Syndicat médical

...............................................................................13 Titre 4 - Hygiène, sécurité et santé au travail ......................................................................................................16 Titre 5 - Syndicats professionnels.........................................................................................................................17 Titre 6 - Représentation des travailleurs dans l’entreprise................................................

Déplacement temporaire du travailleur……………………. Déplacement temporaire du travailleur……………………. Logement et ameublement…………………………………. Evacuation du logement fourni par l’employeur………… TITRE VI HYGIENE – SECURITE ET SERVICE MEDICAL HYGIENE SECURITE ET SERVICE MEDICAL Dispositions générales………………………………………….. Hospitalisation du travailleur malade…………………………. TITRE VII DELEGUE DU PERSONNEL DELEGUES DU PERSONNEL Election…………………………………………………………… Exercice du mandat de délégué………………………………

délit, même si elle peut encore justifier un licenciement. L’année 1874 est importante à deux titres : d’une part, une loi limitant la durée du travail des femmes et des enfants est votée, d’autre part, l’Inspection du travail est créée. Les syndicats sont reconnus en 1884. En 1936, avec le Front populaire, une grande étape est franchie : limitation à 40 heures hebdomadaires de la durée du travail, octroi à tous les salariés de 15 jours de congés payés. En 1945 sont créés les comités d’entreprise

Séance 2: La liberté syndicale et l'action syndicale Document 1: Chambre mixte 10 avril 1998 arrêt 1: Un syndicat national des médecins ostéophates (SNMO) demande la dissolution du syndicat d'organisation de la profession d'ostéopathes diplômés d'Etat en kinésithérapie (SOK). La cour d'appel de paris dans un arrêt du 29 janvier 1997 a accueilli la demande. SOK forme un pourvoi. Il se fonde sur le fait que la CA a qualifié le SOK de simple association dont la dissolution pouvait

dépenses publiques. Les politiques sociales ciblent de plus en plus les populations sous condition de ressources. => il y a une segmentation des bénéficiaires qui permet de rendre les inégalités légitimes (la baisse des remboursements des frais médicaux a entraîné la création de la CMU en 2000 pour protéger les plus pauvres). 1ère PARTIE : Economie de la protection sociale Chapitre 1 : Fondements historiques. Les systèmes de protection sociales sont toujours nationaux, idée qu’il n’y a

durée du travail et les congés payés périodiques, ainsi que la rémunération des jours fériés. Article 8 1. Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à assurer: a) Le droit qu'a toute personne de former avec d'autres des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix, sous la seule réserve des règles fixées par l'organisation intéressée, en vue de favoriser et de protéger ses intérêts économiques et sociaux. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues

moment que se développe l’action syndicale qui aura un impact fondamental sur l’évolution des conditions de travail des ouvriers : on commence a créer un contre poids au pouvoir patronal. Les syndicats seront reconnus légalement et encadrés par une loi de 1883. L’intervention de l’état et les syndicats sont les deux piliers qui vont nourrir le droit du travail moderne. b) La législation des accidents du travail. Elle créée une présomption de responsabilité de l’employeur pour tout accidents

elle s’effectue, d’une part, par les délégués des salariés, cette représentation n’est limitée par aucune profession ni activité. Ces délégués sont institués au niveau des établissements industriels, commerciaux, agricoles, professions libérales, syndicats, associations et groupement de quelque nature que ce soit. Pour que le personnel d’un établissement soit représenté, il faut que celui-ci emploie au moins dix salariés permanents (article 430 du code de travail) et même parfois moins. « Pour

au-dessus de 8 ans en cas de dangerosité et de nuit. 1864 : La grève n’est plus une infraction à la condition qu’elle respecte la liberté du travail de chacun. 1874 : création du corps des inspecteurs du travail. 1884 : la liberté est accordée aux syndicats. 1890 : le renvoi d’un salarié c’est d’être discrétionnaire et c’est à ce moment-là qu’on reconnait le droit du salarié à un préavis et même à dommages et intérêts en cas d’abus. 1898 : on reconnait l’indemnisation forfaitaire d’un ouvrier victime

vies tels que l’augmentation des salaires ou la réduction du temps de travail. Les ouvriers revendiquent leur autonomie, leur liberté de pouvoir décider de leur destin. Seulement, Schneider refuse toutes mutations sociales, ainsi que l’émergence du syndicat dans son usine et encore moins l’émancipation de ses ouvriers. C’est pourquoi, à l’intérieur du nouveau règlement, édité en 1900, de nombreuses interdictions sont retranscrites telles que la formation de groupes amenant à des manifestations quelconques