Synthese Bic Is Produits

Kada MEGHRAOUI – IS – DCG4 – DROIT FISCAL 1 DCG 4 – DROIT FISCAL Kada MEGHRAOUI – IS – DCG4 – DROIT FISCAL 2 SOMMAIRE SOMMAIRE .............................................................................................................................. 2 IMPOT SUR LES SOCIETES ................................................................................................... 4 I) Méthodologie pour réussir un exercice d’impôt sur les sociétés ...........................................

Synthèse sur la déductibilité des charges et l'imposition des produits à l'IR et à l'IS |Entreprises soumises à l'IR (BIC) |Entreprises soumises à l'IS | |Réintégrer toutes les charges somptuaires (chasse, pêche, plaisance, résidence d'agrément) ainsi que les dotations aux amortissements de| |biens somptuaires

SYNTHESE CHAPITRE 2 L’ENTREPRISE ET L’IMPOT I- L’imposition des bénéfices des entreprises Ets individuelle : bénéfice soumis à l’Impôt sur le Revenu (BIC) car c’est l’exploitant qui paie cet impôt à titre personnel. Sociétés commerciales (SA, SARL) : la société doit verser l’ Impôt sur les Sociétés (« 33,1/3 %) résultat cptble + intégration charges non déductibles - déduction produits non imposable = résultat

HT Taux de 19.6 % : pour les ventes de biens ou de prestations de services. Taux réduit de 7% : applicable sur la plupart des biens et des services anciennement taxés à 5.5% notamment la restauration. Taux réduit de 5.5% : applicables sur les produits alimentaires, les cantines, les abonnements de gaz et électricité, les prestataires d’énergies renouvelables et sur les livres physique et numérique. Taux particulier de 2.1% : sur les médicaments, les spectacles vivants, la presse et sur les animaux

Chapitre 11 : régularisation des produits et des charges Section 1 : Eléments de résultat non encore enregistrés Section 2 :charges et produits constatés d’avance Section 3 : l’ajustement des comptes de stocks 2ème partie : la fiscalité Chapitre 1 : principes généraux de l’imposition des sociétés Section 1 : les régimes fiscaux des entreprises Section 2 : les principales caractéristiques des BIC et de l’IS A°) les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 1°) Les activités imposables 2°)

L’ impôt sur le revenu Chapitre 1 – Notions générales Chapitre 2 – Les traitements et les salaires « TS » Chapitre 3 – Les Bénéfices industriels et commerciaux « BIC » Chapitre 4 – Les revenus de capitaux mobiliers « RM » Chapitre 5 – Autres catégories de revenus  « RF », « BA », « BNC » Chapitre 6 – La liquidation et le paiement de l’ IR Chapitre 1 – Notions générales 1 – Les caractéristiques de l’IR 2 – La notion de foyer fiscal 3 – La détermination du revenu imposable

l’activité ( BIC, BNC, BA) si déficit de l’ Entreprise il s’impute sur les autres revenus de chef d’ Entreprise. * Sociétés des personnes : relèvent de plein droit de l’IR ( SNC, SC, SCS,S en participation, S de fait, EURL, GIE) . Certaines sociétés peuvent opter à IR sous conditions ( SAS, SA, SARL) , dans ce cas la société ne supporte pas l’impôt , il ( impôt sur le résultat réalisé , qu’il soit perçu ou non ) sera payé par l’associé dans catégorie de revenu dépend de l’activité ( BIC, BNC, BA)

France sont : * la TVA qui frappe le dernier consommateur. Représente 40 % du total des impôts. * l’impôt sur le revenu qui frappe ceux qui génère un revenu (salaire, produits de placements …) * l’impôt sur les sociétés frappe qui taxe les bénéfices réalisés par les sociétés. * La TIPP taxe les produits pétroliers représente 80 % du prix de l’essence. * Impôt sur la fortune ISF. Ne taxe pas les revenus mais un patrimoine qui dépasse un certain seuil (700 000 €). * Taxe

l’Iae de Caen. 19e édition Thierry LAmuLLe 35 exercices corrigés FISCalIté 2017-2018 35 exercices corrigés FISCalIté 2017-2018 • Impôt sur le revenu – BIC – IS • tVa • Droits d’enregistrement – ISF • Procédures fiscales tHèMeS aBorDéS — les impôts sur le revenu — les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) — l’impôt sur les sociétés (IS) — la taxe sur la valeur ajoutée (tVa) — les droits d’enregistrement — l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) — les procédures fiscales (contrôle

Fiscalité des personnes physiques Introduction : * Importance des règles du droit fiscal dans la vie quotidienne * Entreprises : * Imposition des résultats de l’entreprise IS, BIC * Calcul et paiement de la TVA * Particuliers : * Calcul impôt sur le revenu (IR) * Paiement de la taxe d’habitation, taxe foncière * ISF, bouclier fiscal… * Personnes physiques/personnes morales * Fiscalité des personnes physiques :