Synthese Le Licenciement

conflit entre normes de niveau différentes, on fait prévaloir la disposition la plus favorable au salarié. (en principe plus on descends ds la hiérarchie des normes, plus la loi est favorable au salarié) Face au juge prud’homal statuant sur un licenciement : « si un doute subsiste, il profite au salarié », donc face au juge, si l'employeur arrive pas à convaincre qu'il y avait une raison de licencier, le licencié qui gagne. Ce n'est pas qu'un droit protecteur, car il y a plein de règles qui ne

SYNTHESE CHAP 8 La décision de production de l'entreprise Généralement, plusieurs combinaisons de facteurs permettent de parvenir à un même volume de production. Elles se caractérisent par leur coût. Le choix de la meilleure combinaison productive s’effectuera selon la logique de maximisation du profit et la recherche de la pérennité de l’entreprise. Cependant cette logique économique de marché peut entrer en opposition avec la maximisation du bien-être social. 1. LA COMBINAISON DES FACTEURS

l’évaluation des bénéfices est qu’elle est fondée sur le passé et non le futur. Enfin cet indicateur peut se révéler dangereux lorsque les actionnaires le prennent comme base de calcul pour fixer les objectifs à court terme provoquant ainsi des licenciements. E.V.A (valeur ajoutée économique) c’est un indicateur qui se base avant tout sur la valeur des actions il est d’ailleurs destiné aux actionnaires EVA = Résultat opérationnel – Fonds propres – Dettes Si le résultat est positif, l’entreprise

Synthèse Les différentes formes de rémunération Les modes de rémunération offerts par les entreprises françaises sont nombreuses. Les principaux sont les suivants : Salaire de base, prime de contraintes, prime d'ancienneté, prime de fin d'année, distribution de stock-option, plan d'épargne d'entreprise. Il existe d'abord le salaire de base du salarié. Librement négocié au moment de l'embauche, il se calcule en brut, c'est à dire sur des montants non encore imposés par les différentes charges

séquence. Pour rendre cette deuxième lecture du cours plus profitable, vous pourrez rédiger votre propre synthèse de la séquence. Cette rédaction vous permettra de mémoriser les notions essentielles. Nous vous conseillons alors, de relire, quelques semaines après, votre synthèse, afin d’améliorer encore la mémorisation de ces notions essentielles de la séquence. Il est clair que cette synthèse pourra être complétée par des éléments extérieurs au cours du Cned, au travers des ouvrages conseillés dans

disciplinaires sont prises en fonction de la gravité de la faute commise. Il existe tout d'abord la possibilité de donner un avertissement ou blâme, puis une mise à pied et enfin le licenciement. Le motif de licenciement est invoqué dans la lettre de licenciement pour éviter la qualification et ses conséquences du licenciement abusif. (Se référer au Code de Conduite Interne) 3.3.4 Acompte sur salaire L'acompte sur salaire ne doit pas excéder 80% du montant du salaire perçu habituellement par le salarié

effectuer, les responsabilités à assumer, les relations internes ou externes. Elle aboutit à la rédaction d'une définition de fonction qui comporte notamment les mentions suivantes : intitulé du poste proposé, mission générale du futur salarié : synthèse, sous forme d'objectifs globaux, de ses attributions, contenu du poste : présentation des tâches et des responsabilités spécifiques qui lui seront confiées, position hiérarchique et fonctionnelle au sein de l'entreprise (inutile dans le cas où le

Cadre juridique de la MI : La Mobilité International nous fait sortir du cadre juridique habituelle des relations de travail tel qu’il résulte du droit du travail et des Conventions Collective : La forme du CT w CP Calcul de la rémunération Licenciement / Contentieux Retour en FR Mettre en place une Pol de MI attractive : Pour les Entreprises il faut travailler en amont c’est-à-dire anticipé toute les situations car une fois sur place un salarié contrarié et démotivé va cohabité avec d’autre

Cas de synthèse 2: Les structures et les organisations. DOSSIER 1 : 1. La nature de l’activité d’Emilien relève de l’artisanat car il effectue des travaux chez des particuliers qui le rémunèrent avec des CESU 2. Les motivations d’émilien sont : -développer son activité de multiservices aux particuliers sous forme d’entreprise à but lucratif. -s’associer avec ses fils, afin de d’aboutir à la création d’une entreprise familiale -cumuler son emploi de formateur et effectuer son activité -protéger

cherchent juste à couvrir leur charges. Répartition primaire des revenus C’est une unité de répartition primaire des revenus. Le CA est la seule rentrée d’argent Et par exemple on va solliciter les ressources humaines pour gérer la massa salariale (licenciement…) Fonction marketing : pour augmenter les ventes Fonction comptabilité : pour voir qu’elle sont les moyens financiers Fonction production : pour optimiser la prod Le tout gérer par la fonction gestion. Problème de répartition de la valeur Ajoutée