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ÉCONOMIE – DROIT Voie professionnelle Programme d’économie – droit commun aux classes préparant aux baccalauréats professionnels tertiaires 1 - Introduction L’enseignement d’économie et droit contribue à la formation générale et professionnelle des futurs bacheliers : en leur proposant des clefs de compréhension et d’analyse de l’organisation économique et juridique de la société contemporaine, à partir de l’étude des contextes dans lesquels s’exercera leur activité professionnelle ; en servant de

autre côté, les clauses de non concurrence sont utiles car elles garantissent à l’acheteur l’existence d’une clientèle en cas de cession d’un fond de commerce et elles vont favoriser la conclusion du contrat principal, l’acheteur est ainsi mis en confiance. ⇨ Ex : aucun commerçant n’accepterait d’acheter un fond de commerce s’l sait que son vendeur va continuer son activité en s’installant à côté et qu’il va donc lui faire concurrence d’autant que la clientèle était attachée au vendeur et qu’il

SOUVENT LA FORME D'UNE INTUITION OU D'UN DÉSIR QUI S'APPROFONDIT ET MATURE AVEC LE TEMPS. A/ OÙ TROUVER L'IDÉE ? GÉNÉRALEMENT, C’EST EN OBSERVANT SON ENVIRONNEMENT QUE L’ON TROUVE UNE IDÉE DE CRÉATION D’ENTREPRISE. ➢ Le milieu professionnel VOUS ÊTES EN CONTACT AVEC TOUTES LES PARTIES PRENANTES DE L’ENTREPRISE ET VOUS AVEZ DÉCELÉ DES DYSFONCTIONNEMENTS, DES BESOINS NON SATISFAITS. Au travers de votre observation, vous pensez qu’il serait possible d’améliorer :

........................................................................ 6  Paragraphe 2 : le droit social est un droit mixte ......................................................................................... 6  Paragraphe 3 : Le droit social a un caractère dynamique ........................................................................... 7  Section 4:   les sources du droit social ....................................................................................... 8  Paragraphe 1 :  

néolibéralisme économique Doctrine :    favorable au libre échange idée de fixation des prix sur le marché grâce à la concurrence o concurrence : peut être déstabilisée si  ententes  abus de positions dominantes  concentrations pas de suppression de l’intervention de l’Etat o intervention en matière sociale o en matière économique s’il respecte les mécanismes du marché Exemple : 1966, réforme néolibérale sur les sociétés o libéralisation du secteur bancaire o libéralisation du secteur audiovisuel

moral, et un sens juridique précis et multiple. En droit, on distingue la responsabilité civile, qui peut être contractuelle ou délictuelle, et la responsabilité pénale. La responsabilité pénale est engagée dans le cas d’un trouble causé à l’ordre social, c’est-à-dire lorsqu’une infraction est commise. La responsabilité pénale vise ainsi à sanctionner l’auteur de cette infraction en l’obligeant à supporter une peine. La responsabilité civile est mise en œuvre en cas de dommage causé à autrui et oblige

Le néolibéralisme économique Doctrine :   favorable au libre échange idée de fixation des prix sur le marché grâce à la concurrence o concurrence : peut être déstabilisée si  ententes  abus de positions dominantes  concentrations pas de suppression de l’intervention de l’Etat o intervention en matière sociale o en matière économique s’il respecte les mécanismes du marché  Exemple : 1966, réforme néolibérale sur les sociétés o libéralisation du secteur bancaire o libéralisation du secteur audiovisuel

trop souvent si les conflits ne sont pas réglés convenablement, ils peuvent détruire des relations de travail comme des relations personnelles. Il peut donc y avoir des conséquences négatives voire dramatiques tout d’abord sur l’individu (perte de confiance, de performance, de dynamisme, problèmes de santé…), ensuite sur l’organisation (baisse de productivité, mauvaise image externe,…). Le conflit correspondrait à un affrontement entre des intérêts, des valeurs, des actes ou des procédures. C'est

1 INTRODUCTION Les pratiques anticoncurrentielles sont aujourd’hui au cœur de l’actualité. En effet l’une des mesures-phares du futur projet de loi en faveur de la consommation porté par Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, concerne l’action de groupe. Et le débat bat actuellement son plein sur la question de savoir si le champ d’application de l’action de groupe doit couvrir ou non les infractions de concurrence. La concurrence

Thème « La conquête et défense des libertés publiques » Etude comparative des syndicats en France et en Norvège Quelles origines, quel fonctionnement, quels enjeux ? Mathilde Bénéteau Vlad Andrei Istrate Classe de 1iere ES Année Scolaire 2008/2009 Remerciements Aux professeurs qui nous ont encadrés dans ce travail pour leurs disponibilité et leur soutien. A Madame Ann-Kristin Hansen qui nous a si gentiment reçus et donné de son temps pour répondre