Synthese Le Licenciement

Règles majeures : - en cas de conflit de normes seule la plus favorables aux salariés s‘applique (principe de faveur). - face au juge prud’homal statuant sur un licenciement, « si un doute subsiste, il bénéficie au salarié. », normalement la charge de la preuve incombe au salarié insatisfait or c’est impossible pour un licenciement donc c’est le juge qui va trancher. • Egalise la concurrence entre entreprises en posant des règles minimums aux entreprises : exemple : -le contrat de travail

DOCUMENT DE SYNTHESE [pic] ANIME PAR Michaël KOUADIANI Consultant Formateur en Droit du Travail et Gestion des Ressources Humaines PREMIERE PARTIE : LE SALAIRE CHAPITRE I : DEFINITION DU SALAIRE 1. La notion de salaire Le salaire est la rémunération du salarié. Il peut se définir comme toute somme ou tout avantage accordé à l’occasion du travail dans le cadre de l’entreprise ayant pris le travailleur en charge. Du point de

Cassation : le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le régissent (constitution) ⎝ La loi est supérieure à la convention collective. Dans le corps de la constitution : la loi fixe les principes fondamentaux : le droit de grève, les licenciements : tout ce qui n’est pas fondamental ne relève pas de la loi mais du règlement. 2) Les sources négociées. ➢ Les conventions collectives de travail : Il existe 4 niveaux de CC en France : - Accord National Interprofessionnel

Saâd Benguerrah M.Sc. GOP 111 22 710 Économie et organisation de l’entreprise 6-001-76 Synthèse de lecture (séance 7 & 9) Le suicide chez France Télécom … une réponse à une gestion inhumaine ? Texte qui se base sur les écrits de: Weber, Max. «Les types de domination», Économie et société, Paris : Plon, 1971, p. 219-222, p. 226-228, p. 232-233, p. 249-252. & Durkheim, Émile. De la division du travail social, Paris : PUF, 1967, extraits choisis par Yves-Marie Abraham, 22 pages

réglementation 26 Audit de conformité Risques Conséquences Responsabilité du chef d’entreprise Non respect des textes Audit de conformité Inadaptation des besoins aux ressources humaines Nullité Exercice.procédure de licenciement Civile Pénale Régularisation Procédure licenciement Gaspillage Sueffectif Sous effectif Pyramide des âges déséquilibrés Coût alourdi Surcharge de travail Évolution des carrières 27 Audit de la valeur et des risques  apprécie la valeur immatérielle que représentent

changement du secteur géographique qui caractérise la modification du contrat de travail. Pour apprécier la notion de secteur géographique, les juges doivent avoir une appréciation très pragmatique : distance, présence de moyen de transport collectif… Synthèse : Modification du contrat : accord du salarié Modification des conditions de travail : s’impose au salarié Modification du contrat si : * Pas de clause de mobilité * Clause du contrat indiquant de manière précise le lieu de travail

Les libéraux : nouvelles interprétations du chômage, soit en termes de dysfonctionnement comme dans la théorie standard, soit en termes de rationalité des chômeurs. Les keynésiens : interprétation comme insuffisance de croissance économique. Synthèses à partir des années 1970-80 : d’une part, en expliquant la relation d’emploi et la détermination des salaires d’autre part pour lier l’explication du chômage aux mutations du système productif. A. EL HIRI Section II : Les réactualisations théoriques

Cependant, les objectifs doivent être raisonnables et compatibles avec le marché. Ils sont définis par l'employeur, mais aussi par un accord entre le salarié et l'employeur. La non-réalisation des objectifs par le salarié peut constituer une cause de licenciement pour insuffisance de résultat. III – Les principaux contrats de travail Il existe de multiples contrats de travail, mais on trouve la plupart du temps les mêmes, dits contrats usuels. Ces contrats, nous pouvons les classer dans trois catégories

dépouillement et le classement de documents, la transmission du courrier ← La gestion des agendas, plannings, manifestations, salons ← L’utilisation des outils bureautiques et internet ← Savoir prendre des notes ← Faire une synthèse ← Rédiger sur papier que sur messagerie électronique PARTIE I : Secrétaire assistante Le terme «  assistant », lorsqu’il remplace (ou complète) celui de secrétaire, signifie la montée en responsabilité ou en technicité de la

dans le cadre de leur exécution. Un entretien avec le titulaire du poste : l’entretien peut être individuel ou collectif avec ses collègues. Il peut être mené par un responsable hiérarchique, soit par un consultant spécialisé. Il donne lieu à une synthèse écrite. Une observation directe : elle peut être effectuée par un collègue, un supérieur hiérarchique ou un consultant spécialisé. Elle offre l’avantage de pouvoir analyser le travail en situation réelle. Cette observation est parfois filmée et