Syndicat mixte

engagent les seules personnes signataires mais des accords ayant une nature collective et dont les effets pouvaient rayonner au-delà du cercle des signataires. Les relations professionnelles s’organisent alors à l’extérieure des entreprises : les syndicats sont des groupements constitués en dehors des entreprises, les conventions collectives se négocient au niveau de la branche c'est-à-dire au niveau d’un secteur d’activité économique (métallurgie, chimie…). L’entreprise ne devient un cadre des relations

Introduction 1 Titre 1 - La représentation collective 1 I/ Les syndicats 2 La syndicalisation 2 Chapitre 1 - La liberté syndicale 3 L'aspect individuel de la liberté syndicale 3 Protection de la liberté syndicale face à l'employeur 3 La liberté face au groupement syndical 4 L'aspect collectif 4 Constitution du syndicat 5 Création de syndicats 5 Création des unions de syndicat 5 Le fonctionnement du syndicat 6 Chapitre 2 - La représentativité syndicale 7 La notion de représentativité

La loi du 22 mars 1890 fonde les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) qui sont les premières structures intercommunales françaises. Ces syndicats sont étendus par le décret du 20 mai 1955 qui permet à des personnes morales de droit public de diverses catégories (collectivités locales de différents niveaux, syndicats intercommunaux, chambres consulaires et autres établissements publics) de s’associer pour une entreprise commune au sein de "syndicats mixtes". Puis une ordonnance du 5

III : Conseil d’Entreprise 75 Chap. IV : Organisation Professionnelle 78 Section 1 : Liberté syndicale 78 Section 2 : Constitution des syndicats 79 Section 3 : Enregistrement des syndicats 80 Section 4 : Droits et obligations des syndicats 80 Section 5 : Union des syndicats 81 Section 6 : Cessation d’activité et dissolution des syndicats 82 Chap. V : Dispositions Générales 83 TITRE XII : PENALITES 83 TITRE XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 84 Décret-loi

en compte : 2 grandes idées on inspiré le législateur de 1965 : - Renforcer les pouvoir des organes collectifs ainsi que le syndicat acquière la personnalité morale. Par ailleurs les pouvoirs de la majorité sont étendus. On lui permet de décider et de réalisé des travaux dont la nature exigé jusqu’ici une décision unanime des copropriétaires. Etendu les pouvoirs du syndicat en lui donnant la possibilité de révisé et d’adopter le règlement de copropriété a la majorité. Cette loi a fixer de façon précise

des annonciateurs accompli par plusieurs intellectuels et de nombreux en 1848, l'agitation révolutionnaire à l'exemple de la France mais sans lendemain pour la Belgique c'est à la fin des années 1850 qu'il y a eu la création des premiers grands syndicats ouvriers; surtout 10 ans plus tard, la fondation de l'Association Internationale des Travailleurs ( A.I.T) d'artisans avec l'aide de proscrit étrangers comme Karl Marx; – – – En 1885, le P.O.B, issu de la volonté d'organiser toute la classe ouvrière

présomption irréfragable de représentativité au niveau national interprofessionnel. La loi du 20 août 2008 a modifié ce statu quo. La participation aux élections professionnelles est devenu un baromètre de représentativité majeur qui permet aux syndicats de salariés de peser dans les négociations avec leurs employeurs. Sommaire 1 Représentativité syndicale 2013 - 2017 2 Origines de la représentativité en France 2.1 La genèse 2.2 La situation de l'après-guerre

négociation des conventions et accords collectifs). Le droit des relations collectives tend vers 2 objectifs : La défense des droits collectifs et individuels des salariés c’est le cas des représentants élus et non élus (délégués du personnel, délégués syndicats). La grève entre dans cet objectif. Participer à la création des normes juridiques par le biais notamment de la négociation collective. Des accords et conventions collectifs sont négociés à différents niveaux de l’entreprise, à différentes structures

nombre des conventions réalisées au Maroc (une quarantaine) est en deçà des attentes de notre pays DEFINITION : Les conventions collectives sont des textes qui sont négociés entre l’employeur et les représentants des salariés, c’est-à-dire les syndicats. Ces textes ont vocation à traiter des conditions d'emploi et de travail ainsi que des garanties sociales des salariés en tenant compte des particularités existantes pour chaque secteur professionnel .Retrouvez les questions essentielles liées à

spontanée. Elle se manifeste par la conclusion de conventions collectives du travail qui constitue l’aspect le plus important de la collaboration. Par ailleurs, la réunion des salariés au sein de leurs organisation professionnelles (les syndicats) les conduit à rechercher une certaine égalité des situations économiques et sociales des individus compte tenu des échelles de valeurs définies en fonction de la hiérarchie. Seul un accord conclu par des représentants de salariés et d’employeurs