Synthese Bic Is Produits

national et international des hydrocarbures et leur Conditionnement ; La construction de stations-services et leur maintenance ; La commercialisation d’huiles industrielles de marque BP et de toute qualité ; La construction de boutiques de vente de produits divers attelant dans les stations services ; Les activités d’entretien et de nettoyage des véhicules Et engins. Et de façon générale, toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière, pouvant se rattacher directement à l’objet ci-dessus

comptabilité nationale, c'est la comptabilité élaborée par l'INSEE, qui permet de calculer le PIB. Elle distingue les 4 catégories d'impôts, les impôts d'État (IR, IS), les impôts locaux (taxe foncière), les impôts sociaux (CSG). On pourrait distinguer les impôts européens, mais il n'y en a pas... Cette classification est parfois faussée, car le produit peut être partagée, entre les collectivités locales et l'État par exemple, comme la TIPP, part Région, part État. En France, on pratique peu, mais en Espagne

d’amélioration du civisme fiscal, de simplification des procédures, de création d’emplois et principalement d’encouragement de l’investissement privé. C’est ainsi que la Contribution Globale Unique a été instaurée, l’Impôt sur le revenu des Société (IS) est passée de 35 à 25%. En 2006 l’Etat est allé plus loin en ramenant l’IS à 25% avec application pour les bénéfices de 2005.La loi est applicable depuis le 1er janvier 2006.   1 LES IMPOTS DIRECTS :  La Contribution Globale Unique (CGU) : C’est

déterminée - le paiement l’impôt n’est pas une condition de l’accès aux services publics - le contribuable ne peut contester devant le juge de l’impôt les conditions dans lesquelles le produit des impôts est utilisé - l’impôt constitue une recette sans affectation spéciale mais certains prélèvements dont le produit est affecté constituent néanmoins des impôts (ex CSG, CRDS, Contribution solidarité Organic,… - le contribuable ne peut arguer de l’absence de contrepartie pour refuser de s’acquitter

possible des produits fabriqués par votre entreprise, des méthodes de production ou de commercialisation. C'est pour appliquer ces idées que vous pourriez saisir une opportunité de création d'entreprise. 2/ La vie quotidienne Vous-même, vos amis ou relations avez peut-être rencontré des difficultés à vous procurer tel produit ou tel service à proximité de votre lieu d'habitation. Vos activités extra professionnelles seraient-elles facilitées si vous trouviez facilement tel produit ou telle prestation

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possible des produits fabriqués par votre entreprise, de ses méthodes de production ou de commercialisation. C'est pour appliquer ces idées que vous pourriez saisir une opportunité de création d'entreprise. LA VIE QUOTIDIENNE Vous-même, vos amis ou relations, avez peut-être rencontré des difficultés pour vous procurer tel produit ou tel service à proximité de votre lieu d'habitation. Vos activités extra-professionnelles seraient-elles facilitées si vous trouviez facilement tel produit ou telle prestation

Vous avez peut-être découvert dans votre travail une amélioration possible des produits fabriqués par votre entreprise, de ses méthodes de production ou de commercialisation. C'est pour appliquer ces idées que vous pourriez saisir une opportunité de création d'entreprise. LA VIE QUOTIDIENNE Vous-même, vos amis ou relations, avez peut-être rencontré des difficultés pour vous procurer tel produit ou tel service à proximité de votre lieu d'habitation. Vos activités extra-professionnelles

bancaire sont accordés par les banques et prennent la forme de prêts, d'opérations d'escompte ou découvert de compte 2° Obligation en économie, titre de créance négociable représentant tout une fraction d'un prêt à intérêt. Les obligations sont des produits financiers émit par des sociétés ou des collectivités publiques lors de l'émission d'un emprunts rémunérée par un intérêt. Lorsque la banque accordent des crédits elles tiennent compte des certaines considération. Ces considérations sont de 3 types

dont le CA HT < 7 630 000 €, ou dont le capital est entièrement libéré & détenu pour 75 % au moins par des personnes physiques. Le résultat fiscal qui sert de base au calcul de l’IS doit être arrondi à l’€ le plus proche. A. Le taux réduit IS La société doit être redevable à la base de l’IS. 2 conditions doivent être remplies : - Le CA HT réalisé sur 12 mois doit être < à 7 630 000 €. - Le capital doit être entièrement libéré & détenu pour au moins 75 % par des pers phys