Synthese Bic Is Produits

possède la personnalité fiscale quant à l’IS. Les SA, SAS, SARL sont soumises de plein droit à l’IS. Il existe un type de ses sociétés : les SARL de famille qui peuvent opter pour le régime des sociétés de personnes donc pour une imposition sur le BIC. 2 conditions : - la société doit exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale - elle doit uniquement être formée entre parents en ligne directe ou entre frères et sœurs ou entre conjoints Les différentes EURL sont soumises de

année d’obtention – école (ville – n° du département) ;  intitulé du diplôme, année d’obtention – école (ville – n° du département).   Quelle est votre expérience professionnelle ?   Faire un mini-CV (si en rapport en l’activité, sinon faire une synthèse des différentes expériences et mettre en avant ce qui peut être en lien avec le projet) :  de Année à Année: poste au sein de l’entreprise X (lieu de l’entreprise) – Activité: à préciser;  de Année à Année: poste au sein de l’entreprise X (lieu

l'apport en capital (... Et cautions bancaires) Impôt sur les Sociétés Montant et origine des apports Choix des associés (min 7) Imposition IR ou IS : - capacité de l'imposition à l'IS des sociétés civiles (alors que le régime génèral est l'IR) - capacité de l'imposition à l'IR des sociétés de type SARL de famille (BNC, BIC, BA seulement) SARL SAS SA créés depuis moins de 5 ans si non cotées - attention le passage à l'IS est irréversible SCOP (société coopérative et participative)

de sociétés (statuts, P.V. d’assemblées) ne peut toutefois être effectuée par l’expert-comptable que si celle-ci est l’accessoire direct de la prestation comptable fournie. 13 Objectif entreprise 2011 Étape N° 2 Juridique Tableau de synthèse de l’Étape N°2 : Quel statut juridique choisir pour l’entreprise ? ENTREPRENEUR INDIVIDUEL OU EIRL EURL SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF COMMENT RÉUNIR LES CAPITAUX PROPRES NÉCESSAIRES Apport personnel Apport personnel Apport personnel + Apport

thème : «Réduction du taux d’imposition sur les bénéfices industriel et commercial de 2009  au Bénin : impact sur l’investissement privé». LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES ADF Augmented Dickey-Fuller APE Accord de Partenariat Economique BIC Bénéfices Industriel et Commercial BiPEN Bilan et Perspectives à court et à moyen termes de l’Economie Nationale CSPEF Cellule de Suivi des Programmes Economiques et Financiers DGAE Direction Générale des Affaires Economiques DGTCP

Impôt payé par les sociétés. Une société peut être soumise à l'IS ou à l'IR. Donc l'impôt sur une société peut être IS ou IR. 2 types de sociétés: transparente ou opaque. Quels sont les critères du choix de l'imposition. L'objectif est de payer le moins possible d'impôts. C'est soit le droit fiscal avec les montages soit le droit pénal avec la fraude. On va articuler des règles pour faire de l'optimisation fiscal = réduire l'impôt payé. La limite à cela est l'abus de droit et la fraude fiscal.

personnel étant juridiquement confondus, le dirigeant est alors indéfiniment responsable sur ses biens propres des dettes de l'entreprise. Fiscal : L'entrepreneur individuel est imposable à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC (commerçants/artisans), BNC (professions libérales), BA (professions agricoles). Il peut être adhérent au centre de gestion et bénéficier de 20% d'abattement. Social : Le gérant est obligatoirement rattaché au Caisses des travailleurs non-salariés

foncier Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices Agricoles (BA) Bénéfices Non Commerciaux (BNC) Plus values des particuliers Déterminer le résultat fiscal pour savoir s’il correspond à un IR ou à un Impôt sur les Sociétés Bénéfice industriel et commercial Il se calcule ainsi : Produits – charges par application des règles comptables (plan comptable) Le bénéfice fiscal = le bénéfice fiscal = Produits imposables – charges déductibles (en vertu des

TD BIC-IS DROIT FISCAL - MAITRISE ________ T.D. n° 1 - BIC - Champ d'application - Exercice de rattachement - Evaluation des produits Documents : 1/ Cas TIPO 2/ Cas PRODEX 3/ Cas ECACHANG Travail à faire Résoudre les cas pratiques. ((( Document n° 1 – CAS TIPO M. TIPO exploite une cordonnerie depuis le 1/01. Malgré un début d’année difficile, il constate une progression régulière et importante de son chiffre d’affaires. Fin novembre, son comptable l’informe

service : vend de la mise à disposition de moyens, humains ou matériels. L’entreprise industrielle : assure des opérations de transformation sur des produits. retour au plan Par la suite, on s’intéressera par défaut à l’entreprise industrielle (pour laquelle la vente de marchandises ou de services est marginale par rapport à la vente de produits) Département « Génie Industriel » « Initiation à l’analyse comptable » novembre 2003 5 Objectifs de l’analyse comptable (1) POSTULAT : "UNE ENTREPRISE