Synthese Le Licenciement

CNE en CDI ............................................... Indemnisation maladie ............................................................... Nouveaux CDD ............................................................................ Indemnité licenciement ............................................................. D- Loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale et la réforme du temps de travail ................................................. Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier

CNE en CDI ............................................... Indemnisation maladie ............................................................... Nouveaux CDD ............................................................................ Indemnité licenciement ............................................................. D- Loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale et la réforme du temps de travail ................................................. Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009

nécessité destinée à prévenir les risques de chômage liés au dépassement de celle-ci. La réticence d’un salarié de s’adapter aux évolutions techniques en refusant de suivre une formation de recyclage ou de reconversion pourrait être à l’origine d’un licenciement justifié. De son côté l’employeur, est soumis a une double obligation : adapter le personnel aux changements techniques et reclasser ceux qui ne réussiraient à s’adapter aux évolutions de leur poste de travail. II. Le rôle de la négociation

D’ENTREPRISES ET LEUR ACCOMPAGNEMENT SOCIAL VIA LES PLANS DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI Claude FABRE – Séance du 25/09/2014 Document d’accompagnement de la séance Plan du document Introduction : les restructurations d’entreprises et le recours aux licenciements économiques en France PARTIE 1. DU SUREFFECTIF AU PSE : L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES RESTRUCTURATIONS 1. Le cadre juridique plan de sauvegarde de l’emploi (anciennement plan social) : un cadre en évolution 2. Les pratiques observables : les

BTS CE1 DROIT EVALUATION N° 3 Cas de synthèse /Thème 1/L’individu au travail MISE EN SITUATION La SA IMPRESSIONS COULEURS est une imprimerie, fondée par M. Pierreta, qui réalise des travaux d’impression (affiches, périodiques, publicités, catalogues, livres, cartes, etc.) ainsi que des travaux de création, de composition et de façonnage (découpe, perforation, pliage & reliure intervenant en phase de finition des documents imprimés). Ses clients sont divers : des institutions (mairies, etc

Cas de synthèse 1 Dossier 1 : 1) L’entreprise doit se soumettre à des obligations légales lors du recrutement des deux salariés tels que le contrat de travail, le salaire, les conventions collectives, et fournir du travail. 2) Les éléments qui doivent figurer dans les deux annonces sont : la date d’embauche, les horaires, l’intitulé du poste, la description du poste, les qualités requises, le niveau de recrutement et enfin les missions. SA IMPRESSION COULEUR « Adresse » Recrute

faut interpréter les textes de façon systématique, efficace et rigoureuse. La compréhension : avant de pouvoir résumer un texte, il faut l’avoir bien compris. L’analyse : pour résumer, il faut ressortir du texte les idées principales. La synthèse et la rigueur : il faut distinguer l’essentiel du superflu et l’exprimer de manière simple. Le sens de l’organisation et de l’articulation : un bon résumé doit montrer de façon claire et très efficace comment les idées s’enchaînent. La manipulation

conventionnels et dans les entreprises pour négocier des augmentations salariales. Cette disposition est entrée en vigueur au 1er janvier 2010. Les autres modalités de revalorisation du SMIC sont inchangées. Le licenciement Quels sont les critères permettant de fixer l’ordre des licenciements ? Pour déterminer le salarié susceptible d’être licencié, l’employeur doit tenir compte des critères prévus par la convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise ou, à défaut, par le Code du travail

au licenciement pour motif personnel ? Règle de droit : En droit, le licenciement pour motif personnel doit avoir une cause inhérente à la personne du salarié. Il requiert une cause réelle et sérieuse qui peut reposer, par exemple, sur une faute du salarié rendant impossible sans dommage pour l’entreprise la poursuite du contrat. Le motif sérieux peut également tenir à la personne du salarié mais sans faute de sa part (insuffisance professionnelle, insuffisance de résultats…). Ce licenciement nécessite

La protection contre les discriminations Synthèse Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. A savoir Le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal relatifs aux