvrier et sur la fermeture envisagée du centre de Strepy Braquegnies. Un détournement de fonds et de formes qui selon les syndicats n'avait qu'une finalité: une faillite programmée! Pourquoi une

(traité de Lisbonne : chaque pays européen doit arriver à la plus haute protection sociale, chacun à son rythme et avec ses moyens). XIXème siècle : interdiction du travail des enfants de moins de 8ans dans les manufactures et reconnaissance des syndicats (loi Waldeck-Rousseau, 1884), lois sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs, sur les retraites, sur la caisse maladie des mineurs… XXème siècle : lois sur le repos hebdomadaire 1919 : loi sur la journée de travail de 8h 1936 : congés payés

Constitution. La loi permet ainsi aux travailleurs de constituer un syndicat disposant de la personnalité juridique. Tout syndicat représentatif dans une entreprise peut constituer une section syndicale qui assure la représentation des intérêts de ses membres. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les syndicats peuvent désigner un ou plusieurs délégués syndicaux pour les représenter. Les critères de la représentativité d’un syndicat sont : les effectifs, l’indépendance à l’égard de l’employeur