Synthese Le Licenciement

DE LA LEÇON 6: LE CONTRAT DE TRAVAIL OBJECTIFS :  Identification des éléments d’un contrat de travail (droits et obligations des parties, durée, forme…)  Connaître les principaux types de contrats de travail.  Étude d’un cas simple de licenciement. MOTS CLES LE CONTRAT DE TRAVAIL CDI, CDD L’EMPLOYEUR L’EMPLOYÉ Plan de la séance 6 : Le contrat de travail Activité N°2 : Identifier les différentes composantes d'un contrat de travail Durant l'année scolaire, Catherine Martin

PARTIE : LA GESTION DU TEMPS • Échéancier : les dates à respecter • Fiche bilan hebdomadaire avec notes personnelles 2ème PARTIE : LA GESTION DES INFORMATIONS • Construction d'un glossaire • Grille de synthèse de l’analyse documentaire • Bibliographie et sitographie • Autres recherches • Technologie de l’information • La proposition de plan ANNEXES • La recherche d’informations sur le Web ÉCHÉANCIER : LES

Le conseil des prud’hommes ➢ L’épargne salariale ➢ Le pouvoir disciplinaire de l’employeur ➢ La maladie et le contrat de travail ➢ La maternité ➢ Le plan de sauvegarde de l’emploi ➢ Le licenciement pour motif personnel ➢ La négociation dans l’entreprise ➢ La rémunération du personnel ➢ Le travail à temps partiel ➢ Le délégué syndical et le délégué du personnel ➢ Les salariés protégés

contrat Contrat de travail Clause de mobilité Déroulement d’un contrôle URSSAF Conventions collectives commençant par G CDI pour le remplacement d’un salarié absent CDD saisonnier avec un terme imprécis CDD pour travaux urgents Motif de licenciement Embauche d’un étranger Le suivi de la formation Autres allocations et aides La pension de retraite Maladie La lettre de démission Offre d’emploi Médecine du travail CDI à temps complet Conventions collectives commençant par C Conventions

unilatéralement au salarié ? Quels sont les critères conditionnant sa validité ? La clause d'objectifs a-t-elle pour effet d'assigner au salarié une obligation de moyen ou une obligation de résultat dont le non-respect serait sanctionné par un licenciement ? Dans le silence de la Loi, il est revenu à la jurisprudence le soin de définir, par touches successives, des lignes directrices. I - Conditions de validité et fixation des objectifs A - Critères de validité Pour être valable, une telle clause

pourvoi en cassation devant la chambre sociale de la cours de cassation (arrêt de rejet ou arrêt de cassation). Les arrêts de la cour d’appel peuvent être confirmatifs ou infirmatif. L’essentiel du contentieux prud’homal est un contentieux de licenciement. Le conseil des prud’hommes est divisé en 5 sections : - industrie - commercial - agricole - activités diverses - encadrement le conseil constitue une juridiction : - élective (salariés et employeur et sont

de droit du travail dispensé par Madame Hannah EHLERS de l’Université de Francfort, a retenu toute mon attention. Devant réaliser un mémoire de synthèse dans le cadre de ce programme universitaire, j’ai opté tout naturellement pour un sujet en lien avec ce cours. Je me suis donc penchée sur l’étude de la loi allemande de protection contre le licenciement, afin de souligner comment elle tente d’arbitrer les conflits d’intérêts entre salariés et employeurs dans l’entreprise. Le but étant de savoir

Les enjeux de la GPEC La GPEC permet : Une meilleure anticipation de l’adaptation des compétences aux emplois. Une meilleure maîtrise des conséquences des changements technologiques et économiques. Une meilleure synthèse entre facteurs de compétitivité, organisation qualifiante et développement des compétences des salariés. Une meilleure gestion des carrières. Une réduction des risques et des coûts liés aux déséquilibres. Des meilleures sélections et programmations des actions d’ajustement

restructurations brutales. » Cette loi est en parfait accord avec les mesures de formation tout au long de la vie promulguées en 2004 et avec celles concernant le PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi) puisque celles-ci ont pour finalité première d’éviter les licenciements économiques ou d’en limiter le nombre. Si l'obligation de faire de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est ancienne (article L.432-1-1 du code du travail ou encore 3e alinéa de l'article L.321-1), la loi de cohésion sociales

franchise pour le franchisé et pour le franchiseur. • S’agit-il d’affirmer un point de vue tout en reconnaissant que cette affirmation peut être nuancée ? Il faut discuter, distinguer. Par exemple : « Le licenciement est-il toujours une mesure disciplinaire ? » La réponse doit montrer que le licenciement est une mesure disciplinaire mais qu’il ne l’est pas toujours. Très souvent, ce type de thématique se présente sous la forme d’une question. • Mais ce n’est pas toujours le cas. Par exemple : « Démontrer